Document de référence 2008 - Valeo

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7 Informations sur la Société et son capital Renseignements de caractère général concernant l’émetteur PAGE 238 pour l’exercice 2008 a été menée au cours du mois de janvier 2009. À cet effet, un questionnaire détaillé a été envoyé à chacun des administrateurs sur leur appréciation du fonctionnement du Conseil et leurs suggestions pour améliorer celui-ci. Parmi les sujets traités, figuraient le fonctionnement et la composition du Conseil, l’information des administrateurs et le choix des sujets traités, la qualité des débats et le fonctionnement général des Comités spécialisés. Les réponses des administrateurs ont été analysées puis présentées lors de la séance du Conseil du 12 février 2009. Les résultats de cette évaluation sont détaillés dans le rapport du Président du Conseil d’Administration relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques figurant au C hapitre 6, section 6.A.2.6. 7.A.2.3.3. Droits et obligations des administrateurs – Rémunération Le Règlement Intérieur met à la charge des administrateurs certaines obligations visant notamment à s’assurer qu’ils connaissent les dispositions qui leur sont applicables, à éviter les situations de conflits d’intérêts et à faire en sorte qu’ils consacrent à leur fonction le temps et l’attention nécessaires, dans le respect des dispositions légales relatives au cumul des mandats sociaux. Les membres du Conseil d’Administration ont également l’obligation de s’informer. À cet effet, le Président communique aux administrateurs les informations et les documents qui leur sont nécessaires pour exercer pleinement leur mission. En rémunération de leur activité, l’Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil d’Administration une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence, répartie librement par le Conseil d’Administration entre ses membres. Le Conseil d’Administration peut également allouer aux administrateurs des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats qu’il leur confie. La rémunération du Président est déterminée par le Conseil d’Administration. Document de référence 2008 - VALEO L’article 14 des statuts de Valeo prévoit que chaque administrateur doit, pendant la durée de son mandat, être propriétaire de 100 actions au moins, inscrites en compte nominatif. Un Code de Bonne Conduite régissant la réalisation par les membres du Conseil d’Administration et les cadres dirigeants du Groupe d’opérations sur les titres de la Société a été accepté par chaque administrateur lors de son entrée en fonction. Ce Code rappelle notamment aux membres du Conseil d’Administration de la Société les règles légales et réglementaires applicables en matière de déclarations d’opérations sur titres de la Société. Le Code de Bonne Conduite précise en outre les périodes durant lesquelles les membres du Conseil d’Administration et les cadres dirigeants du Groupe doivent s’abstenir d’effectuer des opérations sur titres de la Société et rappelle l’interdiction de réaliser de telles opérations sur la base d’une information privilégiée. 7.A.2.4. Comités créés au sein du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration a constitué en son sein des Comités destinés à améliorer le fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Les Comités permanents du Conseil sont, à ce jour, le Comité d’Audit, le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance et le Comité Stratégique. Sur la composition et le fonctionnement des Comités permanents, se reporter au rapport du Président du Conseil d’Administration relatif à la composition, aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et aux procédures de contrôle interne figurant au C hapitre 6, section 6.A.2.5.
Informations sur la Société et son capital 7 Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe 7.B. Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe Exercice 2008 (en millions d’euros HT ) PricewaterhouseCoopers % KPMG % Audit Émetteur 0,0 0,0 Filiales intégrées 4,5 2,2 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 4,5 2,2 Émetteur 0,0 0,3 Filiales intégrées 0,9 0,2 Autres diligences et prestations directement liées à la mission du C ommissaire aux comptes 0,9 0,5 SOUS-TOTAL AUDIT Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées 5,4 89 % 2,7 87 % Juridique, fiscal, social 0,7 0,4 Autres 0,0 0,0 SOUS-TOTAL AUTRES PRESTATIONS 0,7 11 % 0,4 13 % TOTAL 6,1 100 % 3,1 100 % Exercice 2007 (en millions d’euros HT) PricewaterhouseCoopers % KPMG % Audit Émetteur 0,0 0,0 Filiales intégrées 4,1 2,3 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 4,1 2,3 Émetteur 2,7 0,0 Filiales intégrées 0,5 0,4 Autres diligences et prestations directement liées à la mission du C ommissaire aux comptes 3,2 0,4 SOUS-TOTAL AUDIT Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées 7,3 94 % 2,7 85 % Juridique, fiscal, social 0,5 0,5 Autres 0,0 0,0 SOUS-TOTAL AUTRES PRESTATIONS 0,5 6 % 0,5 15 % TOTAL 7,8 100 % 3,2 100 % Document de référence 2008 - VALEO PAGE 239
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Première impression de la qualité
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2.B.4. Les Fonctions : principales
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Pour assurer une plus grande flexib
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■ L’usine générique est un co
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■ Valeo a également annoncé la
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■ L’accord conclu avec Pardus l
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Nom et prénom ou dénomination soc
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Nom et prénom ou dénomination soc
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Objectifs 2009 du Groupe Rapport de
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Pour la France, les taux de fréque
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