Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

7 CAPITAL
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ET ACTIONNARIAT
Informations complémentaires concernant le capital
7.6.2 Capital autorisé non émis RFA
Titres concernés
Date d’Assemblée générale (durée de l’autorisation et expiration)
1. Émissions avec droit préférentiel
Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance (A)
AG du 8 juin 2011 – 19e résolution
Expiration le 8 août 2013 (26 mois)
Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes (B)
AG du 8 juin 2011 – 21e résolution
Expiration le 8 août 2013 (26 mois)
2. Émissions sans droit préférentiel
Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières représentatives de créances donnant accès au capital et/
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (C)
AG du 8 juin 2011 – 20e résolution
Expiration le 8 août 2013 (26 mois)
Augmentation de capital par émissions d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de
plans d’épargne d’entreprise (D)
AG du 4 juin 2012 – 9e résolution
Expiration le 4 août 2014 (26 mois)
3. Émissions avec ou sans droit préférentiel
Option de sur-allocation dans le cadre d’augmentation de capital avec
ou sans droit préférentiel de souscription (E)
AG du 8 juin 2011 – 22 e résolution
Expiration le 8 août 2013 (26 mois)
4. Délégations en vue de l’attribution d’actions gratuites
Attribution d’actions gratuites d’actions existantes ou à émettre au
profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux
du Groupe (F)
AG du 8 juin 2011 – 26e résolution
Expiration le 4 juin 2012
AG du 4 juin 2012 – 11e résolution
Expiration le 4 août 2014 (26 mois)
Document de référence 2012 - VALEO
Montant maximum d’augmentation de
capital
40 millions d’euros
(A) + (B) + (C) + (D) + (E) + (F) étant limité
à 131 millions d’euros (le « Plafond
Global »)
40 millions d’euros
Inclus dans le Plafond Global
46 millions d’euros
Inclus dans le Plafond Global
5 millions d’euros
Inclus dans le Plafond Global
Pour chaque émission, plafond égal à
la limite prévue par la réglementation
applicable (actuellement à 15 % de
l’émission initiale) et s’impute sur le
plafond applicable à l’émission initiale :
▪ Plafond avec DPS : 40 millions d’euros
▪ Plafond sans DPS : 46 millions d’euros
Inclus dans le Plafond Global
Nombre maximum d’actions existantes
ou à émettre attribuées : 540 000
Inclus dans le Plafond Global
Nombre maximum d’actions existantes
ou à émettre attribuées : 920 000
Inclus dans le Plafond Global
Utilisation
des autorisations au
cours de l’exercice
Aucune
Aucune
Aucune
Aucune
Aucune
Conseil d’administration
du 27 mars 2012
Attribution de
213 140 actions gratuites
Aucune