Document de référence 2008 - Valeo

7 Informations sur la Société et son capital
Renseignements de caractère général concernant l’émetteur
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7.A. Renseignements de caractère général concernant
l’émetteur
7.A.1. Principales dispositions légales et statutaires
7.A.1.1. Dénomination et siège social
La Société est dénommée Valeo. Son siège social est :
43, rue Bayen, 75017 Paris. Le numéro de téléphone du siège social
est : + 33 (0) 1 40 55 20 20.
7.A.1.2. Forme juridique et législation –
Gouvernement d’entreprise
Valeo est une société anonyme à Conseil d’Administration soumise
au droit français, en particulier aux dispositions du Livre II du Code
de commerce ainsi qu’à un certain nombre de dispositions de la
partie réglementaire du Code de commerce.
7.A.1.3. Gouvernement d’entreprise
Dans un souci de transparence et d’information du public, la Société
a mis en place un ensemble de mesures visant à se conformer
aux recommandations de place concernant les principes de
gouvernement d’entreprise. Pour plus d’informations, se reporter
au rapport du Président du Conseil d’Administration relatif aux
conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
et aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques
figurant au C hapitre 6.
7.A.1.4. Date de constitution et durée
La Société a été constituée le 10 février 1923 et sa durée a été
prorogée de 99 ans à compter du 10 février 1972.
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7.A.1.5. Objet social
L’objet social de la Société est défini à l’article 3 de ses statuts comme
suit :
■ l’étude, la fabrication, la vente, le négoce et la fourniture de
■
tous produits, équipements et prestations de services destinés à
l’industrie et au commerce, susceptibles d’être fabriqués, mis au
point et développés par la Société et les sociétés de son Groupe
ou intéressant leur clientèle ; et
généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles
soient, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, cessions, prises de participation, apports, etc.,
se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou
susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.
7.A.1.6. RCS
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
de Paris sous le numéro 552 030 967 RCS Paris.
7.A.1.7. Exercice social
L’exercice social est de douze mois, du 1 er janvier au 31 décembre.
7.A.1.8. Documents accessibles au public
Les communiqués de la Société, les documents de référence annuels
comprenant notamment les informations financières historiques sur
la Société et le Groupe déposés auprès de l’AMF, ainsi que, le cas
échéant, leurs actualisations, sont accessibles sur le site Internet de
la Société à l’adresse suivante : www.valeo.com, et une copie peut
en être obtenue au siège social de la Société.