Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

2 FACTEURS
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DE RISQUE
Principaux risques
2.1.3 Risques juridiques
Risques liés à la propriété intellectuelle
(brevets et marques)
Identification du risque
Le risque majeur auquel Valeo doit faire face en matière de
propriété intellectuelle est le risque de contrefaçon, subie
ou active.
La contrefaçon peut être le fait de tiers à l’encontre des
produits ou processus industriels de Valeo. Ces actes ont
un impact défavorable immédiat sur le chiffre d’affaires et le
résultat du Groupe et peuvent nuire à la notoriété et à l’image
de qualité des produits concernés.
La contrefaçon pourrait aussi être le fait involontaire de Valeo
compte tenu en particulier du risque lié au délai pendant
lequel les demandes de brevets ne sont pas rendues
publiques. Des demandes de brevets déposées par des
tiers et connues seulement au moment de leur publication
pourraient impacter des développements en cours ou même
des produits récemment mis sur le marché compte tenu du
raccourcissement continu des délais de développement.
Cette situation contraindrait Valeo à modifier le produit en
alourdissant les charges de Recherche et Développement
du projet, ou à négocier des droits d’utilisation de l’élément
breveté. Dans l’un ou l’autre cas, la marge du projet s’en
trouverait affectée.
Valeo est également confronté au risque de contrefaçon
de ses marques dont les répercussions peuvent être
particulièrement sensibles sur le marché du remplacement.
Gestion du risque
Le savoir-faire industriel de Valeo et les innovations issues
de la recherche font, dans la mesure du possible et lorsque
l’enjeu le justifie, l’objet de dépôts de brevets visant à protéger
la propriété intellectuelle du Groupe. À ce titre, Valeo est un
déposant majeur de brevets dans son secteur d’activité . Ces
brevets étendus sur les marchés automobile principaux lui
procurent une arme efficace pour lutter contre la contrefaçon.
Pour repérer les atteintes qui seraient portées aux droits que
lui confèrent ses brevets et ses marques, le Groupe a mis en
place depuis plusieurs années des surveillances douanières
dans différents pays, dont la Chine, qui permettent le
signalement de produits douteux tant à l’importation qu’à
l’exportation. En outre, chaque fois que, dans les salons
professionnels, des produits offerts laissent à penser que
des produits ou technologies protégés sont reproduits, Valeo
entreprend les actions que lui offrent les textes en vigueur
pour faire cesser et sanctionner les atteintes à ses droits de
propriété intellectuelle.
Document de référence 2012 - VALEO
La maîtrise du risque est confiée à la Direction de la Propriété
Industrielle rattachée à la Direction de la Recherche et
Développement. La fonction Propriété Industrielle est
présente dans chacun des Pôles dans un souci de proximité
avec les équipes de développement des projets. Sa mission
est de traduire, dans la pratique, le principe inscrit dans les
règles d’éthique du Groupe de proposer aux clients des
produits libres d’exploitation par le biais de revues régulières
des brevets de la concurrence tout au long de l’avancement
des développements de nouveaux produits.
Risques liés aux produits et services vendus
Identification du risque
Valeo est exposé au risque d’actions en garantie de la part de
ses clients au titre des produits et services vendus.
Bien que Valeo poursuive une politique visant à atteindre un
degré d’excellence en matière de qualité, le Groupe peut
être confronté ponctuellement à des problèmes de qualité et
de sécurité plus importants débouchant sur une campagne
de rappel significative relative à une période de production
déterminée. Si un problème qualité devait entraîner une
campagne de rappel de grande ampleur, les effets sur la
situation financière du Groupe et sur son image seraient
substantiels.
Valeo est également soumis au risque d’actions en
responsabilité dans le cas où des produits ou services vendus
défectueux provoqueraient des dommages.
Enfin, Valeo est exposé au risque d’actions en
responsabilité de la part de ses clients en raison du nonrespect
d’engagements contractuels très encadrés qui
traduisent leur niveau exigence en matière de performance
opérationnelle. Celle-ci requiert une totale maîtrise des
projets de développement et d’industrialisation dans le
cadre de lancements de nouveaux modèles de véhicules ou
de nouveaux équipements, des capacités suffisantes pour
répondre en tous temps à la demande en termes de volumes,
une parfaite ponctualité des livraisons et une chaîne logistique
fiable.
Gestion du risque
La maîtrise de ces risques est confiée à la fonction Qualité et
son réseau Qualité Projets, et aux fonctions Achats, Industriel
et Logistique, toutes animées de la même démarche de
qualité totale.