Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

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6 RAPPORT PAGE 316 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Rapport des Commissaires aux comptes 6.2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le Rapport du Président du Conseil d’administration de la société Valeo RFA Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Valeo et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le Rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012. I l appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. Il nous appartient : de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; et d’attester que ce Rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le Rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président du Conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Autres informations Nous attestons que le Rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Courbevoie et Paris-La Défense, le 21 février 2013 Document de référence 2012 - VALEO Les Commissaires aux c omptes MAZARS ERNST & YOUNG et Autres David Chaudat Lionel Gotlib Jean-François Ginies Gilles Puissochet
Projecteur BeamAtic ® Premium LED CAPITAL ET ACTIONNARIAT 7.1 DONNÉES BOURSIÈRES 318 7.1.1 Évolution des cours depuis 18 mois 318 7.1.2 Cours de l’action et transactions mensuelles 319 7.2 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES 320 7.2.1 Relations avec les actionnaires individuels 320 7.2.2 Relations avec les investisseurs institutionnels 321 7.3 DIVIDENDE 322 7.4 ACTIONNARIAT 323 7.4.1 Répartition du capital 323 7.4.2 Participation directe ou indirecte dans le capital de la Société dont la Société a connaissance (articles L. 233-7 et 233-12 du Code de commerce) 324 7.4.3 Intérêts des administrateurs dans le capital de Valeo 326 7.4.4 Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur les titres de la Société 326 7.4.5 Actionnariat salarié 326 LES ÉLÉMENTS DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL SONT CLAIREMENT IDENTIFIÉS DANS LE SOMMAIRE À L’AIDE DU PICTOGRAMME RFA Document de référence 2012 - VALEO 7 7.5 PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS RFA 327 7.5.1 Programme de rachat d’actions en vigueur 327 7.5.2 Actions autodétenues 328 7.5.3 Programme de rachat d’actions soumis à la prochaine Assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012 329 7.5.4 Annulation d’actions autodétenues 330 7.6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL 331 7.6.1 Évolution du capital social 331 7.6.2 Capital autorisé non émis RFA 332 7.6.3 Autres titres donnant accès au capital 333 7.6.4 Titres non représentatifs du capital 338 7.6.5 Autres informations sur le capital 338 7.6.6 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique RFA 339 PAGE 317
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