Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

3 GOUVERNEMENT
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D’ENTREPRISE
Organes de direction et d’administration
3.1 Organes de direction et d’administration
La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF en décembre
2008 et révisé en avril 2010, étant précisé que s’agissant du suivi des règles d’indépendance des Commissaires aux comptes,
la Société prend en compte les dispositions du Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes porté
par l’annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce (partie réglementaire). De même, la Société se conforme également aux
dispositions du Rapport final de l’Autorité des marchés financiers sur le c omité d’audit du 22 juillet 2010.
L’application des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF est présentée
au C hapitre 6, section 6. 1. 6, page 309 .
Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF en décembre 2008 et révisé en
avril 2010 est consultable sur le site I nternet du MEDEF, www.medef.com.
3.1.1 Les organes de direction
Les dirigeants du Groupe
Les dirigeants du Groupe sont le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Fonctionnels et
Directeurs Opérationnels membres du Comité opérationnel.
Lors de sa réunion en date du 20 mars 2009, le Conseil d’administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président
du Conseil d’administration et de Directeur Général. Dans le cadre du renouvellement des mandats d’administrateur de Pa scal
Colombani et Jacque s Aschenbroich par l’Assemblée générale des action naires du 8 juin 2011, le Conseil d’administration du
même jour, sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, a maintenu la dissociation
entre les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général et renouvelé leur mandat respectif de
Président du Conseil d’administration et de Directeur Général.
Les dirigeants du Groupe sont les suivants :
Président du Conseil d’administration
(non exécutif) :
Pascal Colombani
(Début de mandat : 8 juin 2011 – fin de mandat :
Assemblée générale statuant sur les comptes de
l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014).
En sa qualité de Président du Conseil d’administration,
Pascal Colombani organise et dirige les travaux du
Conseil d’administration, dont il rend compte à
l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement
des organes de la Société et s’assure, en particulier,
que les administrateurs sont en mesure de remplir
leur mission.
Document de référence 2012 - VALEO
Directeur Général :
Jacques Aschenbroich
(Début de mandat : 8 juin 2011 – fin de mandat :
Assemblée générale statuant sur les comptes de
l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014).
En s a qualité de Directeur Général, Jacques
Aschenbroich est i nvesti des pouvoi rs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom
de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite
de l’objet social et sous rés erve des limites prévues
par la loi, les statuts ou le Règlement intérieur. Il
représente la Société dans ses rapports avec les tiers
et en justice. Conformément au Règlement intérieur,
l’accomplissement des opérations d’acquisition ou
de cession de toute filiale ou participation ou de tout
autre actif ou autre investissement, de quelque nature
que ce soit, pour un montant unitair e supérieur à 50
millions d’euros, doit obtenir l’accord préalable du
Conseil d’administration.