Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...
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P a g e | 152 <br />
[…] la Cour est d'avis que cinquante États, représentant une très<br />
large majorité <strong>des</strong> membres de la communauté internationale avaient le<br />
pouvoir, conformément au droit international, de créer une entité<br />
possédant une personnalité internationale objective <strong>et</strong> non pas<br />
simplement une personnalité reconnue par eux seuls 441 .<br />
Elle a affirmé ceci en étudiant le développement du droit international qui a vu<br />
une augmentation <strong>des</strong> « activités collectives <strong>des</strong> États 442 », en étudiant la Charte<br />
<strong>des</strong> Nations Unies qui donne une « mission propre » <strong>et</strong> une nature spécifique<br />
(politique) à l'Organisation. De plus, la Cour s'est appuyée sur le principe d'eff<strong>et</strong><br />
utile qui perm<strong>et</strong> à l’Organisation <strong>des</strong> Nations Unies d’avoir la capacité d'agir sur la<br />
scène internationale 443 . Ceci impliquait donc <strong>pour</strong> l'Organisation internationale,<br />
une personnalité juridique internationale, <strong>des</strong> droits <strong>et</strong> <strong>des</strong> devoirs. Selon Gardam,<br />
c<strong>et</strong> avis consultatif « places beyond question the capacity of the UN to assume<br />
rights and duties under international law 444 ». La Cour nuance: la personnalité<br />
juridique internationale <strong>des</strong> Nations Unies n'est pas aussi complète que celle <strong>des</strong><br />
États; elle est fonctionnelle.<br />
Dès lors, si les Nations Unies ont la « capacité d'agir sur le plan<br />
international » <strong>et</strong> que la personnalité juridique de l'Organisation sert à ce que<br />
l'Organisation soit fonctionnelle (capacité d’agir), on peut donc défendre que les<br />
Nations Unies puissent accéder aux Conventions de Genève (selon les modalités<br />
de celles-ci).<br />
La Charte <strong>des</strong> Nations Unies ne prévoyait pas que l'Organisation allait<br />
diriger <strong>des</strong> opérations de paix, par eff<strong>et</strong> utile <strong>et</strong> par la théorie <strong>des</strong> compétences<br />
implicites, les Nations Unies ont pu se développer le pouvoir de mener ce genre<br />
d'opérations. Maintenant, on peut défendre que <strong>pour</strong> mener <strong>des</strong> opérations<br />
<br />
441<br />
Réparation <strong>des</strong> dommages subis au service <strong>des</strong> Nations Unies, Avis consultatif du 11 avril 1949.<br />
Recueil 1949, p. 185.<br />
442<br />
Ibid, p. 178.<br />
443<br />
Ibid, p. 179<br />
444<br />
Gardam, Judith G., Op.cit, p. 79.