Document de référence 2008 - Valeo

Les informations réglementées (définies à l’article 221-1 du
Règlement général de l’AMF) sont mises en ligne sur le site Internet
de la Société, conformément aux dispositions de l’article 221-3 du
Règlement général de l’AMF ; ces informations étant archivées sur le
site de la Société pendant une durée d’au moins cinq ans à compter
de leur diffusion.
Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration est en ligne sur
le site de la Société, et ce conformément aux recommandations
de l’Autorité des M archés F inanciers (rapport de l’AMF sur le
gouvernement d’entreprise et le contrôle interne en date du
27 novembre 2008). Les statuts de la Société ainsi que les procèsverbaux
d’Assemblées Générales, les rapports des Commissaires aux
comptes et tous autres documents sociaux peuvent être consultés
au siège social de la Société dans les conditions prévues par la loi
et par les statuts.
7.A.1.9. Contrôleurs légaux des comptes
Commissaires aux comptes titulaires
■ PricewaterhouseCoopers Audit,
représenté par M. Jean-Christophe
Georghiou – 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
• Membre de la compagnie régionale des Commissaires aux
comptes de Versailles
• Début du mandat : 5 avril 2004 (première nomination
le 31 mars 2003)
• Date d’échéance du mandat : mandat expirant à l’issue de
■
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
Salustro Reydel, Membre de KPMG International, représenté par
MM. Jean-Pierre Crouzet et Emmanuel Paret – Immeuble Le Palatin
– 3, cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex
• Membre de la compagnie régionale des Commissaires aux
comptes de Versailles
• Début du mandat : 5 avril 2004 (première nomination
le 27 mai 1998)
• Date d’échéance du mandat : mandat expirant à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Commissaires aux comptes suppléants
■
M. Yves Nicolas – 63, rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine
• Membre de la compagnie régionale des Commissaires aux
comptes de Versailles
• Début du mandat : 5 avril 2004 (première nomination)
Informations sur la Société et son capital 7
Renseignements de caractère général concernant l’émetteur
• Date d’échéance du mandat : mandat expirant à l’issue de
■
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
M. Philippe Arnaud – 198, boulevard Malesherbes – 75017 Paris
• Membre de la compagnie régionale des Commissaires aux
comptes de Paris
• Début du mandat : 5 avril 2004 (première nomination)
• Date d’échéance du mandat : mandat expirant à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
7.A.1.10. Droit à une part des bénéfices
Chaque action donne droit, dans les bénéfices, à une part
proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice,
diminué des pertes antérieures et du prélèvement pour la réserve
légale et augmenté du report bénéficiaire. En outre, l’Assemblée
Générale peut décider, dans les conditions prévues par la loi, la mise
en distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles
et/ou le compte de report à nouveau ; dans ce cas, la décision de
l’Assemblée doit indiquer expressément les postes de réserves sur
lesquels les prélèvements sont effectués.
L’Assemblée Générale ne peut décider la distribution d’un dividende
aux actionnaires qu’après avoir approuvé les comptes de l’exercice
écoulé et constaté l’existence de sommes distribuables. Les modalités
de mise en paiement du dividende sont fixées par l’Assemblée
Générale ou, à défaut, par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut décider, dans les conditions
prévues par la loi, de répartir un acompte à valoir sur le dividende
de l’exercice clos ou en cours, avant que les comptes de l’exercice
n’aient été approuvés.
L’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels peut
accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis
en distribution ou de l’acompte sur dividende, une option entre le
paiement du dividende ou de l’acompte sur dividende en numéraire
ou en actions, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.
Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter
de leur date de mise en paiement sont versés à l’État.
7.A.1.11. Droit au boni de liquidation
Le partage du boni de liquidation est effectué entre les actionnaires
dans les mêmes proportions que leur participation au capital.
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