Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...

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Le paragraphe 2 de l'article 27 est introduit par ceci: « [les personnes
protégées] seront traitées, en tout temps, avec humanité et protégées notamment
contre tout acte de violence ou d'intimidation, contre les insultes et la curiosité
publique ». Le non-respect de l'article entraînerait donc un traitement inhumain.
Les traitements inhumains sont reconnus à l’article 147 de la Quatrième
Convention de Genève qui définit les infractions graves aux Conventions de
Genève. Les infractions graves sont des violations qui doivent être réprimées par
les Parties contractantes. Toutefois dans la définition des infractions graves, le viol
n’y apparaît pas :
s'ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la
Convention : l'homicide intentionnel, la torture ou les traitements
inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer
intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes
graves à l'intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert
illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne
protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou
celui de la priver de son droit d'être jugée régulièrement et
impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la
prise d'otages, la destruction et l'appropriation de biens non justifiée
par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de
façon illicite et arbitraire 361 .
Cependant, on peut défendre que le viol soit une infraction grave par ses
effets. En effet, le viol est une torture, un traitement inhumain, cause
intentionnellement de grandes souffrances et porte de graves atteintes à l'intégrité
physique d'une personne protégée par la Quatrième Convention de Genève. Un
autre problème majeur existe dans la formulation de cette protection contre le viol:
elle est associée avec le concept de l'honneur et non pas celui de la torture.
Pourtant, les femmes vivent les viols comme une torture 362 . Cependant, la
jurisprudence des tribunaux internationaux contribuera à réparer cette lacune
(voir ci-après). Dès lors, il doit être considéré comme étant une infraction grave.
361 Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août
1949, 6 U.S.T. 3516, 75 R.T.N.U.. 287, entré en vigueur le 21 octobre 1950, Article 147.
362 Gardam, Judith G., Op.cit. p. 74.