Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...

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protection spéciale lors des hostilités. Ceci repose sur un des principes centraux du
droit international humanitaire: le principe de distinction.
Encore une fois, le Code de conduite interdit les relations sexuelles avec des
mineurs (Article 4). La circulaire du Secrétaire Général est plus exhaustive:
« Sexual activity with children (persons under the age of 18) is prohibited
regardless of the age of majority or age of consent locally. Mistaken belief in the
age of a child is not a defence; 374 ». Ce qui est important de retenir dans cette
définition c'est que l'âge est spécifié et l'accusé ne peut pas prétendre qu'il ne
connaissait pas l'âge exact de l'enfant comme défense.
Cinquièmement, l'assaut sexuel est énoncé implicitement par ses effets qui
sont contraires au droit international humanitaire. Les articles 27, 147 et les articles
75, 76 et 77 pourraient être interprétés de manière à interdire cette pratique,
puisqu'il n'y a pas de consentement, la force est employée et celle-ci viole
l'intégrité corporelle de la victime civile.
Le Code de Conduite de l’ONU interdit les agressions sexuelles à l'article 4
et la Circulaire du Secrétaire Général interdit cette pratique à l'article 3.2 a).
Les Conventions de Genève incluent d'autres interdictions. Par exemple, la
pornographie est traitée indirectement par la Quatrième Convention de Genève et
le Protocole additionnel relatif à la protection des victimes des conflits armés
internationaux. Elle n'est pas mentionnée explicitement, mais la mention «attentat
à la pudeur » à l'article 27 de la Quatrième Convention de Genève et aux articles
75, 76, 77 du Protocole additionnel relatif à la protection des victimes des conflits
374 Éléments des crimes, 9 septembre 2002, C.P.I. Doc, ICC-ASP/1/3 (partie II-B) (entrée en vigueur:
9 septembre 2002), pp. 144-146