Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

6 RAPPORT
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DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapport du Président du Conseil d’administration
l’entreprise, fixées par le Conseil d’administration ou le
Directoire ». Le Conseil d’administration du 20 octobre
2009, sur proposition du Comité des nominations, des
rémunérations et de la gouvernance, a en effet décidé, afin
que celui-ci bénéficie du régime de retraite supplémentaire
à effet au 1 er janvier 2010, de reconnaître à la prise de
fonction de Jacques Aschenbroich une ancienneté de cinq
ans, compte tenu de son âge et sachant qu’il ne bénéficiait
Document de référence 2012 - VALEO
d’aucun régime de retraite complémentaire. La retraite
supplémentaire du Directeur Général requiert néanmoins
de terminer effectivement sa vie professionnelle au sein
du Groupe.
Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
publié par l’AFEP et le MEDEF en décembre 2008 et révisé
en avril 2010 est consultable sur le site I nternet du MEDEF,
www.medef.com.
6.1.7 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas
d’offre publique
Les informations concernant les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique, prévues par l’article
L. 225-100-3 du Code de commerce, sont fournies au Chapitre 7 , section 7.6.6 page 339 .
Deuxième partie : Contrôle interne et gestion des risques
Le présent rapport comme les rapports présentés lors
des exercices précédents, présente de façon purement
descriptive, les procédures de contrôle interne et de gestion
des risques en place conformément au « cadre de référence »,
complété du guide d’application, établis en 2010 sous l’égide
de l’Autorité des marchés financiers. Le Président a mandaté
6.1.8 Définition et référentiel du contrôle interne
et de la gestion des risques
Définition
Le contrôle interne est défini dans le Groupe comme étant
un processus mis en œuvre par la Direction et le personnel
pour donner une assurance raisonnable de la maîtrise des
opérations au regard des objectifs suivants :
fiabilité des informations financières et de gestion ;
conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ;
mise en œuvre des instructions et des orientations fixées
par la Direction Générale ;
fonctionnement adéquat des processus internes de la
Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de
ses actifs ;
réalisation et optimisation des opérations.
Comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une
garantie absolue sur l’atteinte des objectifs et l’élimination
le Directeur de l’Audit Interne et du Contrôle Interne pour
rassembler les éléments constitutifs du présent rapport qui a
été établi en intégrant les contributions de plusieurs Directions
(notamment Finance et Contrôle de Gestion, Juridique,
Risques Assurances Environnement).
des risques. Le dispositif mis en place a pour objectif de
réduire la probabilité de survenance d’incidents et de limiter
leur impact potentiel.
Référentiel
Valeo a adopté une définition du contrôle interne comparable
à celle du référentiel international COSO (Committee of
Sponsoring Organization de la Treadway Commission),
dont les conclusions ont été publiées en 1992 aux États-
Unis. L’organisation et les procédures de contrôle interne ne
présentent pas d’écart significatif par rapport aux principes
décrits dans le cadre de référence du contrôle interne,
complété du guide d’application proposé par l’Autorité des
marchés financiers.