Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...

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  P a g e  | 156  contrôle in fine 456 . Le contrôle pratique de la mission revient au Secrétaire Général des Nations Unies. Celui-ci est assisté dans cette tâche par le Département des opérations de maintien de la paix et sa présence sur le terrain est assurée par le Représentant Spécial du Secrétaire Général (RSSG). Autrement dit, le contrôle d'une mission est assuré par le Conseil de Sécurité qui autorise le mandat de la mission et est responsable de la direction politique générale, le Secrétaire Général est responsable pour la direction exécutive et le contrôle des missions, le Secrétaire Général adjoint aux opérations de maintien de la paix dirige et contrôle les opérations de maintien de la paix, édicte les politiques pour les opérations et prépare les rapports pour le Secrétaire Général et conseille ce dernier. Sur le terrain, le chef de mission (généralement un Représentant spécial du Secrétaire Général) assure l'autorité opérationnelle au nom du Secrétaire Général. Finalement, le Commandant de la force assure le contrôle opérationnel de tous les personnels militaires incluant les observateurs militaires 457 . Bref, l'ONU est responsable puisqu'elle contrôle la force, mais l'État est aussi responsable puisque la discipline militaire, en l'absence d'un tribunal onusien et de dispositions alternatives dans le Statut de la force, demeure sa responsabilité exclusive. L'État est également responsable de la discipline étant donné que c'est lui qui a accédé aux Conventions de Genève et il a une responsabilité de mise en œuvre de bonne foi de la Convention qui n'est pas suspendue sur le simple fait que son action militaire soit coordonnée par une                                                        456 Kolb, Robert, Op.cit, p.35. Mentionnons également que l'imputabilité des Nations Unies est possible lorsque la mission constitue un organe subsidiaire des Nations Unies et Murphy, Ray, Op.cit,.pp. 6-8. 457 Ford, Tim, Langholtz, Harvey J. (ed), Le commandement des operations de maintien de la paix des Nations Unies, Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, 2004, pp. 88-89.
  P a g e  | 157  organisation internationale 458 . La responsabilité est donc mixte. Un des problèmes principaux n'est pas la capacité théorique des Nations Unies, mais la capacité pratique: les Nations Unies ont-elles les ressources nécessaires pour assurer tout le déroulement du processus judiciaire ? Un autre point faible est la capacité d'arrêter: qui arrêtera le suspect? Est-ce que les troupes sont entièrement sous le commandement et le contrôle opérationnel des Nations Unies? N'est-ce pas les États qui ont le rôle exclusif de mettre en œuvre la discipline. 3.3 Dernières mesures de l’ONU sur la compétence ratione personae Rappelons qu’au cours des travaux de la soixante deuxième session de l’Assemblée Générale, (le 17 Novembre 2007) figurait à l’ordre du jour la question intitulée « Responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies ». La publication Alors que le Secrétariat soutient la « tolérance zéro », l’examen de la Responsabilité pénale des personnels en mission de l’ONU se poursuit 459 (2008) nous informe sur les dernières mesures pris au niveau du Secrétariat pour soutenir le principe de « tolérance zéro ». L’examen de la responsabilité pénale du personnel en mission de l’ONU se poursuit : «Parce que l'ONU n'a pas mandat de les juger, par principe, elle est obligée de rapatrier les personnes impliquées. Il est ensuite de la responsabilité des pays contributeurs de troupes et de personnels civils de prendre les mesures judiciaires nécessaires contre les coupables d’actes d’abus. Il s’agit de trouver les voies qui permettraient de surmonter les problèmes qui se posent quand il s’agit d’amener notamment les auteurs d’abus et d’exploitation sexuelle à répondre d’infractions pénales commises dans le cadre d’opérations de maintien de la paix ». Le 19 novembre 2007, le Sixième Comité a adopté un projet de résolution visant à adopter des mesures efficaces pour que la responsabilité pénale des                                                        458 Benvenuti, Paolo, « Le respect du droit international humanitaire par les Nations Unies: la circulaire du Secrétaire Général », Revue générale de droit international public, vol 105/2, 2001, pp. 359 et 365, Kolb, Robert, Op.cit, p. 328 et Troisième rapport sur la responsabilité des États, Doc. Off. AGNU CN.4, A/CN.4/507/Add.2, 2000, article 267. 459 Okouma, Ghislain Ondias, «Alors que le Secrétariat soutient la « tolérance zéro », l’examen de la Responsabilité pénale des personnels en mission de l’ONU se poursuit» Nations Unies, [En ligne] http://www.un.org/french/pubs/chronique/2008/012808_tolerance.html . [Octobre 2008]. 
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