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Comptes annuels <strong>2008</strong> 5<br />
Notes annexes aux états fi nanciers <strong>de</strong> la Société<br />
5.D. Notes a nnexes aux états financiers <strong>de</strong> la Société<br />
5.D.1 . Principes comptables<br />
Les comptes <strong>de</strong> la société <strong>Valeo</strong> qui sont présentés en euros et<br />
arrondis au million le plus proche sont établis conformément aux<br />
dispositions légales et réglementaires françaises.<br />
Les principes comptables retenus pour l’élaboration <strong>de</strong>s comptes<br />
sociaux <strong>de</strong> l’exercice <strong>2008</strong> sont i<strong>de</strong>ntiques à ceux <strong>de</strong> l’exercice 2007<br />
à l’exception <strong>de</strong> l’application <strong>de</strong> l’avis n° <strong>2008</strong>-17 du Conseil National<br />
<strong>de</strong> la Comptabilité (CNC), qui précise le traitement comptable<br />
relatif aux plans d’options d’achat ou <strong>de</strong> souscription d’actions et<br />
aux plans d’attribution d’actions gratuites aux employés. Au regard<br />
<strong>de</strong> cet avis, les plans d’attribution d’actions gratuites et <strong>de</strong> stocks<br />
options constituent un élément <strong>de</strong> rémunération et, pour les plans<br />
servis par <strong>de</strong>s actions existantes, le CNC précise les conditions <strong>de</strong><br />
constatation d’une provision et les modalités <strong>de</strong> son étalement sur<br />
la durée d’acquisition <strong>de</strong>s droits. S’agissant d’un changement <strong>de</strong><br />
métho<strong>de</strong>, l’inci<strong>de</strong>nce est comptabilisée dans les capitaux propres<br />
au 1er janvier <strong>2008</strong>. Cet impact n’est toutefois pas significatif dans<br />
les comptes <strong>de</strong> <strong>Valeo</strong>.<br />
Des changements <strong>de</strong> présentation sont intervenus sur les lignes<br />
créances financières et <strong>de</strong>ttes financières à court terme, comme<br />
expliqué en N ote 10.1. Les comptes <strong>de</strong> l’exercice 2007 ont été<br />
retraités en conséquence.<br />
5.D.1 .1 . Base <strong>de</strong> préparation<br />
La préparation <strong>de</strong>s états financiers nécessite <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> <strong>Valeo</strong>,<br />
d’effectuer <strong>de</strong>s estimations et <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s hypothèses susceptibles<br />
d’avoir un impact tant sur ses propres actifs et passifs que sur ceux<br />
<strong>de</strong> ses filiales et participations.<br />
Ces <strong>de</strong>rnières sont exposées à la fois aux risques spécifiques liés au<br />
métier d’équipementier automobile, mais également à <strong>de</strong>s risques<br />
plus généraux liés à leur activité industrielle et commerciale dans un<br />
environnement international. Or, le contexte est fortement affecté<br />
<strong>de</strong>puis plusieurs mois par la crise financière et la crise économique<br />
qui en découle. <strong>Valeo</strong> et ses filiales doivent faire face à une forte<br />
dégradation du marché automobile mondial qui s’est accélérée au<br />
cours du 4e trimestre <strong>2008</strong>.<br />
Cette crise du secteur automobile rend plus difficile pour <strong>Valeo</strong>, ses<br />
filiales et participations l’appréciation <strong>de</strong>s estimations et hypothèses.<br />
Celles-ci sont réexaminées <strong>de</strong> façon continue et les montants qui<br />
figureront dans les futurs états financiers peuvent être différents <strong>de</strong>s<br />
valeurs actuellement estimées.<br />
Dans les états financiers <strong>de</strong> <strong>Valeo</strong> SA, les jugements exercés et<br />
les hypothèses retenues pour appliquer les métho<strong>de</strong>s comptables<br />
concernent plus particulièrement les titres <strong>de</strong> participation<br />
notamment lorsque les évaluations (voir N ote 1.2) reposent sur les<br />
données prévisionnelles <strong>de</strong>s filiales. Les provisions pour dépréciation<br />
constatées en <strong>2008</strong> sont exposées en N ote 3.<br />
5.D.1 .2. Titres <strong>de</strong> participation<br />
À leur date d’entrée, les titres <strong>de</strong> participation sont comptabilisés à<br />
leur prix d’acquisition. À compter <strong>de</strong> l’exercice 2007, la Société a opté<br />
pour l’incorporation <strong>de</strong>s frais d’acquisition dans le coût d’entrée <strong>de</strong>s<br />
titres (avis du Comité d’Urgence du CNC du 15 juin 2007).<br />
À la clôture, la Société évalue ses titres à leur valeur d’utilité et<br />
enregistre le cas échéant une dépréciation. La valeur d’utilité est<br />
déterminée en faisant <strong>référence</strong> à plusieurs critères adaptés aux<br />
différentes participations. Ces critères sont : quote-part <strong>de</strong> capitaux<br />
propres corrigés, multiples <strong>de</strong> chiffre d’affaires et <strong>de</strong> marge<br />
opérationnelle, éléments prévisionnels <strong>de</strong> chiffre d’affaires et <strong>de</strong><br />
rentabilité, perspectives et intérêt stratégique.<br />
5.D.1 .3. Valeurs mobilières <strong>de</strong> placement<br />
Les valeurs mobilières <strong>de</strong> placement sont évaluées au plus bas <strong>de</strong><br />
leur prix d’acquisition ou <strong>de</strong> leur valeur <strong>de</strong> marché lorsqu’il s’agit<br />
d’actions propres achetées au titre <strong>de</strong> la régularisation <strong>de</strong>s cours<br />
ou d’actions non affectées à <strong>de</strong>s plans d’attribution au personnel.<br />
Pour les actions affectées aux plans, l’avis du CNC évoqué ci-<strong>de</strong>ssus<br />
s’applique.<br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> <strong>2008</strong> - VALEO<br />
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