Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
stratégiques du Groupe, les informations sur les tendances<br />
<strong>de</strong>s marchés, l’évaluation <strong>de</strong> la recherche, la revue <strong>de</strong> la<br />
concurrence et les perspectives moyen et long terme<br />
qui en découlent ; et d’autre part sur l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s projets<br />
<strong>de</strong> développement du Groupe notamment en matière <strong>de</strong><br />
croissance externe et, en particulier, sur les opérations<br />
Déclarations relatives aux mandataires sociaux<br />
Conflits d’intérêts<br />
Certains mandataires sociaux ont <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong> dirigeant<br />
et/ou mandataire social au sein <strong>de</strong> groupes susceptibles<br />
<strong>de</strong> contracter avec <strong>Valeo</strong> dans le cadre d’opérations<br />
commerciales et/ou financières (en tant que banques<br />
conseils et/ou garants <strong>de</strong> placements et/ou prêteurs). Dans<br />
la mesure où <strong>de</strong> tels contrats font l’objet <strong>de</strong> négociations<br />
et sont conclus à <strong>de</strong>s conditions normales, il n’existe, à la<br />
connaissance <strong>de</strong> la Société, aucun conflit d’intérêts entre les<br />
<strong>de</strong>voirs <strong>de</strong> ces mandataires sociaux, à l’égard <strong>de</strong> <strong>Valeo</strong>, et<br />
leurs intérêts privés et/ou autres <strong>de</strong>voirs.<br />
Le Règlement intérieur prévoit que, sans préjudice <strong>de</strong>s<br />
formalités d’autorisation et <strong>de</strong> contrôle prescrites par la loi<br />
et les statuts, les administrateurs <strong>de</strong> la Société sont tenus<br />
<strong>de</strong> communiquer sans délai au Prési<strong>de</strong>nt toute convention<br />
conclue par <strong>Valeo</strong> et à laquelle ils sont directement ou<br />
indirectement intéressés. Les administrateurs doivent ainsi<br />
notamment communiquer au Prési<strong>de</strong>nt toute convention<br />
conclue entre eux-mêmes ou une société dont ils sont<br />
dirigeants ou dans laquelle ils détiennent directement ou<br />
indirectement une participation significative, et <strong>Valeo</strong> ou l’une<br />
<strong>de</strong> ses filiales, ou qui a été conclue par personne interposée.<br />
Sur proposition du Comité <strong>de</strong>s nominations, <strong>de</strong>s rémunérations<br />
et <strong>de</strong> la gouvernance, le Conseil d’administration du 27 mars<br />
<strong>2012</strong> a modifié son Règlement intérieur en y insérant une<br />
disposition ne permettant pas à l’administrateur d’accepter<br />
<strong>de</strong> prendre <strong>de</strong> responsabilités susceptibles <strong>de</strong> présenter<br />
un conflit d’intérêts avec celles qu’il occupe au sein <strong>de</strong> la<br />
Société.<br />
Par ailleurs, <strong>Valeo</strong> interroge chaque année les administrateurs<br />
sur l’existence potentielle <strong>de</strong> conflits d’intérêts.<br />
Contrats <strong>de</strong> service liant les membres du Conseil<br />
d’administration à la Société ou à l’une <strong>de</strong> ses filiales<br />
Il n’existe pas <strong>de</strong> contrat <strong>de</strong> service conclu entre les membres<br />
du Conseil d’administration et la Société ou ses filiales et<br />
prévoyant l’octroi d’avantages.<br />
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3<br />
Organes <strong>de</strong> direction et d’administration<br />
d’acquisition ou <strong>de</strong> cession <strong>de</strong> filiales et <strong>de</strong> participations ou<br />
d’autres actifs, d’investissement et d’en<strong>de</strong>ttement, pour un<br />
montant unitaire supérieur à 50 millions d’euros.<br />
Le Comité stratégique s’est réuni à trois reprises en <strong>2012</strong>,<br />
avec un taux <strong>de</strong> présence <strong>de</strong> 91,7 %.<br />
Autres déclarations relatives aux membres<br />
du Conseil d’administration<br />
Sur proposition du Comité <strong>de</strong>s nominations, <strong>de</strong>s rémunérations<br />
et <strong>de</strong> la gouvernance, le Conseil d’administration du 27 mars<br />
<strong>2012</strong> a modifié son Règlement intérieur en y insérant une<br />
disposition obligeant l’administrateur à informer le Prési<strong>de</strong>nt<br />
du Conseil et le Prési<strong>de</strong>nt du Comité <strong>de</strong>s nominations, <strong>de</strong>s<br />
rémunérations et <strong>de</strong> la gouvernance en cas <strong>de</strong> sollicitation<br />
pour un mandat extérieur afin <strong>de</strong> solliciter les suites à<br />
donner, le cas échéant, en concertation avec le Conseil<br />
d’administration.<br />
À la connaissance <strong>de</strong> la Société, il n’existe aucun lien familial<br />
entre les membres du Conseil d’administration.<br />
À la connaissance <strong>de</strong> la Société, au cours <strong>de</strong>s<br />
cinq <strong>de</strong>rnières années, (i) aucune condamnation pour<br />
frau<strong>de</strong> n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du<br />
Conse il d’administration, (ii) aucun membre du Conseil<br />
d’administration n’a été associé à une faillite, mise sous<br />
séquestre ou liquidation, (iii) aucune incrimination et/ou<br />
sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre<br />
d’un membre du Conseil d’administration par <strong>de</strong>s autorités<br />
statutaires ou réglementaires (y compris <strong>de</strong>s organismes<br />
professionnels désignés) et (iv) aucun membre du Conseil<br />
d’administration n’a été empêché par un tribunal d’agir en<br />
qualité <strong>de</strong> membre d’un organe d’administration, <strong>de</strong> direction<br />
ou <strong>de</strong> surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la<br />
gestion ou la conduite <strong>de</strong>s affaires d’un émetteur.<br />
À l’exception <strong>de</strong>s restrictions légales, réglementaires ou<br />
statutaires, il n’existe pas, à la connaissance <strong>de</strong> la Société,<br />
<strong>de</strong> restriction acceptée par les membres du Conseil<br />
d’administration concernant la cession, dans un certain laps<br />
<strong>de</strong> temps, <strong>de</strong> leur participation dans le capital social <strong>de</strong> la<br />
Société.<br />
Indépendamment <strong>de</strong>s déclarations du FSI (Fonds Stratégique<br />
d’Investissement) (cf. Chapitre 7 , section 7.6.6 , « Relations<br />
avec le FSI » page 340 ), il n’existe pas d’arrangement ou<br />
d’accord avec les principaux actionnaires, ni avec <strong>de</strong>s<br />
clients ou fournisseurs en vertu duquel l’un d’eux aurait<br />
été sélectionné en tant qu’administrateur ou membre <strong>de</strong> la<br />
Direction Générale <strong>de</strong> <strong>Valeo</strong>.<br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> <strong>2012</strong> - VALEO<br />
PAGE 87