Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
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Conformément à son règlement intérieur, le Comité<br />
stratégique a pour mission d’exprimer au Conseil ses avis et<br />
recommandations sur :<br />
l’examen <strong>de</strong>s axes stratégiques du Groupe, les informations<br />
sur les tendances <strong>de</strong>s marchés, l’évaluation <strong>de</strong> la recherche,<br />
la revue <strong>de</strong> la concurrence et les perspectives moyen et<br />
long terme qui en découlent ; et<br />
l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> développement du Groupe<br />
notamment en matière <strong>de</strong> croissance externe et,<br />
en particulier, sur les opérations d’acquisition ou <strong>de</strong><br />
cession <strong>de</strong> filiales et <strong>de</strong> participations ou d’autres actifs,<br />
d’investissement et d’en<strong>de</strong>ttement, pour un montant<br />
unitaire supérieur à 50 millions d’euros.<br />
En concertation avec le Prési<strong>de</strong>nt du Conseil, le Comité peut<br />
inviter d’autres administrateurs à participer aux débats du<br />
Comité ou auditionner toute personne compétente (dirigeants<br />
du Groupe, consultants extérieurs) sur les sujets traités par<br />
le Comité.<br />
Le Comité stratégique s’est réuni à trois reprises en <strong>2012</strong>,<br />
avec un taux <strong>de</strong> présence <strong>de</strong> 91,7 %. Au cours <strong>de</strong> ces<br />
réunions, le Comité a notamment :<br />
examiné les objectifs fixés en matière <strong>de</strong> stratégie pour la<br />
Société ;<br />
étudié la stratégie <strong>de</strong> la Société dans certains secteurs<br />
d’activité et dans certaines régions du mon<strong>de</strong> ;<br />
étudié la stratégie d’acquisition du Groupe ;<br />
analysé et discuté <strong>de</strong>s éventuels projets d’acquisition ;<br />
analysé le paysage concurrentiel <strong>de</strong> la Société ;<br />
examiné l’évolution <strong>de</strong>s technologies automobile dans les<br />
prochaines années ;<br />
analysé les résultats d’une étu<strong>de</strong> sur la production<br />
automobile à horizon 2030 ; et<br />
étudié le plan à moyen terme <strong>de</strong> la Société.<br />
Évaluation du fonctionnement du Conseil<br />
Une procédure d’évaluation du Conseil d’administration<br />
concernant ses modalités <strong>de</strong> fonctionnement, <strong>de</strong> composition<br />
et d’organisation est menée chaque année.<br />
L’évaluation du Conseil est réalisée, soit sur la base d’un<br />
qu estionnaire détaillé adressé à chaque administrateur<br />
dont les réponses font l’objet d’une synthèse analysée<br />
par le Comité <strong>de</strong>s nominations, <strong>de</strong>s rémunérations et <strong>de</strong><br />
la gouvernance et discutée lors d’une séance du Conseil<br />
d’administration, soit sur la base d’une étu<strong>de</strong> menée avec<br />
l’ai<strong>de</strong> d’un cabinet <strong>de</strong> consultants spécialisés.<br />
Le Conseil d’administration du 18 octobre <strong>2012</strong> a décidé<br />
<strong>de</strong> confier l’évaluation <strong>de</strong> son fonctionnement à un cabinet<br />
extérieur. Le rapport d’évaluation du Conseil en date du<br />
16 janvier 2013 se base sur les entretiens réalisés avec<br />
l’ensemble <strong>de</strong>s administrateurs <strong>de</strong> la Société. Ces <strong>de</strong>rniers<br />
ont fait part <strong>de</strong> leur appréciation du fonctionnement du<br />
Conseil et <strong>de</strong> leurs suggestions pour améliorer celui-ci. Parmi<br />
les sujets traités figuraient le fonctionnement, la structure,<br />
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6<br />
Rapport du Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’administration<br />
la composition et les missions du Conseil, l’information <strong>de</strong>s<br />
administrateurs, le choix <strong>de</strong>s sujets traités, la qualité <strong>de</strong>s<br />
débats et le fonctionnement général <strong>de</strong> ses Comités.<br />
Le rapport d’évaluation a été examiné par le Comité <strong>de</strong>s<br />
nominations, <strong>de</strong>s rémunérations et <strong>de</strong> la gouvernance lors <strong>de</strong><br />
sa séance du 22 janvier 2013 et présenté et discuté lors <strong>de</strong> la<br />
séance du Conseil d’administration du même jour. L’évaluation<br />
a mis en avant l’appréciation très positive <strong>de</strong>s administrateurs<br />
sur la gouvernance <strong>de</strong> <strong>Valeo</strong>. L’évaluation a donné lieu<br />
à quelques suggestions et points d’amélioration dont la<br />
diversification <strong>de</strong> certaines compétences <strong>de</strong>s administrateurs,<br />
la poursuite <strong>de</strong> la réflexion stratégique pour tenir compte <strong>de</strong><br />
l’évolution du marché automobile au niveau mondial et <strong>de</strong>s<br />
ruptures technologiques, et la mise en place d’une rotation<br />
<strong>de</strong>s membres <strong>de</strong>s Comités.<br />
Actions détenues et opérations sur titres<br />
Les statuts <strong>de</strong> la Société exigent que chaque administrateur<br />
soit propriétaire d’au moins 500 actions tout au long <strong>de</strong> son<br />
mandat.<br />
Un Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> bonne conduite, régissant la réalisation par les<br />
membres du Conseil d’administration et les cadres dirigeants<br />
du Groupe d’opérations sur les titres <strong>de</strong> la Société, a été<br />
accepté par chaque administrateur lors <strong>de</strong> son entrée en<br />
fonction. Aux termes <strong>de</strong> ce Co<strong>de</strong>, chaque administrateur<br />
doit déclarer au Directeur D élégué Juridique du Groupe,<br />
au plus tard dans les cinq jours <strong>de</strong> Bourse suivant leur<br />
réalisation, les opérations qu’il a réalisées sur les titres <strong>de</strong><br />
la Société. Conformément à la réglementation applicable,<br />
ces informations doivent également être communiquées à<br />
l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers et rendues publiques selon<br />
les modalités prévues par son Règlement général.<br />
Conventions <strong>de</strong> l’article L. 225-38 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
commerce déjà approuvées par l’Assemblée<br />
générale et dont l’exécution s’est poursuivie au<br />
cours <strong>de</strong> l’exercice<br />
Les conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée<br />
générale <strong>de</strong>s actionnaires, se sont poursuivies durant<br />
l’exercice <strong>2012</strong> :<br />
les conventions suivantes comportant <strong>de</strong>s engagements<br />
au bénéfice du Directeur Général, Jacques Aschenbroich :<br />
• l’engagement en matière d’assurance-vie, intervenant en<br />
cas <strong>de</strong> décès, incapacité ou toute conséquence d’acci<strong>de</strong>nt<br />
survenu à l’occasion d’un déplacement professionnel<br />
(décision du Conseil d’administration du 9 avril 2009). Ce<br />
régime est décrit au C hapitre 3, section 3.2, paragraphe<br />
« Rémunération fixe et avantages en nature » page 90,<br />
• l’engagement en matière <strong>de</strong> retraite à prestations définies<br />
(décision du Conseil d’administration du 20 octobre 2009).<br />
Ce régime est décrit dans le C hapitre 3, section 3.2 .1 ,<br />
paragraphe « Régime <strong>de</strong> retraite » page 93 et 3.2.3<br />
page 100 ,<br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> <strong>2012</strong> - VALEO<br />
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