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Les informations réglementées (définies à l’article 221-1 du<br />
Règlement général <strong>de</strong> l’AMF) sont mises en ligne sur le site Internet<br />
<strong>de</strong> la Société, conformément aux dispositions <strong>de</strong> l’article 221-3 du<br />
Règlement général <strong>de</strong> l’AMF ; ces informations étant archivées sur le<br />
site <strong>de</strong> la Société pendant une durée d’au moins cinq ans à compter<br />
<strong>de</strong> leur diffusion.<br />
Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration est en ligne sur<br />
le site <strong>de</strong> la Société, et ce conformément aux recommandations<br />
<strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s M archés F inanciers (rapport <strong>de</strong> l’AMF sur le<br />
gouvernement d’entreprise et le contrôle interne en date du<br />
27 novembre <strong>2008</strong>). Les statuts <strong>de</strong> la Société ainsi que les procèsverbaux<br />
d’Assemblées Générales, les rapports <strong>de</strong>s Commissaires aux<br />
comptes et tous autres documents sociaux peuvent être consultés<br />
au siège social <strong>de</strong> la Société dans les conditions prévues par la loi<br />
et par les statuts.<br />
7.A.1.9. Contrôleurs légaux <strong>de</strong>s comptes<br />
Commissaires aux comptes titulaires<br />
■ PricewaterhouseCoopers Audit,<br />
représenté par M. Jean-Christophe<br />
Georghiou – 63, rue <strong>de</strong> Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine<br />
• Membre <strong>de</strong> la compagnie régionale <strong>de</strong>s Commissaires aux<br />
comptes <strong>de</strong> Versailles<br />
• Début du mandat : 5 avril 2004 (première nomination<br />
le 31 mars 2003)<br />
• Date d’échéance du mandat : mandat expirant à l’issue <strong>de</strong><br />
■<br />
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes<br />
<strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;<br />
Salustro Rey<strong>de</strong>l, Membre <strong>de</strong> KPMG International, représenté par<br />
MM. Jean-Pierre Crouzet et Emmanuel Paret – Immeuble Le Palatin<br />
– 3, cours du Triangle 92939 Paris La Défense Ce<strong>de</strong>x<br />
• Membre <strong>de</strong> la compagnie régionale <strong>de</strong>s Commissaires aux<br />
comptes <strong>de</strong> Versailles<br />
• Début du mandat : 5 avril 2004 (première nomination<br />
le 27 mai 1998)<br />
• Date d’échéance du mandat : mandat expirant à l’issue <strong>de</strong><br />
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes<br />
<strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre 2009.<br />
Commissaires aux comptes suppléants<br />
■<br />
M. Yves Nicolas – 63, rue <strong>de</strong> Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine<br />
• Membre <strong>de</strong> la compagnie régionale <strong>de</strong>s Commissaires aux<br />
comptes <strong>de</strong> Versailles<br />
• Début du mandat : 5 avril 2004 (première nomination)<br />
Informations sur la Société et son capital 7<br />
Renseignements <strong>de</strong> caractère général concernant l’émetteur<br />
• Date d’échéance du mandat : mandat expirant à l’issue <strong>de</strong><br />
■<br />
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes<br />
<strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;<br />
M. Philippe Arnaud – 198, boulevard Malesherbes – 75017 Paris<br />
• Membre <strong>de</strong> la compagnie régionale <strong>de</strong>s Commissaires aux<br />
comptes <strong>de</strong> Paris<br />
• Début du mandat : 5 avril 2004 (première nomination)<br />
• Date d’échéance du mandat : mandat expirant à l’issue <strong>de</strong><br />
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes<br />
<strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre 2009.<br />
7.A.1.10. Droit à une part <strong>de</strong>s bénéfices<br />
Chaque action donne droit, dans les bénéfices, à une part<br />
proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.<br />
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice <strong>de</strong> l’exercice,<br />
diminué <strong>de</strong>s pertes antérieures et du prélèvement pour la réserve<br />
légale et augmenté du report bénéficiaire. En outre, l’Assemblée<br />
Générale peut déci<strong>de</strong>r, dans les conditions prévues par la loi, la mise<br />
en distribution <strong>de</strong> sommes prélevées sur les réserves disponibles<br />
et/ou le compte <strong>de</strong> report à nouveau ; dans ce cas, la décision <strong>de</strong><br />
l’Assemblée doit indiquer expressément les postes <strong>de</strong> réserves sur<br />
lesquels les prélèvements sont effectués.<br />
L’Assemblée Générale ne peut déci<strong>de</strong>r la distribution d’un divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong><br />
aux actionnaires qu’après avoir approuvé les comptes <strong>de</strong> l’exercice<br />
écoulé et constaté l’existence <strong>de</strong> sommes distribuables. Les modalités<br />
<strong>de</strong> mise en paiement du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> sont fixées par l’Assemblée<br />
Générale ou, à défaut, par le Conseil d’Administration.<br />
Le Conseil d’Administration peut déci<strong>de</strong>r, dans les conditions<br />
prévues par la loi, <strong>de</strong> répartir un acompte à valoir sur le divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> l’exercice clos ou en cours, avant que les comptes <strong>de</strong> l’exercice<br />
n’aient été approuvés.<br />
L’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels peut<br />
accor<strong>de</strong>r à chaque actionnaire, pour tout ou partie du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> mis<br />
en distribution ou <strong>de</strong> l’acompte sur divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>, une option entre le<br />
paiement du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> ou <strong>de</strong> l’acompte sur divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> en numéraire<br />
ou en actions, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.<br />
Les divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s non réclamés dans un délai <strong>de</strong> cinq ans à compter<br />
<strong>de</strong> leur date <strong>de</strong> mise en paiement sont versés à l’État.<br />
7.A.1.11. Droit au boni <strong>de</strong> liquidation<br />
Le partage du boni <strong>de</strong> liquidation est effectué entre les actionnaires<br />
dans les mêmes proportions que leur participation au capital.<br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> <strong>2008</strong> - VALEO<br />
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