Document de référence 2008 - Valeo

7 Informations sur la Société et son capital
Renseignements de caractère général concernant l’émetteur
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pour l’exercice 2008 a été menée au cours du mois de janvier 2009.
À cet effet, un questionnaire détaillé a été envoyé à chacun des
administrateurs sur leur appréciation du fonctionnement du Conseil
et leurs suggestions pour améliorer celui-ci. Parmi les sujets
traités, figuraient le fonctionnement et la composition du Conseil,
l’information des administrateurs et le choix des sujets traités,
la qualité des débats et le fonctionnement général des Comités
spécialisés.
Les réponses des administrateurs ont été analysées puis présentées
lors de la séance du Conseil du 12 février 2009. Les résultats de cette
évaluation sont détaillés dans le rapport du Président du Conseil
d’Administration relatif aux conditions de préparation et d’organisation
des travaux du Conseil et aux procédures de contrôle interne et de
gestion des risques figurant au C hapitre 6, section 6.A.2.6.
7.A.2.3.3. Droits et obligations
des administrateurs – Rémunération
Le Règlement Intérieur met à la charge des administrateurs certaines
obligations visant notamment à s’assurer qu’ils connaissent les
dispositions qui leur sont applicables, à éviter les situations de
conflits d’intérêts et à faire en sorte qu’ils consacrent à leur fonction
le temps et l’attention nécessaires, dans le respect des dispositions
légales relatives au cumul des mandats sociaux.
Les membres du Conseil d’Administration ont également
l’obligation de s’informer. À cet effet, le Président communique
aux administrateurs les informations et les documents qui leur sont
nécessaires pour exercer pleinement leur mission.
En rémunération de leur activité, l’Assemblée Générale peut
allouer aux membres du Conseil d’Administration une somme
fixe annuelle à titre de jetons de présence, répartie librement
par le Conseil d’Administration entre ses membres. Le Conseil
d’Administration peut également allouer aux administrateurs des
rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats
qu’il leur confie. La rémunération du Président est déterminée par
le Conseil d’Administration.
Document de référence 2008 - VALEO
L’article 14 des statuts de Valeo prévoit que chaque administrateur
doit, pendant la durée de son mandat, être propriétaire de
100 actions au moins, inscrites en compte nominatif.
Un Code de Bonne Conduite régissant la réalisation par les membres
du Conseil d’Administration et les cadres dirigeants du Groupe
d’opérations sur les titres de la Société a été accepté par chaque
administrateur lors de son entrée en fonction. Ce Code rappelle
notamment aux membres du Conseil d’Administration de la Société
les règles légales et réglementaires applicables en matière de
déclarations d’opérations sur titres de la Société.
Le Code de Bonne Conduite précise en outre les périodes durant
lesquelles les membres du Conseil d’Administration et les cadres
dirigeants du Groupe doivent s’abstenir d’effectuer des opérations
sur titres de la Société et rappelle l’interdiction de réaliser de telles
opérations sur la base d’une information privilégiée.
7.A.2.4. Comités créés au sein du Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration a constitué en son sein des Comités
destinés à améliorer le fonctionnement du Conseil et à concourir
efficacement à la préparation de ses décisions.
Les Comités permanents du Conseil sont, à ce jour, le Comité d’Audit,
le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance
et le Comité Stratégique.
Sur la composition et le fonctionnement des Comités permanents,
se reporter au rapport du Président du Conseil d’Administration relatif
à la composition, aux conditions de préparation et d’organisation des
travaux du Conseil et aux procédures de contrôle interne figurant au
C hapitre 6, section 6.A.2.5.