Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

stratégiques du Groupe, les informations sur les tendances
des marchés, l’évaluation de la recherche, la revue de la
concurrence et les perspectives moyen et long terme
qui en découlent ; et d’autre part sur l’étude des projets
de développement du Groupe notamment en matière de
croissance externe et, en particulier, sur les opérations
Déclarations relatives aux mandataires sociaux
Conflits d’intérêts
Certains mandataires sociaux ont des fonctions de dirigeant
et/ou mandataire social au sein de groupes susceptibles
de contracter avec Valeo dans le cadre d’opérations
commerciales et/ou financières (en tant que banques
conseils et/ou garants de placements et/ou prêteurs). Dans
la mesure où de tels contrats font l’objet de négociations
et sont conclus à des conditions normales, il n’existe, à la
connaissance de la Société, aucun conflit d’intérêts entre les
devoirs de ces mandataires sociaux, à l’égard de Valeo, et
leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.
Le Règlement intérieur prévoit que, sans préjudice des
formalités d’autorisation et de contrôle prescrites par la loi
et les statuts, les administrateurs de la Société sont tenus
de communiquer sans délai au Président toute convention
conclue par Valeo et à laquelle ils sont directement ou
indirectement intéressés. Les administrateurs doivent ainsi
notamment communiquer au Président toute convention
conclue entre eux-mêmes ou une société dont ils sont
dirigeants ou dans laquelle ils détiennent directement ou
indirectement une participation significative, et Valeo ou l’une
de ses filiales, ou qui a été conclue par personne interposée.
Sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations
et de la gouvernance, le Conseil d’administration du 27 mars
2012 a modifié son Règlement intérieur en y insérant une
disposition ne permettant pas à l’administrateur d’accepter
de prendre de responsabilités susceptibles de présenter
un conflit d’intérêts avec celles qu’il occupe au sein de la
Société.
Par ailleurs, Valeo interroge chaque année les administrateurs
sur l’existence potentielle de conflits d’intérêts.
Contrats de service liant les membres du Conseil
d’administration à la Société ou à l’une de ses filiales
Il n’existe pas de contrat de service conclu entre les membres
du Conseil d’administration et la Société ou ses filiales et
prévoyant l’octroi d’avantages.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3
Organes de direction et d’administration
d’acquisition ou de cession de filiales et de participations ou
d’autres actifs, d’investissement et d’endettement, pour un
montant unitaire supérieur à 50 millions d’euros.
Le Comité stratégique s’est réuni à trois reprises en 2012,
avec un taux de présence de 91,7 %.
Autres déclarations relatives aux membres
du Conseil d’administration
Sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations
et de la gouvernance, le Conseil d’administration du 27 mars
2012 a modifié son Règlement intérieur en y insérant une
disposition obligeant l’administrateur à informer le Président
du Conseil et le Président du Comité des nominations, des
rémunérations et de la gouvernance en cas de sollicitation
pour un mandat extérieur afin de solliciter les suites à
donner, le cas échéant, en concertation avec le Conseil
d’administration.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial
entre les membres du Conseil d’administration.
À la connaissance de la Société, au cours des
cinq dernières années, (i) aucune condamnation pour
fraude n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du
Conse il d’administration, (ii) aucun membre du Conseil
d’administration n’a été associé à une faillite, mise sous
séquestre ou liquidation, (iii) aucune incrimination et/ou
sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre
d’un membre du Conseil d’administration par des autorités
statutaires ou réglementaires (y compris des organismes
professionnels désignés) et (iv) aucun membre du Conseil
d’administration n’a été empêché par un tribunal d’agir en
qualité de membre d’un organe d’administration, de direction
ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la
gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
À l’exception des restrictions légales, réglementaires ou
statutaires, il n’existe pas, à la connaissance de la Société,
de restriction acceptée par les membres du Conseil
d’administration concernant la cession, dans un certain laps
de temps, de leur participation dans le capital social de la
Société.
Indépendamment des déclarations du FSI (Fonds Stratégique
d’Investissement) (cf. Chapitre 7 , section 7.6.6 , « Relations
avec le FSI » page 340 ), il n’existe pas d’arrangement ou
d’accord avec les principaux actionnaires, ni avec des
clients ou fournisseurs en vertu duquel l’un d’eux aurait
été sélectionné en tant qu’administrateur ou membre de la
Direction Générale de Valeo.
Document de référence 2012 - VALEO
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