Document de référence 2008 - Valeo

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7 Informations sur la Société et son capital Renseignements de caractère général concernant l’émetteur PAGE 232 7.A.1.12. Assemblées Générales Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Sous réserve de ce qui précède, tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées, à condition que ses actions soient libérées des versements exigibles. À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : ■ donner une procuration à son conjoint ou à un autre ■ ■ actionnaire ; voter par correspondance ; ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute Assemblée Générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission. Les procès-verbaux d’Assemblées sont établis, et leurs copies ou extraits sont certifiés et délivrés, conformément à la loi. Document de référence 2008 - VALEO 7.A.1.13. Droits de vote double Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Toutefois, depuis l’Assemblée Générale du 16 juin 1992, les statuts de la Société (article 23) prévoient qu’un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions nominatives, entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis quatre ans au moins ; en outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert. Néanmoins, le délai de quatre ans susvisé n’est pas interrompu et le droit acquis est conservé en cas de transfert par suite de succession, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible. Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire et après ratification par une assemblée spéciale des titulaires de ce droit. 7.A.1.14. Modification du capital et des droits attachés aux actions Toute modification du capital ou des droits de vote attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.
Informations sur la Société et son capital 7 Renseignements de caractère général concernant l’émetteur 7.A.2. Composition et fonctionnement des organes de d irection et d’administration 7.A.2.1. Les dirigeants du Groupe Les dirigeants du Groupe sont le Président-Directeur Général, les Directeurs Fonctionnels et les Directeurs Opérationnels de Valeo. Les dirigeants du Groupe sont les suivants : Président-Directeur Général : Thierry Morin (début du mandat actuel : 21 mai 2007 – fin de mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010). Lors de sa réunion en date du 21 mai 2007, le Conseil d’Administration a opté pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, conservant ainsi les modalités d’exercice de la Direction Générale de la Société arrêtées par le Conseil d’Administration le 31 mars 2003. Le 31 mars 2003, le mode d’administration et de direction de la Société a été modifié par adoption de la structure à Conseil d’Administration et la Direction Générale a été confiée au Président du Conseil d’Administration, Thierry Morin. En sa qualité de Président-Directeur Général, Thierry Morin est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Conformément au Règlement Intérieur, l’accomplissement des opérations d’acquisition ou de cession de toute filiale ou participation ou de tout autre actif ou autre investissement, de quelque nature que ce soit, pour un montant unitaire supérieur à 50 millions d’euros, doit obtenir l’accord préalable du Conseil d’Administration. Directeurs Fonctionnels Michel Boulain Directeur des Ressources Humaines Robert Charvier Directeur du Contrôle Financier Bernard Clapaud Directeur Stratégie France Curis Directeur Fiscalité Jean-Luc Di Paola-Galloni Directeur Délégué Thierry Dreux Directeur du Développement International André Gold Directeur Technique Martin Haub Directeur Marketing Produits et Recherche & Développement Hans-Peter Kunze Directeur Commerce et Développement du Business Géric Lebedoff Directeur Juridique Vincent Marcel Directeur des Affaires Financières et Opérations Stratégiques Kate Philipps Directeur de la Communication Quintin Testa Directeur Qualité Directeurs Opérationnels Luc Blériot Directeur des Opérations Antoine Doutriaux Directeur de la Famille de Produits Systèmes d’Essuyage Thierry Kalanquin Directeur de la Famille de Produits Éclairage Signalisation Claude Leïchlé Directeur de la Famille de Produits Systèmes Électriques Moteur Alain Marmugi Directeur de la Famille de Produits Thermique Habitacle Document de référence 2008 - VALEO PAGE 233
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