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Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...

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P a g e 
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[…] la Cour est d'avis que cinquante États, représentant une très<br />

large majorité <strong>des</strong> membres de la communauté internationale avaient le<br />

pouvoir, conformément au droit international, de créer une entité<br />

possédant une personnalité internationale objective <strong>et</strong> non pas<br />

simplement une personnalité reconnue par eux seuls 441 .<br />

Elle a affirmé ceci en étudiant le développement du droit international qui a vu<br />

une augmentation <strong>des</strong> « activités collectives <strong>des</strong> États 442 », en étudiant la Charte<br />

<strong>des</strong> Nations Unies qui donne une « mission propre » <strong>et</strong> une nature spécifique<br />

(politique) à l'Organisation. De plus, la Cour s'est appuyée sur le principe d'eff<strong>et</strong><br />

utile qui perm<strong>et</strong> à l’Organisation <strong>des</strong> Nations Unies d’avoir la capacité d'agir sur la<br />

scène internationale 443 . Ceci impliquait donc <strong>pour</strong> l'Organisation internationale,<br />

une personnalité juridique internationale, <strong>des</strong> droits <strong>et</strong> <strong>des</strong> devoirs. Selon Gardam,<br />

c<strong>et</strong> avis consultatif « places beyond question the capacity of the UN to assume<br />

rights and duties under international law 444 ». La Cour nuance: la personnalité<br />

juridique internationale <strong>des</strong> Nations Unies n'est pas aussi complète que celle <strong>des</strong><br />

États; elle est fonctionnelle.<br />

Dès lors, si les Nations Unies ont la « capacité d'agir sur le plan<br />

international » <strong>et</strong> que la personnalité juridique de l'Organisation sert à ce que<br />

l'Organisation soit fonctionnelle (capacité d’agir), on peut donc défendre que les<br />

Nations Unies puissent accéder aux Conventions de Genève (selon les modalités<br />

de celles-ci).<br />

La Charte <strong>des</strong> Nations Unies ne prévoyait pas que l'Organisation allait<br />

diriger <strong>des</strong> opérations de paix, par eff<strong>et</strong> utile <strong>et</strong> par la théorie <strong>des</strong> compétences<br />

implicites, les Nations Unies ont pu se développer le pouvoir de mener ce genre<br />

d'opérations. Maintenant, on peut défendre que <strong>pour</strong> mener <strong>des</strong> opérations<br />























































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441<br />

Réparation <strong>des</strong> dommages subis au service <strong>des</strong> Nations Unies, Avis consultatif du 11 avril 1949.<br />

Recueil 1949, p. 185.<br />

442<br />

Ibid, p. 178.<br />

443<br />

Ibid, p. 179<br />

444<br />

Gardam, Judith G., Op.cit, p. 79.

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