Document de référence 2008 - Valeo

politique de gestion de la trésorerie du Groupe. Selon les règles
comptables en vigueur, ces instruments sont évalués à leur valeur
de marché, très proche de leur valeur comptable.
Selon la norme IAS 32, les actions propres sont comptabilisées
dès l’acquisition, en diminution des fonds propres et les variations
de valeur ne sont pas enregistrées. Lorsque des actions propres
sont acquises ou cédées, les capitaux propres sont ajustés du
montant de la juste valeur des titres acquis ou cédés. L’acquisition
3.I.4. Risques juridiques
3.I.4.1. Risques liés à la propriété
intellectuelle (brevets)
Le savoir-faire industriel de Valeo et les innovations issues de la
recherche du Groupe font, dans la mesure du possible et lorsque
l’enjeu le justifie, l’objet de dépôts de brevets visant à protéger la
propriété intellectuelle. À ce titre, Valeo est un déposant majeur
de brevets dans son secteur d’activité, ce qui lui procure une
arme efficace pour lutter contre la contrefaçon. Moins de 4 % du
chiffre d’affaires du Groupe repose sur des brevets ou des licences
externes.
Par ailleurs, dans le cadre normal de son activité, Valeo perçoit des
royalties sur des licences de brevets accordées à des tiers .
3.I.5. Autres risques
3.I.5.1. Risque de contrepartie
Ce risque se matérialise dans le cadre des opérations effectuées
sur les marchés financiers pour la gestion des risques financiers
et de trésorerie. Le Groupe établit des limites par contrepartie en
considérant notamment la notation de celles-ci par les agences de
rating et dans le souci d’éviter une trop grande concentration des
opérations de marché sur un nombre restreint d’établissements
financiers. Les liquidités excédentaires du Groupe placées, le sont
selon des objectifs rappelés à la section 3.I.3.4, auprès de sociétés
de gestion, par ailleurs souvent filiales de grandes banques
prêteuses du pool bancaire. En cas de défaut de la banque
Rapport de gestion 3
Risques et incertitudes
de 3 429 741 actions propres au cours de l’exercice 2008 et la
cession de 1 720 046 titres conduisent à une diminution des capitaux
propres de 39 millions d’euros au 31 décembre 2008 comparé au
31 décembre 2007.
Les actifs représentatifs des fonds affectés au financement des
retraites sont composés d’actions à hauteur de 140 millions d’euros
au 31 décembre 2008, soit 63 % des actifs investis (voir les N otes
annexes aux comptes consolidés Chapitre 4, section 4.F.4.9.2. ).
3.I.4.2. Responsabilité liée aux produits
et services vendus
Valeo est également soumis au risque d’actions en responsabilité
en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des
dommages. Pour se prémunir de ce risque, Valeo a souscrit une
police d’assurance garantissant les conséquences financières de
ces réclamations. Il ne peut toutefois être établi avec certitude
que la police d’assurance ainsi souscrite serait suffisante pour
couvrir l’ensemble des conséquences financières liées à de telles
réclamations.
mère ou de la société de gestion, les titres restent cantonnés
auprès de dépositaires qui garantissent la propriété des titres
aux investisseurs.
3.I.5.2. Risque de liquidité
Au-delà de la maximisation des flux d’exploitation destinée
à financer son développement et le versement des dividendes
à ses actionnaires, le Groupe veille à maintenir un accès très large
à la liquidité pour faire face à ses engagements et ses besoins
d’investissement .
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