Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
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6 RAPPORT<br />
PAGE 314<br />
DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<br />
Rapport du Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’administration<br />
Une base <strong>de</strong> données spécifique aux bonnes pratiques<br />
<strong>de</strong> contrôle interne est mise à disposition sur l’intranet du<br />
Groupe.<br />
Une synthèse <strong>de</strong>s résultats <strong>de</strong> la campagne d’autoévaluation<br />
<strong>de</strong>s entités opérationnelles dans les C entres <strong>de</strong><br />
S ervices P artagés, ainsi que <strong>de</strong>s plans d’action dans le<br />
cadre du processus d’amélioration continue du dispositif<br />
<strong>de</strong> contrôle interne, ont été présentés au Comité d’audit et<br />
<strong>de</strong>s r isques lors <strong>de</strong> sa réunion du 30 novembre <strong>2012</strong>. Les<br />
résultats <strong>de</strong> la campagne d’auto-évaluation ont également<br />
été communiqués aux Pôles et Directions Nationales qui<br />
sont responsables <strong>de</strong> la mise en œuvre <strong>de</strong>s plans d’action.<br />
Les pistes d’amélioration <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> contrôle<br />
interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques du Groupe sont détaillées<br />
dans la section 6.1.13 « Perspectives », page 315 ;<br />
2) un processus est mis en œuvre visant à revoir les profils<br />
utilisateurs et les contrôles d’accès sur le progiciel intégré<br />
<strong>de</strong> gestion déployé sur la plupart <strong>de</strong>s entités du Groupe.<br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> <strong>2012</strong> - VALEO<br />
Ce processus permet <strong>de</strong> s’assurer que les pratiques <strong>de</strong><br />
contrôle interne sont homogènes au niveau <strong>de</strong> chaque<br />
entité opérationnelle et C entre <strong>de</strong> S ervices P artagés. Sur<br />
la base <strong>de</strong> matrices d’incompatibilités définies au niveau<br />
<strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s processus, <strong>de</strong>s profils standards optimisés<br />
ont été retenus. Chaque mise en place du progiciel<br />
s’accompagne d’un apport méthodologique et d’un suivi<br />
<strong>de</strong>s matrices d’incompatibilités par l’Audit Interne, en<br />
liaison avec les entités concernées.<br />
L’Audit Interne effectue une revue semestrielle <strong>de</strong>s accès<br />
au progiciel <strong>de</strong> gestion intégré. La revue effectuée porte<br />
notamment sur l’accès aux transactions sensibles, sur<br />
les utilisateurs clés (nombre et fonction <strong>de</strong>s k ey users),<br />
sur l’analyse <strong>de</strong>s incompatibilités et les plans d’action<br />
mis en œuvre afin <strong>de</strong> les éradiquer. La revue semestrielle<br />
comprend également une analyse du paramétrage lié à la<br />
sécurité et à la gestion <strong>de</strong>s accès.<br />
6.1.12 Procédures relatives à l’élaboration et au traitement<br />
<strong>de</strong> l’information comptable et financière pour les comptes sociaux<br />
et consolidés<br />
La responsabilité <strong>de</strong> l’établissement <strong>de</strong>s comptes sociaux et<br />
consolidés du Groupe est assurée par la Direction Financière,<br />
sous l’autorité du Directeur Général. La procédure budgétaire<br />
et <strong>de</strong> reporting mensuel est un outil essentiel pour <strong>Valeo</strong> dans<br />
le pilotage <strong>de</strong> ses opérations. Les processus <strong>de</strong> consolidation<br />
et <strong>de</strong> reporting utilisent le même outil informatique, assurant<br />
ainsi un contrôle permanent du processus <strong>de</strong> production <strong>de</strong><br />
l’information financière.<br />
La Direction Financière est responsable <strong>de</strong>s procédures<br />
<strong>de</strong> contrôle interne liées à l’élaboration et au traitement<br />
<strong>de</strong> l’information financière. La production et l’analyse <strong>de</strong><br />
l’information financière s’appuient ainsi sur :<br />
la Direction <strong>de</strong>s Comptabilités Groupe qui élabore et diffuse<br />
les procédures comptables applicables au sein du Groupe<br />
et veille à leur adéquation avec les normes comptables en<br />
vigueur. La Direction <strong>de</strong>s Comptabilités assure en liaison<br />
avec la Direction du Contrôle <strong>de</strong> Gestion un suivi régulier<br />
<strong>de</strong> la correcte traduction comptable <strong>de</strong>s opérations ;<br />
le département Consolidation qui, au sein <strong>de</strong> la Direction<br />
<strong>de</strong>s Comptabilités Groupe, a la responsabilité <strong>de</strong><br />
l’établissement <strong>de</strong>s comptes consolidés semestriels et<br />
annuels selon les principes IFRS. Les reportings semestriels<br />
et annuels comprennent pour chaque entité juridique <strong>de</strong>s<br />
(1) Cf. Glossaire financier , section 5.8, page 296.<br />
états financiers complets, établis sur la base d’instructions<br />
<strong>de</strong> clôture détaillées, qui comprennent notamment le<br />
calendrier <strong>de</strong> clôture, les mouvements <strong>de</strong> périmètre, le<br />
classement et les flux <strong>de</strong>s principaux postes du bilan, le<br />
processus <strong>de</strong> réconciliation <strong>de</strong>s transactions entre sociétés<br />
du Groupe et le contrôle <strong>de</strong>s engagements hors bilan, les<br />
entités étant tenues <strong>de</strong> préciser <strong>de</strong> manière exhaustive la<br />
liste <strong>de</strong> leurs engagements et d’en effectuer le suivi ;<br />
la Direction du Contrôle <strong>de</strong> Gestion qui, sur la base d’un<br />
reporting mensuel détaillé par entité <strong>de</strong> gestion, mesure la<br />
performance économique du Groupe, analyse la pertinence<br />
<strong>de</strong>s informations reportées et prépare la synthèse <strong>de</strong>s<br />
indicateurs <strong>de</strong> gestion à l’attention <strong>de</strong> la Direction Générale.<br />
Les analyses effectuées portent notamment sur les ventes,<br />
le carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s, les analyses <strong>de</strong> marges et<br />
d’EBITDA (1) par Pôle/Groupes <strong>de</strong> Produits et zones<br />
géographiques ;<br />
enfin, la Direction Fiscale coordonne la politique fiscale du<br />
Groupe et conseille les entités juridiques, les Directions<br />
Nationales et le cas échéant, les Pôles/Groupes <strong>de</strong><br />
Produits pour toute question liée au droit fiscal et à la mise<br />
en œuvre <strong>de</strong> systèmes d’intégration fiscale existant dans<br />
certains pays.