Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

8 INFORMATIONS
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COMPLÉMENTAIRES
Principales dispositions légales et statutaires
8.1 Principales dispositions légales et statutaires
8.1.1 Dénomination et siège social
La Société est dénommée Valeo. Son siège social est : 43, rue Bayen, 75017 Paris. Le numéro de téléphone du siège social
est : + 33 (0) 1 40 55 20 20.
8.1.2 Forme juridique et législation
Valeo est une société anonyme à Conseil d’administration
soumise au droit français, en particulier aux dispositions du
Livre II du Code de commerce ainsi qu’à un certain nombre
8.1.3 Gouvernement d’entreprise
Dans un souci de transparence et d’information du public,
la Société a mis en place un ensemble de mesures visant à
se conformer aux recommandations de place concernant
les principes de gouvernement d’entreprise. Pour plus
d’informations, se reporter au rapport du Président du Conseil
d’administration relatif à la composition et à l’application du
8.1.4 Date de constitution et durée
Document de référence 2012 - VALEO
de dispositions de la partie réglementaire du Code de
commerce.
principe de représentation équilibrée des femmes et des
hommes, aux conditions de préparation et d’organisation
des travaux du Conseil et aux procédures de contrôle interne
et de gestion des risques figurant au Chapitre 6, section 6.1
pages 298-315 .
La Société a été constituée le 10 février 1923 et sa durée a été prorogée de 99 ans à compter du 10 février 1972.
8.1.5 Objet social
L’objet social de la Société est défini à l’article 3 de ses statuts
comme suit :
l’étude, la fabrication, la vente, le négoce et la fourniture
de tous produits, équipements et prestations de services
destinés à l’industrie et au commerce, susceptibles d’être
fabriqués, mis au point et développés par la Société et les
sociétés de son Groupe ou intéressant leur clientèle ; et
généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles
soient, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières, cessions, prises de participation,
apports, etc., se rattachant directement ou indirectement
à cet objet ou susceptibles d’en faciliter le développement
ou la réalisation.