Document de référence 2008 - Valeo

3 Rapport de gestion
Environnement et développement durable : pilotage et performance
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Mise en conformité avec le règlement REACH
Le Règlement n° 1907/2006/CE du 18 décembre 2006
communément appelé REACH met en place un système unique
d’enregistrement (Registration), d’évaluation (Evaluation) et
d’autorisation (Authorisation) des substances chimiques (CHemicals).
Entré en vigueur le 1er juin 2007, il remplace plus de 40 directives
et règlements.
Le Règlement REACH vise à améliorer la connaissance des propriétés
des substances chimiques fabriquées ou mises sur le marché de
l’Union Européenne, à assurer la maîtrise des risques liés à leurs
usages et, si besoin, à réduire ou interdire leur emploi.
De par ses activités, le Groupe Valeo est principalement considéré,
au titre du Règlement REACH, comme un utilisateur en aval de
substances chimiques. En tant que tel, Valeo doit, pour assurer la
sécurité de son approvisionnement et de son activité, recenser les
substances entrant dans la fabrication de ses produits, ainsi que
celles nécessaires au fonctionnement de son outil industriel. Valeo
doit également communiquer avec les acteurs de la chaîne de
fourniture, se renseigner auprès de ses fournisseurs et se conformer
aux mesures mises en place.
Afin de répondre aux exigences du Règlement REACH, Valeo a suivi
les recommandations du Guide de l’Industrie Automobile publié en
2007, et s’est imposé trois objectifs pour l’année 2008 :
■ mettre en place une organisation REACH dédiée ;
■
sécuriser les approvisionnements du Groupe ;
Document de référence 2008 - VALEO
■
mettre en place un dispositif de gestion des substances chimiques
dites « extrêmement préoccupantes » identifiées dans la liste
publiée par l’Agence Européenne des Substances Chimiques le
28 octobre 2008.
Mise en place de l’organisation REACH
Dans chaque entité concernée par le Règlement REACH et dans
chaque usine Valeo, un correspondant REACH a été nommé.
Le Groupe Valeo s’est ainsi doté d’un réseau de 242 R esponsables
REACH. Les départements R&D, Achats et Qualité Client ont été
chargés de garantir la maîtrise de la connaissance des produits et
d’assurer la communication avec les acteurs externes sur le sujet.
Les R esponsables REACH de tous les fournisseurs concernés
du Groupe ont été identifiés.
Des outils de formation aux exigences du Règlement REACH ont
été mis à la disposition de l’ensemble des acteurs du Groupe
concernés.
Sécurisation des approvisionnements du Groupe
L’année 2008 a été consacrée à l’identification des substances
et préparations achetées ou présentes dans les produits achetés
dans l’Union européenne ainsi que des substances et préparations
importées de pays situés en dehors de l’Union européenne.
Ont également été recensés les produits Valeo contenant des
substances susceptibles d’être émises dans les conditions normales
d’utilisation.
Enfin, tous les fournisseurs concernés par le Règlement REACH ont fait l’objet d’une sollicitation par courrier de leurs intentions d’enregistrer
les substances identifiées par Valeo.
Un outil a été mis en place au sein du Groupe lui permettant de suivre les données précédemment décrites de manière précise et
exhaustive sur l’ensemble du périmètre concerné. Le tableau ci-dessous présente les bons résultats obtenus par le Groupe dans cette phase
de recensement :
Action Périmètre couvert Résultat obtenu
Mise en place de l’outil de suivi Global (Global REACH Indicator Tool) 100 % Outil pleinement opérationnel
(juin 2008)
Identification des substances et préparations achetées sur le territoire
de l’UE (72 usines)
Identification des substances susceptibles d’être émises
par les produits Valeo
100 % 707 substances
7 945 préparations
100 % Aucune substance identifiée
Identification des substances importées hors du territoire de l’UE 100 % 4 substances/17 préparations
Tous les fournisseurs de ces produits
ont déclaré avoir nommé un
représentant exclusif basé sur le
territoire de l’UE
Envoi d’une lettre d’intention d’enregistrer aux fournisseurs concernés 100 %
Identification des intentions des fournisseurs 100 % 1 676 fournisseurs
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