Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
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c) concernant les Commissaires aux comptes :<br />
d’apprécier le respect <strong>de</strong>s règles, principes et recommandations<br />
garantissant l’indépendance <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes<br />
et assurer le suivi <strong>de</strong> leur indépendance, notamment en<br />
examinant avec les Commissaires aux comptes les risques<br />
pesant sur leur indépendance et les mesures <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong><br />
prises pour atténuer ces risques,<br />
<strong>de</strong> superviser la procédure <strong>de</strong> sélection ou <strong>de</strong><br />
renouvellement <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes en veillant<br />
à la sélection du « mieux-disant » et non du « moinsdisant<br />
», <strong>de</strong> formuler un avis sur le montant <strong>de</strong>s honoraires<br />
sollicités pour l’exécution <strong>de</strong>s missions <strong>de</strong> contrôle légal, <strong>de</strong><br />
formuler un avis motivé sur le choix <strong>de</strong>s Commissaires aux<br />
comptes et faire part <strong>de</strong> sa recommandation au Conseil,<br />
<strong>de</strong> se faire communiquer les honoraires versés par la Société<br />
et le Groupe au cabinet et au réseau <strong>de</strong>s Commissaires<br />
aux comptes ainsi qu’une information sur les prestations<br />
accomplies au titre <strong>de</strong>s diligences directement liées à la<br />
mission <strong>de</strong> Commissaire aux comptes, s’assurer que le<br />
montant ou la part que représentent ces honoraires dans le<br />
chiffre d’affaires du cabinet et du réseau <strong>de</strong>s Commissaires<br />
aux comptes ne sont pas <strong>de</strong> nature à porter atteinte à leur<br />
indépendance ;<br />
d) en matière <strong>de</strong> politique financière :<br />
d’être informé par la Direction Générale <strong>de</strong> la situation<br />
financière du Groupe, <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s et techniques utilisées<br />
pour définir la politique financière ; être régulièrement<br />
informé <strong>de</strong>s lignes directrices <strong>de</strong> la stratégie financière du<br />
Groupe,<br />
d’examiner préalablement à leur diffusion les communications<br />
extérieures au Groupe en matière comptable et financière<br />
ou susceptibles d’affecter la situation financière ou les<br />
perspectives du Groupe,<br />
<strong>de</strong> donner un avis sur les résolutions présentées aux<br />
Assemblées générales et qui sont relatives aux comptes<br />
annuels <strong>de</strong> la Société ainsi qu’aux comptes consolidés<br />
du Groupe,<br />
à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Direction Générale, <strong>de</strong> donner son<br />
avis sur les décisions d’affectation <strong>de</strong> ressources qui, soit<br />
en raison <strong>de</strong> leurs bénéficiaires, soit en raison <strong>de</strong> conflits<br />
d’intérêts possibles, pourraient susciter <strong>de</strong>s difficultés<br />
d’interprétation quant à leur conformité avec les règles<br />
législatives et statutaires,<br />
d’examiner toute question <strong>de</strong> nature financière ou<br />
comptable qui lui est soumise par le Prési<strong>de</strong>nt, le Conseil,<br />
la Direction Générale ou les Commissaires aux comptes,<br />
ainsi que toute question <strong>de</strong> conflit d’intérêts dont il a<br />
connaissance.<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> son programme annuel, le Comité peut<br />
envisager <strong>de</strong> traiter <strong>de</strong> tout sujet en matière <strong>de</strong> risque.<br />
Le Comité d’audit et <strong>de</strong>s r isques a pour interlocuteurs<br />
principaux la Direction Générale, la Direction Financière,<br />
la Direction Juridique et la Direction <strong>de</strong> l’Éthique et <strong>de</strong> la<br />
Conformité ainsi que les Commissaires aux comptes <strong>de</strong> la<br />
Société. L’audition <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la Direction Financière,<br />
