Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...

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armés internationaux. La pornographie de civils sur le théâtre d'opérations serait
donc contraire aux conventions de Genève.
Le Code de conduite interdit cette pratique implicitement. (Le casque bleu
ne doit pas se livrer à des actes immoraux de violence ou d’exploitation sexuelle) :
« Exchange of money, employment, goods or services for sex, including sexual
favours or other forms of humiliating, degrading or exploitative behaviour, is
prohibited. This includes any exchange of assistance that is due to beneficiaries
of,assistance; 375 ».
En plus des dispositions des conventions de droit international humanitaire
qui peuvent s'appliquer, il existe également des principes qui sont de nature
coutumière et qui ne sont pas nécessairement écrits dans des Conventions
internationales. Le droit international humanitaire repose sur trois principes
majeurs à savoir: le principe d'humanité, de nécessité, de proportionnalité et celui
de distinction.
L’exploitation et les violences sexuelles représentent violent le principe
d'humanité dans la mesure où elles imposent des maux superflus aux victimes. Le
principe d'humanité, on peut le retrouver dans la Clause de Martens 376 . Celle-ci
exige des Parties contractantes, que dans des cas non prévus par la Convention,
que les personnes protégées, les civils et les combattants demeurent sous
375 Secretary-General's Bulletin – Special measures for protection from sexual exploitation and
sexual abuse, Doc. Off. SGNU, Doc.NU ST/SGB/2003/13, 2003, Section 3 2c).
376 « En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties
contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions
réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et
sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations
civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. » Cette clause vise à
garantir un traitement humain dans les situations non expréssément mentionnées par le traité ou
tout ce qui n'est pas expressément interdit n'est pas pour autant autorisé. Y. Sandoz, C. Swinarski,
B. Zimmermann (éd.), Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions
de Genève du 12 août 1949, CICR/Martinus Nijhoff, Genève, 1986, pp. 38-39 (par. 55) ; N. Singh et
E. McWhinney, Nuclear Weapons and Contemporary International Law, 2e éd., Martinus Nijhoff,
Dordrecht, 1989, pp. 46-47.