Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...
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Chapitre III: Le cadre juridique<br />
1. La violence sexuelle dans le droit international humanitaire<br />
P a g e | 124 <br />
Comme il a été indiqué dans le premier chapitre sur les statistiques, il existe<br />
plusieurs formes de violences <strong>et</strong> d'abus sexuels. La première question à se poser<br />
consiste à savoir si ces violences <strong>et</strong> abus sexuels constituent oui ou non <strong>des</strong><br />
violations du droit international humanitaire tel que reconnu dans les<br />
Conventions de Genève. Ainsi seront analysés les types d'allégations suivantes: le<br />
viol, l’exploitation sexuelle, le sexe avec <strong>des</strong> prostituées, le sexe avec <strong>des</strong> mineurs,<br />
<strong>et</strong> les agressions <strong>sexuelles</strong>. On regardera finalement ce qu'en dit le Code de<br />
conduite <strong>des</strong> Nations Unies.<br />
Premier élément r<strong>et</strong>enu: le viol. Le viol est interdit explicitement dans la<br />
Convention de Genève relative à la protection <strong>des</strong> personnes civiles en temps de<br />
guerre à l'article 27: « Les femmes seront spécialement protégées contre toute<br />
atteinte à leur honneur, <strong>et</strong> notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution<br />
<strong>et</strong> tout attentat à leur pudeur. 359 ». Notons que le viol fait l'obj<strong>et</strong> d'une mention<br />
spéciale, toutefois, la Convention est écrite de manière à protéger les femmes<br />
contre le viol <strong>et</strong> non de manière à interdire. Ceci dénote <strong>pour</strong> certaines féministes<br />
une emphase <strong>des</strong> Conventions une importance plus grande de la nécessité<br />
militaire que de l'impératif humanitaire <strong>et</strong> aussi une vision de la protection de la<br />
femme qui s'articule seulement sur <strong>des</strong> éléments de son système reproducteur 360 .<br />
<br />
359 Convention (IV) de Genève relative à la protection <strong>des</strong> personnes civiles en temps de guerre, 12 août<br />
1949, 6 U.S.T. 3516, 75 R.T.N.U 287, entré en vigueur le 21 octobre 1950, Article 27 paragraphe 2.<br />
360 Gardam, Judith G. « Femmes, droits de l'homme <strong>et</strong> droit international humanitaire », Revue<br />
internationale de la Croix-Rouge no 831, pp.449-462 , [En ligne],<br />
http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/5fzgbp?opendocument (page consultée le 26<br />
novembre 2007), pp. 59 <strong>et</strong> 62.