Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...
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P a g e | 156 <br />
contrôle in fine 456 . Le contrôle pratique de la mission revient au Secrétaire Général<br />
<strong>des</strong> Nations Unies. Celui-ci est assisté dans c<strong>et</strong>te tâche par le Département <strong>des</strong><br />
opérations de maintien de la paix <strong>et</strong> sa présence sur le terrain est assurée par le<br />
Représentant Spécial du Secrétaire Général (RSSG).<br />
Autrement dit, le contrôle d'une mission est assuré par le Conseil de<br />
Sécurité qui autorise le mandat de la mission <strong>et</strong> est responsable de la direction<br />
politique générale, le Secrétaire Général est responsable <strong>pour</strong> la direction<br />
exécutive <strong>et</strong> le contrôle <strong>des</strong> missions, le Secrétaire Général adjoint aux opérations<br />
de maintien de la paix dirige <strong>et</strong> contrôle les opérations de maintien de la paix,<br />
édicte les politiques <strong>pour</strong> les opérations <strong>et</strong> prépare les rapports <strong>pour</strong> le Secrétaire<br />
Général <strong>et</strong> conseille ce dernier. Sur le terrain, le chef de mission (généralement un<br />
Représentant spécial du Secrétaire Général) assure l'autorité opérationnelle au<br />
nom du Secrétaire Général. Finalement, le Commandant de la force assure le<br />
contrôle opérationnel de tous les personnels militaires incluant les observateurs<br />
militaires 457 .<br />
Bref, l'ONU est responsable puisqu'elle contrôle la force, mais l'État est<br />
aussi responsable puisque la discipline militaire, en l'absence d'un tribunal<br />
onusien <strong>et</strong> de dispositions alternatives dans le Statut de la force, demeure sa<br />
responsabilité exclusive. L'État est également responsable de la discipline étant<br />
donné que c'est lui qui a accédé aux Conventions de Genève <strong>et</strong> il a une<br />
responsabilité de mise en œuvre de bonne foi de la Convention qui n'est pas<br />
suspendue sur le simple fait que son action militaire soit coordonnée par une<br />
<br />
456 Kolb, Robert, Op.cit, p.35. Mentionnons également que l'imputabilité <strong>des</strong> Nations Unies est<br />
possible lorsque la mission constitue un organe subsidiaire <strong>des</strong> Nations Unies <strong>et</strong> Murphy, Ray,<br />
Op.cit,.pp. 6-8.<br />
457 Ford, Tim, Langholtz, Harvey J. (ed), Le commandement <strong>des</strong> operations de maintien de la paix <strong>des</strong><br />
Nations Unies, Institut <strong>des</strong> Nations Unies <strong>pour</strong> la formation <strong>et</strong> la recherche, 2004, pp. 88-89.