Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...
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P a g e | 149 <br />
dans les Conventions de Genève ne prévoyait qu'une organisation internationale<br />
utiliserait les forces armées de ses États membres. Est-ce que le droit international<br />
peut s'appliquer aux forces de maintien de la paix? Est-ce l'ONU ou les États<br />
contributeurs de troupes ou les deux qui sont responsables lors de crimes de<br />
guerre? Ces questions ont soulevé plusieurs débats <strong>et</strong> impliquent plusieurs sous-<br />
questions.<br />
3.1 Compétence ratione materiae<br />
Tout d'abord, abordons le champ d'application matériel. Celui-ci définit les<br />
normes applicables. Il y a actuellement 19 missions de paix en cours. (Novembre<br />
2008) Celles-ci font face à <strong>des</strong> conflits bien différents. Par exemple, l'UNMOGIP<br />
surveille un cessez-le-feu entre le Pakistan <strong>et</strong> l'Inde dans la région du Cachemire. Il<br />
s'agit du scénario classique impliquant que <strong>des</strong> États. Toutefois, la situation peut<br />
se compliquer à l'instar <strong>des</strong> missions comme la MONUC (République<br />
Démocratique du Congo) dans laquelle la mission agit en vertu du chapitre VII<br />
dans <strong>des</strong> conditions de combats <strong>et</strong> dans un théâtre d'opérations qui comprend <strong>des</strong><br />
forces gouvernementales, <strong>des</strong> forces rebelles <strong>et</strong> <strong>des</strong> forces étrangères. La MONUC<br />
n'est pas la seule mission à évoluer dans de telles conditions. S'agit-il d'un conflit<br />
armé international ou non international? Selon Kirsh 434 <strong>et</strong> Shraga, il s'agit d'un<br />
conflit armé international dès lors de la « venue d'une troisième partie 435 ». Ainsi,<br />
la présence d'une force de maintien de la paix, peu importe s'il s'agissait au départ<br />
d'un conflit armé international ou non international, internationalise le conflit. Dès<br />
<br />
programme de travail. (Chapitre XI: l’obligation d’extrader ou de <strong>pour</strong>suivre)<br />
http://untreaty.un.org/ilc/reports/2008/french/chp11.pdf . October, 2008.<br />
434 Kirsch, Philippe, «The Convention on the Saf<strong>et</strong>y of UN and Associated Personnel» International<br />
Peacekeeping 2, no. 5 (1995), pp. 102-106.<br />
435 Shraga, Daphna, dans Condorelli, Luigi, La Rosa, Anne-Marie, Scherrer, Sylvie, Les Nations<br />
Unies <strong>et</strong> le droit intenrational: The United Nations and international humanitarian law, A. Pedone, 1996,<br />
p. 333.