Document de référence 2008 - Valeo

5 Comptes annuels 2008
Notes annexes aux états fi nanciers de la Société
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5.D.1 .4. Retraites et engagements assimilés
Les droits acquis par l’ensemble du personnel, en matière
d’engagements de retraite, font l’objet d’évaluations actuarielles
qui prennent notamment en compte des probabilités de maintien
dans la Société ainsi que l’évolution prévisible des rémunérations.
La valeur actuelle des droits acquis par le personnel, actif ou retraité,
est intégralement provisionnée.
5.D.1 .5 . Conversion des éléments en devises
Les transactions en devises sont converties au cours de change en
vigueur au moment de la transaction ou au cours de la couverture
de change mise en place, le cas échéant.
Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de
clôture, ou au cours de la couverture qui leur est éventuellement
affectée.
5.D.1 .6 . Instruments financiers
Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le
cadre d’opérations de couverture sont comptabilisés de manière
symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les
éléments couverts.
5.D.2 . Autres produits
Document de référence 2008 - VALEO
Sont également considérés comme des opérations de couverture les
engagements concernant des transactions futures dont la réalisation
est probable.
Lorsque les instruments financiers utilisés ne constituent pas des
opérations de couverture, les gains et pertes résultant de leur
évaluation en valeur de marché à la clôture de l’exercice sont alors
portés au compte de résultat.
5.D.1 .7. Actions gratuites et options d’achat
Lorsqu’une sortie de ressources relative aux options d’achat d’actions
et aux attributions gratuites est probable, le risque est provisionné
au prorata des droits acquis depuis la date d’attribution. Le cas
échéant, la provision ainsi déterminée intègre le fait que des actions
autodétenues sont ou non affectées aux plans d’options d’achat ou
d’attribution gratuite concernés.
Les actions autodétenues non affectées à des plans donnant lieu
aux provisions mentionnées ci-dessus sont dépréciées sur la base
du cours de bourse moyen du mois de décembre.
(en millions d’euros) 2008 2007
Redevances de marques 12 15
Autres 7 4
AUTRES PRODUITS 19 19
Un contrat de redevance de marque, aux termes duquel la société
Valeo met à disposition de certaines de ses filiales françaises son
savoir-faire stratégique et commercial a été mis en place en 2005. Il
génère un produit de 12 millions d’euros sur la période. Par ailleurs,
la filiale Valeo Management Services refacture à Valeo les coûts
nécessaires à la réalisation de ces prestations.
Les autres produits correspondent à des refacturations faites aux
filiales.