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6<br />
Rapport du Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’administration<br />
<strong>de</strong> la Direction Juridique et <strong>de</strong> la Direction <strong>de</strong> l’Éthique et<br />
<strong>de</strong> la Conformité ainsi que les Commissaires aux comptes<br />
<strong>de</strong> la Société peut être faite hors la présence <strong>de</strong>s dirigeants<br />
mandataires sociaux et <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la Direction<br />
Générale, si le Comité en prend la décision et sous réserve <strong>de</strong><br />
l’information préalable du Prési<strong>de</strong>nt et du Directeur Général.<br />
Le Comité peut également entendre <strong>de</strong>s tiers à la Société<br />
dont l’audition lui est utile dans l’accomplissement <strong>de</strong> ses<br />
missions. Il peut également recourir à <strong>de</strong>s experts extérieurs<br />
en tant que <strong>de</strong> besoin . Le Comité ne peut traiter <strong>de</strong> sa propre<br />
initiative <strong>de</strong> questions qui débor<strong>de</strong>raient le cadre propre <strong>de</strong><br />
sa mission. Il n’a pas <strong>de</strong> pouvoir <strong>de</strong> décision.<br />
Le Comité d’audit et <strong>de</strong>s r isques s’est réuni à cinq reprises<br />
en <strong>2012</strong>, avec un taux <strong>de</strong> présence <strong>de</strong> 100 %. Au cours <strong>de</strong><br />
ces réunions, le Comité a notamment :<br />
examiné les projets d’états financiers pour l’exercice 2011<br />
et le premier semestre <strong>2012</strong> ;<br />
examiné les rapports et entendu les conclusions <strong>de</strong>s<br />
Commissaires aux comptes ;<br />
revu le Rapport <strong>de</strong> gestion ;<br />
revu les projets <strong>de</strong> communiqué <strong>de</strong> presse contenant <strong>de</strong>s<br />
informations financières ;<br />
revu la cartographie <strong>de</strong>s risques, la métho<strong>de</strong> retenue<br />
pour son élaboration, l’analyse <strong>de</strong>s principaux risques et<br />
l’organisation <strong>de</strong> leur gestion ;<br />
revu les engagements <strong>de</strong> retraite et assimilés du Groupe ;<br />
entendu le rapport sur l’activité du 1 er semestre <strong>2012</strong> <strong>de</strong> la<br />
Direction <strong>de</strong> l’Audit Interne ;<br />
examiné le budget pour le second semestre <strong>2012</strong> ;<br />
examiné le programme <strong>de</strong> conformité ;<br />
examiné la synthèse <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> l’Audit Interne en<br />
<strong>2012</strong> ;<br />
examiné l’évaluation <strong>de</strong> l’Audit Interne en <strong>2012</strong> ;<br />
examiné et proposé les modifications du règlement intérieur<br />
du Comité d’audit et <strong>de</strong>s r isques ; et<br />
approuvé le plan d’audit pour 2013.<br />
Les travaux du Comité d’audit et <strong>de</strong>s r isques ont été<br />
conformes aux objectifs qui lui ont été confiés au cours <strong>de</strong><br />
l’exercice. Ces travaux du Comité d’audit et <strong>de</strong>s r isques ont<br />
été facilités par la présence <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes,<br />
du Directeur Financier et du Directeur Comptable du Groupe<br />
à toutes les réunions et par le travail effectué par l’Audit<br />
Interne. Les présentations <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes<br />
ont essentiellement porté sur les conclusions <strong>de</strong> leur audit<br />
<strong>de</strong>s comptes annuels et <strong>de</strong>s comptes consolidés et <strong>de</strong> leur<br />
revue limitée <strong>de</strong>s comptes semestriels. Le Comité d’audit et<br />
<strong>de</strong>s r isques n’a pas fait <strong>de</strong> réserves sur les comptes annuels<br />
et consolidés ni sur les documents semestriels qui lui ont<br />
été présentés.<br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> <strong>2012</strong> - VALEO<br />
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