Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...

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employant des militaires agissant dans des conflits armés, il soit nécessaire pour
l'organisation de pouvoir respecter le droit international humanitaire, mais surtout
de pouvoir le faire respecter. Il s'agit d'un élargissement fonctionnel de la
compétence de l'organisation dans la mesure où la capacité d'être titulaire de
droits et devoirs du droit international humanitaire est nécessaire à la conduite
des opérations de maintien de paix. Qui plus est, avec les effets extrêmement
néfastes pour les Nations Unies et la mission de paix causés par la très faible ou
par l'absence de répression entreprise par les États contributeurs de troupes à
l'égard de l’exploitation et des violences sexuelles (voir chapitre précédent), il est
nécessaire que l'organisation se dote d’une la base juridique minimale, des droits
et devoirs nécessaires pour faire face à ce problème. En outre, la Charte des
Nations Unies peut supporter également la théorie de l'effet utile: « L'Organisation
jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, de la capacité juridique qui lui est
nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts. 445 » En outre, on peut
mentionner que la Cour internationale de Justice dans son rapport de 1980
mentionnait que les organisations internationales avaient des obligations de droit
international coutumier 446 . Dès lors, elles doivent se donner les moyens de les
respecter. Finalement, selon Kolb, la doctrine suggérerait que les Nations Unies
pourraient devenir partie aux Conventions de Genève 447 .
Alternativement à cette argumentation, on peut mentionner le fait que tous
les membres des Nations Unies soient partie aux quatre Conventions de Genève.
445
Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, R.T.Can 1945 no.7 (entrée en vigueur: 24 octobre 1945),
article 104.
446
Murphy, Ray, Op.cit,.
447
Kolb, Robert, Porreto, Gabrielle et Vité, Sylvain, L'application du droit international humanitaire et
des droits de l'homme aux organisations internationales : forces de paix et administrations civiles
transitoires, Bruylant, Collection du Centre universitaire de droit international humanitaire,
Bruxelles 2005, p. 147.