Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

3 GOUVERNEMENT
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D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux
Actions de performance attribuées à Pascal Colombani
Actions de performance attribuées
par l’Assemblée générale des
actionnaires durant l’exercice à
Pascal Colombani par Valeo et par
toute société du Groupe
Rémunération de Jacques Aschenbroich
au titre de son mandat de Directeur Général
La rémunération versée par Valeo à Jacques Aschenbroich,
Directeur Général, est décidée par le Conseil d’administration
sur proposition du Comité des nominations, des
rémunérations et de la gouvernance. Jacques Aschenbroich
ne bénéficie pas de contrat de travail au sein du groupe Valeo.
La rémunération globale du Directeur Général a été
déterminée en prenant en compte l’avantage que représente
le bénéfice du régime de retraite complémentaire dont il
bénéficie (cf. « Régime de retraite » page 93 de la présente
section ).
Document de référence 2012 - VALEO
N° et date du
plan
Nombre
d’actions
attribuées
durant
l’exercice
Non
applicable 0
Valorisation des
actions selon
la méthode
retenue pour
les comptes
consolidés
Non
applicable
Actions de performance devenues disponibles pour Pascal Colombani
N° et date du plan
Date
d’acquisition
Non
applicable
Date de
disponibilité
Non
applicable
Nombre d’actions devenues
disponibles durant l’exercice
Rémunération fixe et avantages en nature
Conditions de
performance
Non
applicable
Conditions
d’acquisition
Non applicable 0 Non applicable
Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions –
information sur les options de souscription ou d’achat d’actions
Non applicable.
Contrat de travail, régimes de retraite supplémentaire et indemnités
Contrat de
travail
Régimes
de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles
d’être dus à raison
de la cessation ou du
changement de fonctions
Indemnités
relatives à
une clause
de nonconcurrence
Pascal Colombani
Président du Conseil d’administration
1 re nomination en qualité d’administrateur : 21/05/2007
Date de début du mandat : 08/06/2011
Date de fin du mandat : AG appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos au 31/12/2014 Non Non Non Non
Le Conseil d’administration du 9 avril 2009 avait décidé que
Jacques Aschenbroich percevrait au titre de ses fonctions
de Directeur Général, une rémunération annuelle fixe de
850 000 euros. Afin de récompenser le redressement
spectaculaire de la Société, le Conseil d’administration
du 8 juin 2011, sur recommandation du Comité des
nominations, des rémunérations et de la gouvernance, a
décidé d’augmenter la rémunération annuelle fixe du Directeur
Général à 90 0 000 euros, avec effet au 1er juin 2011. Ce
montant a été maintenu en 2012.
Le Conseil d’administration du 9 avril 2009 a décidé d’accorder
à Jacques Asch enbroich le bénéfice de la Garantie Sociale
des Chefs et Dirigeants d’entreprise (assurance chômage),
du régime collectif et obligatoire en matière de frais médicaux,