Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...
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P a g e | 153 <br />
employant <strong>des</strong> militaires agissant dans <strong>des</strong> conflits armés, il soit nécessaire <strong>pour</strong><br />
l'organisation de pouvoir respecter le droit international humanitaire, mais surtout<br />
de pouvoir le faire respecter. Il s'agit d'un élargissement fonctionnel de la<br />
compétence de l'organisation dans la mesure où la capacité d'être titulaire de<br />
droits <strong>et</strong> devoirs du droit international humanitaire est nécessaire à la conduite<br />
<strong>des</strong> opérations de maintien de paix. Qui plus est, avec les eff<strong>et</strong>s extrêmement<br />
néfastes <strong>pour</strong> les Nations Unies <strong>et</strong> la mission de paix causés par la très faible ou<br />
par l'absence de répression entreprise par les États contributeurs de troupes à<br />
l'égard de l’exploitation <strong>et</strong> <strong>des</strong> violences <strong>sexuelles</strong> (voir chapitre précédent), il est<br />
nécessaire que l'organisation se dote d’une la base juridique minimale, <strong>des</strong> droits<br />
<strong>et</strong> devoirs nécessaires <strong>pour</strong> faire face à ce problème. En outre, la Charte <strong>des</strong><br />
Nations Unies peut supporter également la théorie de l'eff<strong>et</strong> utile: « L'Organisation<br />
jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, de la capacité juridique qui lui est<br />
nécessaire <strong>pour</strong> exercer ses fonctions <strong>et</strong> atteindre ses buts. 445 » En outre, on peut<br />
mentionner que la Cour internationale de Justice dans son rapport de 1980<br />
mentionnait que les organisations internationales avaient <strong>des</strong> obligations de droit<br />
international coutumier 446 . Dès lors, elles doivent se donner les moyens de les<br />
respecter. Finalement, selon Kolb, la doctrine suggérerait que les Nations Unies<br />
<strong>pour</strong>raient devenir partie aux Conventions de Genève 447 .<br />
Alternativement à c<strong>et</strong>te argumentation, on peut mentionner le fait que tous<br />
les membres <strong>des</strong> Nations Unies soient partie aux quatre Conventions de Genève.<br />
<br />
445<br />
Charte <strong>des</strong> Nations Unies, 26 juin 1945, R.T.Can 1945 no.7 (entrée en vigueur: 24 octobre 1945),<br />
article 104.<br />
446<br />
Murphy, Ray, Op.cit,.<br />
447<br />
Kolb, Robert, Porr<strong>et</strong>o, Gabrielle <strong>et</strong> Vité, Sylvain, L'application du droit international humanitaire <strong>et</strong><br />
<strong>des</strong> droits de l'homme aux organisations internationales : forces de paix <strong>et</strong> administrations civiles<br />
transitoires, Bruylant, Collection du Centre universitaire de droit international humanitaire,<br />
Bruxelles 2005, p. 147.