Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
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6 RAPPORT<br />
PAGE 310<br />
DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<br />
Rapport du Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’administration<br />
l’entreprise, fixées par le Conseil d’administration ou le<br />
Directoire ». Le Conseil d’administration du 20 octobre<br />
2009, sur proposition du Comité <strong>de</strong>s nominations, <strong>de</strong>s<br />
rémunérations et <strong>de</strong> la gouvernance, a en effet décidé, afin<br />
que celui-ci bénéficie du régime <strong>de</strong> retraite supplémentaire<br />
à effet au 1 er janvier 2010, <strong>de</strong> reconnaître à la prise <strong>de</strong><br />
fonction <strong>de</strong> Jacques Aschenbroich une ancienneté <strong>de</strong> cinq<br />
ans, compte tenu <strong>de</strong> son âge et sachant qu’il ne bénéficiait<br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> <strong>2012</strong> - VALEO<br />
d’aucun régime <strong>de</strong> retraite complémentaire. La retraite<br />
supplémentaire du Directeur Général requiert néanmoins<br />
<strong>de</strong> terminer effectivement sa vie professionnelle au sein<br />
du Groupe.<br />
Le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> gouvernement d’entreprise <strong>de</strong>s sociétés cotées<br />
publié par l’AFEP et le MEDEF en décembre 2008 et révisé<br />
en avril 2010 est consultable sur le site I nternet du MEDEF,<br />
www.me<strong>de</strong>f.com.<br />
6.1.7 Éléments susceptibles d’avoir une inci<strong>de</strong>nce en cas<br />
d’offre publique<br />
Les informations concernant les éléments susceptibles d’avoir une inci<strong>de</strong>nce en cas d’offre publique, prévues par l’article<br />
L. 225-100-3 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, sont fournies au Chapitre 7 , section 7.6.6 page 339 .<br />
Deuxième partie : Contrôle interne et gestion <strong>de</strong>s risques<br />
Le présent rapport comme les rapports présentés lors<br />
<strong>de</strong>s exercices précé<strong>de</strong>nts, présente <strong>de</strong> façon purement<br />
<strong>de</strong>scriptive, les procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion<br />
<strong>de</strong>s risques en place conformément au « cadre <strong>de</strong> <strong>référence</strong> »,<br />
complété du gui<strong>de</strong> d’application, établis en 2010 sous l’égi<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers. Le Prési<strong>de</strong>nt a mandaté<br />
6.1.8 Définition et référentiel du contrôle interne<br />
et <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s risques<br />
Définition<br />
Le contrôle interne est défini dans le Groupe comme étant<br />
un processus mis en œuvre par la Direction et le personnel<br />
pour donner une assurance raisonnable <strong>de</strong> la maîtrise <strong>de</strong>s<br />
opérations au regard <strong>de</strong>s objectifs suivants :<br />
fiabilité <strong>de</strong>s informations financières et <strong>de</strong> gestion ;<br />
conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ;<br />
mise en œuvre <strong>de</strong>s instructions et <strong>de</strong>s orientations fixées<br />
par la Direction Générale ;<br />
fonctionnement adéquat <strong>de</strong>s processus internes <strong>de</strong> la<br />
Société, notamment ceux concourant à la sauvegar<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
ses actifs ;<br />
réalisation et optimisation <strong>de</strong>s opérations.<br />
Comme tout système <strong>de</strong> contrôle, il ne peut fournir une<br />
garantie absolue sur l’atteinte <strong>de</strong>s objectifs et l’élimination<br />
le Directeur <strong>de</strong> l’Audit Interne et du Contrôle Interne pour<br />
rassembler les éléments constitutifs du présent rapport qui a<br />
été établi en intégrant les contributions <strong>de</strong> plusieurs Directions<br />
(notamment Finance et Contrôle <strong>de</strong> Gestion, Juridique,<br />
Risques Assurances Environnement).<br />
<strong>de</strong>s risques. Le dispositif mis en place a pour objectif <strong>de</strong><br />
réduire la probabilité <strong>de</strong> survenance d’inci<strong>de</strong>nts et <strong>de</strong> limiter<br />
leur impact potentiel.<br />
Référentiel<br />
<strong>Valeo</strong> a adopté une définition du contrôle interne comparable<br />
à celle du référentiel international COSO (Committee of<br />
Sponsoring Organization <strong>de</strong> la Treadway Commission),<br />
dont les conclusions ont été publiées en 1992 aux États-<br />
Unis. L’organisation et les procédures <strong>de</strong> contrôle interne ne<br />
présentent pas d’écart significatif par rapport aux principes<br />
décrits dans le cadre <strong>de</strong> <strong>référence</strong> du contrôle interne,<br />
complété du gui<strong>de</strong> d’application proposé par l’Autorité <strong>de</strong>s<br />
marchés financiers.