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7 Informations sur la Société et son capital<br />
Renseignements <strong>de</strong> caractère général concernant l’émetteur<br />
PAGE 230<br />
7.A. Renseignements <strong>de</strong> caractère général concernant<br />
l’émetteur<br />
7.A.1. Principales dispositions légales et statutaires<br />
7.A.1.1. Dénomination et siège social<br />
La Société est dénommée <strong>Valeo</strong>. Son siège social est :<br />
43, rue Bayen, 75017 Paris. Le numéro <strong>de</strong> téléphone du siège social<br />
est : + 33 (0) 1 40 55 20 20.<br />
7.A.1.2. Forme juridique et législation –<br />
Gouvernement d’entreprise<br />
<strong>Valeo</strong> est une société anonyme à Conseil d’Administration soumise<br />
au droit français, en particulier aux dispositions du Livre II du Co<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> commerce ainsi qu’à un certain nombre <strong>de</strong> dispositions <strong>de</strong> la<br />
partie réglementaire du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.<br />
7.A.1.3. Gouvernement d’entreprise<br />
Dans un souci <strong>de</strong> transparence et d’information du public, la Société<br />
a mis en place un ensemble <strong>de</strong> mesures visant à se conformer<br />
aux recommandations <strong>de</strong> place concernant les principes <strong>de</strong><br />
gouvernement d’entreprise. Pour plus d’informations, se reporter<br />
au rapport du Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’Administration relatif aux<br />
conditions <strong>de</strong> préparation et d’organisation <strong>de</strong>s travaux du Conseil<br />
et aux procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques<br />
figurant au C hapitre 6.<br />
7.A.1.4. Date <strong>de</strong> constitution et durée<br />
La Société a été constituée le 10 février 1923 et sa durée a été<br />
prorogée <strong>de</strong> 99 ans à compter du 10 février 1972.<br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> <strong>2008</strong> - VALEO<br />
7.A.1.5. Objet social<br />
L’objet social <strong>de</strong> la Société est défini à l’article 3 <strong>de</strong> ses statuts comme<br />
suit :<br />
■ l’étu<strong>de</strong>, la fabrication, la vente, le négoce et la fourniture <strong>de</strong><br />
■<br />
tous produits, équipements et prestations <strong>de</strong> services <strong>de</strong>stinés à<br />
l’industrie et au commerce, susceptibles d’être fabriqués, mis au<br />
point et développés par la Société et les sociétés <strong>de</strong> son Groupe<br />
ou intéressant leur clientèle ; et<br />
généralement, toutes opérations <strong>de</strong> quelque nature qu’elles<br />
soient, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou<br />
immobilières, cessions, prises <strong>de</strong> participation, apports, etc.,<br />
se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou<br />
susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.<br />
7.A.1.6. RCS<br />
La Société est immatriculée au Registre du commerce et <strong>de</strong>s sociétés<br />
<strong>de</strong> Paris sous le numéro 552 030 967 RCS Paris.<br />
7.A.1.7. Exercice social<br />
L’exercice social est <strong>de</strong> douze mois, du 1 er janvier au 31 décembre.<br />
7.A.1.8. <strong>Document</strong>s accessibles au public<br />
Les communiqués <strong>de</strong> la Société, les documents <strong>de</strong> <strong>référence</strong> annuels<br />
comprenant notamment les informations financières historiques sur<br />
la Société et le Groupe déposés auprès <strong>de</strong> l’AMF, ainsi que, le cas<br />
échéant, leurs actualisations, sont accessibles sur le site Internet <strong>de</strong><br />
la Société à l’adresse suivante : www.valeo.com, et une copie peut<br />
en être obtenue au siège social <strong>de</strong> la Société.