Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6
Rapport du Président du Conseil d’administration
6.1.9 Périmètre du contrôle interne et de la gestion des risques
Le dispositif de contrôle interne est appliqué à l’ensemble du Groupe, celui-ci étant défini comme la société mère Valeo ainsi
que toutes les sociétés consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
6.1.10 Composantes du dispositif de contrôle interne et de gestion
des risques du groupe Valeo
Le dispositif de contrôle interne du Groupe s’articule autour
des cinq composantes du référentiel COSO :
Environnement de contrôle
L’environnement de contrôle, fondement de tous les autres
éléments de contrôle interne, détermine le niveau de
sensibilisation du personnel au besoin de contrôle dans le
Groupe.
Le système de contrôle interne de Valeo s’appuie sur une
organisation opérationnelle déclinée en plusieurs niveaux : la
Direction Générale, les Directions Fonctionnelles du Siège,
les Pôles/Groupes de Produits, les Directions Nationales
et les entités opérationnelles. La Direction Générale définit
les orientations stratégiques, arbitre les allocations de
ressources entre les Pôles/Groupes de Produits, développe
au travers des réseaux fonctionnels les synergies entre les
Pôles et les Directions Nationales. Les Pôles/Groupes de
Produits et les Directions Nationales exercent le contrôle de
la performance des entités opérationnelles et assurent un rôle
de coordination et de support entre les entités notamment
en matière de mutualisation des ressources, d’allocation de
l’effort de Recherche et Développement et d’optimisation
de la répartition des productions dans les sites industriels.
Chaque niveau est directement impliqué dans la mise en
œuvre du contrôle interne. Dans ce cadre, le Groupe a mis
en place des principes et des règles de fonctionnement avec
une délégation de pouvoirs appropriée, déclinée à partir des
pouvoirs du Directeur Général, définissant ainsi précisément
les domaines et le niveau de décision et de contrôle pouvant
être pris par chaque responsable opérationnel.
Les principes d’action et de comportement dans le Groupe
sont énoncés dans le Code d’éthique, qui vise à assurer le
développement du Groupe dans le respect des règles de
droit et d’éthique nationales et transnationales. Il attache une
importance particulière au respect des droits fondamentaux :
interdiction du travail des enfants, travail des handicapés, lutte
contre la discrimination et le harcèlement, santé et sécurité
au travail. Il affirme l’engagement du Groupe en faveur du
développement durable : le respect de l’environnement et
l’amélioration permanente de sa protection constituent une
priorité pour le Groupe. Enfin, il traite des aspects sociétaux
et de l’intégrité dans la conduite des affaires. Disponible
sur l’intranet du Groupe et traduit en 19 langues, le Code
d’éthique est diffusé à l’ensemble du personnel du Groupe .
Évaluation et processus de gestion des risques
Les procédures de contrôle interne s’inscrivent dans une
perspective continue d’identification, d’évaluation et de
gestion des risques susceptibles d’impacter la réalisation des
objectifs définis par le Groupe. L’évaluation des facteurs de
risque contribue notamment à définir des activités de contrôle
appropriées. Cette évaluation repose sur le processus de
cartographie des risques qui permet d’identifier, d’analyser
et de suivre l’évolution des risques majeurs. Ceux-ci font
l’objet d’une revue approfondie et d’une notation selon une
grille d’évaluation prenant en compte leur impact potentiel,
leur probabilité d’occurrence et le niveau de maîtrise associé,
afin de définir un degré d’exposition.
Dans une optique d’amélioration continue, le Groupe a
mis à jour en juillet 2012, la Charte du Comité des risques,
lequel est à présent composé de neuf membres permanents
contre six précédemment. Les membres de ce Comité sont le
Directeur des Opérations, le Directeur Financier, le Directeur
des Risques Assurances Environnement, le Directeur des
Comptabilités, le Directeur de l’Audit Interne et du Contrôle
Interne, le Directeur du Plan et de la Stratégie, le Directeur
de l'Éthique et de la Conformité , le Directeur Délégué des
Ressources Humaines et le Directeur Délégué Juridique. Ce
Comité s’est réuni à quatre reprises en 2012 et se réunira
au minimum six fois par an à compter de 2013 avec pour
mission principale de s’assurer de la maîtrise des risques. Le
Comité a mis en place une gestion dynamique des risques
en identifiant pour chaque risque majeur un « propriétaire de
risque », rattaché à un membre du Comité des risques, dont
le rôle est de suivre l’évolution du risque à partir d’indicateurs
clés revus en Comité des risques. En fonction de l’évolution
du risque et du dispositif de contrôle associé, chaque
propriétaire de risque présente une analyse du niveau de
risque qui donne lieu à la mise en place de plans d’action
lorsque nécessaire.
Le pilotage dynamique des risques mis en œuvre par le Comité
des risques est complété et enrichi par le suivi des risques
Document de référence 2012 - VALEO
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