Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...

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Cependant, certains débats ont eu lieu à savoir si les Conventions de
Genève pouvaient s'appliquer aux États qui fournissent des troupes pour les
Nations Unies. Selon la Commission de droit international, « le comportement
d'un organe étatique ne perd pas cette qualité simplement parce qu'il est, par
exemple coordonné par une organisation internationale 438 ». Autrement dit, un
État participant à une opération de maintien de la paix est encore destinataire des
Conventions internationales qu'il a ratifiées.
À contrario, les Nations Unies ne sont pas partie aux Conventions de
Genève. D'une part, les Conventions de Genève ne sont ouvertes qu'à ratification
par des Puissances (des États) et d'autre part, les Nations Unies ont beaucoup de
mal à accepter qu'elles soient considérées comme une « partie » au conflit armé 439 ,
ce qui minerait les principes fondamentaux du maintien de la paix. En 2008, avec
l'explosion du nombre d'organisations internationales et l'évolution du droit
international public, on peut défendre qu'une convention internationale peut,
selon certaines circonstances, être ratifié par une organisation internationale
mutadis mutandis. Pour la Commission de droit international, cela dépend des
règles de l'Organisation: « The capacity of an international organization to
conclude treaties is governed by the relevant rules of that organization 440 ». Pour
pouvoir accéder à un traité international, il faut à la base être un sujet de droit
international.
Les Nations Unies sont un sujet de droit international tel que l'a mentionné
la Cour internationale de justice dans l'arrêt Réparation des dommages subis au service
des Nations Unies (Réparation, 1949):
438 Troisième rapport sur la responsabilité des États, Doc. Off. AGNU CN.4, A/CN.4/507/Add.2, 2000,
p.21, Article 267.
439 Murphy, Ray, Op.cit,.
440 Peck, Juliane, Op.cit, p. 307.