Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

décès et invalidité et d’une assurance-vie intervenant en cas
de décès, incapacité ou toute conséquence d’accident
survenu à l’occasion d’un déplacement professionnel. Dans
le cadre du renouvellement du mandat de Directeur Général
de Jacques Aschenbroich, le Conseil d’administration du
8 juin 2011, sur proposition du Comité des nominations, des
rémunérations et de la gouvernance, a confirmé la poursuite
sans modification de l’ensemble de ces avanta ges, qui ont
été maintenus en 2012.
Au cours de l’exercice 2012, la rémunération fixe versée par
Valeo à Jacques Aschenbroich s’est élevée à 916 940 eu ros
(contre 895 881 euros en 2011). Elle se décompose en une
rémunération brute de 900 000 euros (contre 879 167 euros
en 2011) et 16 940 euros (contre 16 714 euros en 2011) au
titre des avantages en nature.
Rémunération variable
Les critères sur lesquels la part variable est établie sont fixés
au début de chaque ann ée par le Conseil d’administration, sur
proposition du Comité des nominations, des rémunérations
et de la gouvernance, pour l’exercice en cours. Le Conseil
d’administration statue également sur l’attribution de la part
variable pour l’exercice précédent au regard de l’atteinte
de critères préalablement définis. La part variable de la
rémunération du Directeur Général est déterminée pour partie
en fonction d’objectifs quantitatifs fondés sur la performance
opérationnelle et financière du Groupe et pour partie sur une
base qualitative en fonction d’objectifs précis et préétablis.
Pour 2011, la composante quantitative de la rémunération du
Directeur Général était assise sur les cinq critères suivants : (i)
la marge opérationnelle, (ii) le cash opérationnel, (iii) le résultat
net, (i v) le ROCE, et (v) les prises de commandes du Groupe
et sur des critères qualitatifs comprenant : (i) la qualité de l a
communication financière et (ii) la vision stratégique.
Le montant de la part variable en pourcentage de la
rémunération fixe de base était de 0 à 15 % pour chaque
critère quantitatif.
Pour les critères qualitatifs, la qualité de la communication
financière représentait entre 0 à 10 % tandis que la vision
stratégique représentait de 0 % à 35 % de la rémunération fixe.
Le montant maximal de la partie variable avait été fixé à
120 % de la rémunération fixe de Jacques Aschenbroich.
Lors de la réunion du 21 février 2012, le Conseil
d’a dministration, sur proposition du Comité des nominations,
des rémunérations et de la gouvernance, a constaté que
le taux de réalisatio n des critères quantitatifs pour 2011
était de 68,93 % et celui des critères qualitatifs de 74 %,
ce qui a conduit à fixer la rémunération variable de Jacques
Aschenbroich au titre de l’exercice 2011 à 85 % de sa
rémunération fixe perçue, soit 747 292 euros.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3
Rémunération des mandataires sociaux
Lors de cette même réunion, le Conseil d’administration a
décidé, sur proposition du Comité des nominations, des
rémunérations et de la gouvernance, que la rémunération
variable pouvant être accord ée à Jacques Aschenbroich au
titre de l’exercice 2012 serait fonction de :
crit ères quantitatifs comprenant : (i) la marge opérationnelle,
(ii) le cash opérationnel, (iii) le résultat net, (iv) le ROCE, et
(v) les prises de commandes du Groupe, dont le niveau de
réalisation attendu a été établi de manière précise mais n’a
pas été rendu public pour des rai sons de confidentialité ;
et de
critères qualitatifs comprenant : (i) la qualité de la
communication financière, (ii) la vision stratégique, et (iii)
la maîtrise des risques.
Le montant de la part variable en pourcentage de la
rémunération fixe de base s’établirait de 0 à 15 % pour
chaque critère quantitatif.
Pour les critères qualitatifs : la qualité de la communication
financière et la maîtrise des risques s’établiraient chacun
de 0 à 10 %, et la vision stratégique de 0 à 25 % de la
rémunération fixe.
Le montant maximal de la partie variable pour 2012 a été fixé
à 120 % de la rémunération fixe de Jacques Aschenbroich.
Lors de la réunion du 21 février 2013, le Conseil
d’administration, sur proposition du Comité des nominations,
des rémunérations et de la gouvernance, a constaté que le
taux de réalisation des critères quantitatifs pour 2012 était
de 41,8 % et celui des critères qualitatifs de 44,2 %, ce
qui a conduit à fixer la rémunération variable de Jacques
Aschenbroich pour 2012 à 86 % de sa rémunération fixe
pe rçue, soit 774 000 euros (contre 747 292 euros en 2011).
Lors de cette même réunion, le Conseil d’administration a
décidé, sur proposition du Comité des nominations, des
rémunérations et de la gouvernance, que la rémunération
variable pouvant être accordée à Jacques Aschenbroich au
titre de l’exercice 2013 sera fonction de :
critères quantitatifs comprenant : (i) la marge opérationnelle,
(ii) le cash opérationnel, (iii) le résultat net, (iv) le ROCE, et
(v) les prises de commandes du Groupe , dont le niveau
de réalisation a été établi de manière précise mais n’est
pas rendu public pour des raisons de confi dentialité ; et de
critères qualitatifs comprenant : (i) la qualité de la
communication financière, (ii) la vision stratégique, et (iii)
la maîtrise des risques.
Le montant de la part variable en pourcentage de la
rémunération fixe de base s’établirait de 0 à 17 % pour
chaque critère quantitatif et pour les critères qualitatifs, de 0
à 10 % pour la qualité de la communication financière et de
0 à 20 % pour la vision stratégique et la maîtrise des risques .
Le montant maximum de la partie variable pou r 2013 ne
pourra dépasser 135 % de la rémunération fixe de Jacques
Aschenbroich.
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