Document de référence 2008 - Valeo

7.D.1.2. Intérêts des administrateurs
dans le capital de Valeo
Dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés
réalisée au cours de l’exercice 2004 (voir section 7.C.1. ci-dessus),
Thierry Morin, Président-Directeur Général de Valeo, a souscrit
153,617 parts du FCP Valeorizon correspondant à 153,62 actions
de la Société et 921,702 parts du FCP Valeorizon +, donnant
droit à 7 373,62 actions compte tenu de l’effet de levier, pour
un montant de 23,65 euros par part (soit pour un montant total
de 25 431,30 euros).
Au 31 décembre 2008, les intérêts personnels de Thierry Morin et
des membres du Conseil d’Administration dans le capital de Valeo
représentaient moins de 1 % de son montant et des droits de vote.
Le nombre d’actions détenues par chacun des membres du Conseil
d’Administration figure au C hapitre 3, section 3.O.
7.D.2. Franchissements de seuils
Aux termes de l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute
personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui
vient à posséder un nombre d’actions représentant plus de 5 %,
10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 %
du capital ou des droits de vote de la Société, doit en informer la
Société et l’AMF par lettre en indiquant le nombre total d’actions
et de droits de vote qu’elle détient, dans un délai de cinq jours de
bourse à compter du franchissement de seuil. Les franchissements
de seuil déclarés à l’AMF sont rendus publics par cette dernière. Ces
informations sont également transmises, dans les mêmes délais et
conditions, lorsque la participation en capital ou en droits de vote
devient inférieure aux seuils visés ci-dessus.
À défaut d’avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la
fraction qui aurait dû être déclarée conformément aux dispositions
légales rappelées ci-dessus sont privées du droit de vote pour toute
assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai
de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
Informations sur la Société et son capital 7
Répartition actuelle du capital et des droits de vote
7.D.1.3. Changement de contrôle
À la date du présent document, il n’existe, à la connaissance de la
Société, aucun pacte d’actionnaires ni aucun accord dont la mise en
œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement
de son contrôle.
7.D.1.4. Options ou accords conditionnels
ou inconditionnels sur le capital
de tout membre du Groupe
À la date du présent document, il n’existe pas d’options sur le
capital des membres du Groupe, ni d’accords conditionnels ou
inconditionnels prévoyant de le placer sous option.
Depuis l’Assemblée Générale du 31 mars 2003, l’article 9 des statuts
de Valeo prévoit en outre que toute personne physique ou morale
qui vient à franchir (à la hausse comme à la baisse), directement
ou indirectement, seule ou de concert, le seuil de 2 % du capital
ou des droits de vote de la Société (ou tout multiple de ce seuil),
a l’obligation d’en informer la Société par lettre recommandée avec
accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter du
franchissement dudit seuil, en lui précisant son identité ainsi que
celle des personnes agissant de concert avec elle. Cette obligation
s’applique également au détenteur d’actions conformément au
septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, pour
l’ensemble des actions au titre desquelles il est inscrit en compte.
En cas de non-respect de l’obligation de déclaration des
franchissements de seuils statutaires, les sanctions prévues
à l’article L. 233-14 du Code de commerce s’appliquent,
sous réserve qu’une demande à cet effet, présentée par un ou
plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital social
ou des droits de vote, soit consignée dans le procès-verbal
de l’Assemblée Générale.
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