Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
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du Groupe permettent d’exposer les métho<strong>de</strong>s et outils<br />
du contrôle financier par modules (comptabilité, trésorerie,<br />
contrôle <strong>de</strong> gestion et contrôle interne) complétés par <strong>de</strong>s<br />
cas pratiques et <strong>de</strong>s simulations.<br />
Information et communication<br />
Une information pertinente, diffusée dans <strong>de</strong>s délais<br />
appropriés, fournit à l’ensemble du personnel les moyens<br />
d’assumer ses responsabilités et d’effectuer les contrôles<br />
qui lui incombent. Les informations issues du système <strong>de</strong><br />
gestion sont analysées et diffusées mensuellement auprès<br />
<strong>de</strong>s opérationnels. Une synthèse mensuelle d’activité est<br />
présentée au Comité opérationnel du Groupe composé du<br />
Directeur Général, du Directeur <strong>de</strong>s Opérations et <strong>de</strong> douze<br />
autres Directeurs Fonctionnels ou Opérationnels.<br />
Organisation et pilotage du dispositif<br />
<strong>de</strong> contrôle interne<br />
Le système <strong>de</strong> contrôle interne est conjointement suivi et<br />
piloté par la Direction Générale, le Comité <strong>de</strong>s risques, la<br />
Direction <strong>de</strong> l’Audit Interne et du Contrôle interne avec le<br />
support <strong>de</strong>s Directions Fonctionnelles, <strong>de</strong>s Directions <strong>de</strong>s<br />
Pôles/Groupes <strong>de</strong> Produits et <strong>de</strong>s Directions Nationales.<br />
L’audit du système <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> sa mise en<br />
œuvre incombe à une fonction centrale, la Direction <strong>de</strong><br />
l’Audit Interne, qui est chargée <strong>de</strong> conduire <strong>de</strong>s missions<br />
dans le Groupe afin <strong>de</strong> s’assurer que les procédures définies<br />
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6<br />
Rapport du Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’administration<br />
sont mises en œuvre et fonctionnent correctement, et que<br />
les indicateurs <strong>de</strong> performance sont calculés en conformité<br />
avec les règles <strong>de</strong>s métiers. Les missions inscrites au plan<br />
d’audit annuel sont définies en lien avec le processus <strong>de</strong><br />
cartographie <strong>de</strong>s risques. Les points critiques relevés font<br />
l’objet <strong>de</strong> recommandations aux entités opérationnelles<br />
auditées, qui doivent mettre en place <strong>de</strong>s plans d’action<br />
appropriés. Les travaux et conclusions <strong>de</strong> l’Audit Interne<br />
ainsi que le <strong>de</strong>gré d’avancement <strong>de</strong>s plans d’action dans<br />
les entités auditées sont présentés annuellement au Comité<br />
d’audit et <strong>de</strong>s r isques, conformément au règlement intérieur<br />
du dit Comité.<br />
Au titre <strong>de</strong> l’exercice <strong>2012</strong>, l’Audit Interne a également<br />
effectué <strong>de</strong>s missions spécifiques portant sur le processus <strong>de</strong><br />
développement <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> Recherche et Développement<br />
et l’évaluation du dispositif <strong>de</strong> contrôle interne dans les <strong>de</strong>ux<br />
entités Niles les plus significatives .<br />
L’application <strong>de</strong>s référentiels Qualité, Industriel, Gestion<br />
<strong>de</strong> projets et Sûreté <strong>Valeo</strong> fait l’objet d’audits VAQ (<strong>Valeo</strong><br />
Audit Qualité) réguliers, les aspects environnementaux<br />
et sécurité étant pilotés par la Direction <strong>de</strong>s Risques<br />
Assurances Environnement. <strong>Valeo</strong> a ainsi lancé un<br />
programme <strong>de</strong> certification <strong>de</strong> ses sites industriels selon la<br />
norme ISO 14001 (management environnemental) et selon<br />
le référentiel OHSAS 18001 (management <strong>de</strong> la sécurité et<br />
<strong>de</strong> la santé en milieu professionnel) avec, au 31 décembre<br />
<strong>2012</strong>, respectivement 116 et 107 sites certifiés, sur un total<br />
<strong>de</strong> 121 sites certifiables. Le pourcentage <strong>de</strong> sites certifiés<br />
ISO 14001 et OHSAS 18001 s’établit donc respectivement<br />
à 96 % et 88 %.<br />
6.1.11 Description <strong>de</strong> la démarche d’analyse du contrôle interne<br />
Chaque année le Groupe déploie un questionnaire<br />
d’auto-évaluation lui permettant <strong>de</strong> mesurer et d’apprécier<br />
la pertinence et la correcte application <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong><br />
contrôle interne sur l’ensemble <strong>de</strong> ses entités. En <strong>2012</strong>, les<br />
entités nouvellement intégrées suite à l’acquisition du g roupe<br />
Niles n’ont pas participé à la campagne d’auto-évaluation du<br />
contrôle interne.<br />
L’approche adoptée repose sur les principes suivants :<br />
1) une auto-évaluation est conduite dans chaque entité sur<br />
les sept processus suivants :<br />
clôture comptable ;<br />
ventes, gestion <strong>de</strong>s clients, encaissements ;<br />
achats, gestion <strong>de</strong>s fournisseurs, décaissements ;<br />
suivi <strong>de</strong>s immobilisations ;<br />
suivi <strong>de</strong>s stocks ;<br />
paie et ressources humaines ;<br />
trésorerie.<br />
Depuis 2011, le questionnaire d’auto-évaluation a été modifié<br />
afin <strong>de</strong> prendre en compte l’évolution <strong>de</strong> l’organisation<br />
avec notamment la mise en place <strong>de</strong> C entres <strong>de</strong> S ervices<br />
P artagés. En conséquence, l’évaluation du contrôle interne<br />
dans les entités opérationnelles rattachées à un C entre<br />
<strong>de</strong> S ervices P artagés s’est appuyée, sur un questionnaire<br />
comprenant 51 points <strong>de</strong> contrôle tandis que le niveau<br />
<strong>de</strong> contrôle interne pour les entités opérationnelles non<br />
rattachées à un C entre <strong>de</strong> S ervices P artagés était évalué<br />
sur la base d’un questionnaire comprenant 110 contrôles<br />
clés. Au total, en <strong>2012</strong>, 202 entités opérationnelles dont<br />
148 entités rattachées à <strong>de</strong>s Centres <strong>de</strong> Services Partagés<br />
ont participé à la campagne d’auto-évaluation du contrôle<br />
interne. Des règles <strong>de</strong> documentation et <strong>de</strong> test (tailles<br />
d’échantillonnage notamment) ont été définies <strong>de</strong> manière<br />
à assurer une homogénéité entre les entités opérationnelles.<br />
Le Groupe a également déployé en <strong>2012</strong> un questionnaire<br />
d’auto-évaluation du contrôle interne comprenant 67 points<br />
<strong>de</strong> contrôle sur tous les Centres <strong>de</strong> Services Partagés .<br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> <strong>2012</strong> - VALEO<br />
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