Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

Ainsi, l’échéance des mandats actuels des administrateurs est la suivante :
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6
Rapport du Président du Conseil d’administration
Échéance du mandat Administrateurs dont le mandat arrive à échéance
AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31/12/2012 Gérard Blanc, Michael Jay, Helle Kristoffersen
AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31/12/2013 Daniel Camus, Jérôme Contamine, Noëlle Lenoir
AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31/12/2014 Jacques Aschenbroich, Pascal Colombani, Michel de Fabiani
AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31/12/2015 Thierry Moulonguet, Georges Pauget, Ulrike Steinhorst
Notons qu’aucun administrateur n’a été élu par les salariés.
La qualification d’administrateur indépendant est débattue
par le Comité des nominations, des rémunérations et de la
gouvernance et le Conseil d’administration avant la préparation
du r apport annuel. Ainsi, le Conseil d’administration a examiné
le 22 janvier 2013 la situation de chacun de ses membres au
regard des critères d’indépendance retenus par le Règlement
intérieur. Conformément au Code de gouvernement d’entreprise
des sociétés cotées AFEP/MEDEF auquel Valeo se réfère, le
Règlement intérieur du Conseil d’administration retient comme
indépendants les administrateurs qui n’entretiennent aucune
relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son
Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice
de leur liberté de jugement.
En particulier, sont présumés indépendants les
administrateurs :
qui ne sont pas salariés ou mandataires sociaux de la
Société, salariés ou administrateurs d’une société qu’elle
consolide et qui ne l’ont pas été au cours des cinq
dernières années ;
qui ne sont pas mandataires sociaux d’une société dans
laquelle la Société détient directement ou indirectement
un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié
désigné en tant que tel ou un mandataire social de la
Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans)
détient un mandat d’administrateur ;
qui ne sont pas clients, fournisseurs, banquiers d’affaires,
banquiers de financement significatif de la Société ou de
son Groupe ou pour lesquels la Société ou son Groupe
représente une part significative de l’activité ;
qui n’ont pas de lien familial proche avec un mandataire
social ;
qui n’ont pas été auditeurs de la Société au cours des cinq
dernières années ;
qui n’ont pas été administrateurs de la Société depuis plus
de douze ans à la date à laquelle leur mandat en cours leur
a été conféré.
Pour les administrateurs détenant 10 % du capital ou
des droits de vote de la Société ou plus, ou représentant
une personne morale détenant une telle participation, la
qualification d’indépendant tient compte de la composition
du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts
potentiel.
En application de ces critères, le Conseil a noté que :
un administrateur exerce les fonctions de Président du
Conseil d’administration : Pascal Colombani, qui ne peut
par conséquent être qualifié d’administrateur indépendant ;
un administrateur exerce les fonctions de Directeur Général :
Jacques Aschenbroich, qui ne peut par conséquent être
qualifié d’administrateur indépendant ;
un administrateur a vu sa nomination proposée par un
actionnaire important de la Société qui détient plus de
10 % du capital ou des droits de vote : Michel de Fabiani ;
compte tenu de la composition du capital de la Société et
de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel, Michel de
Fabiani ne peut être qualifié d’administrateur indépendant ;
et
neuf administrateurs sont indépendants au regard des
critères proposés par le Règlement intérieur : Gérard Blanc,
Daniel Camus, Jérôme Contamine, Michael Jay, Helle
Kristoffersen, Noëlle Lenoir, Thierry Moulonguet, Georges
Pauget et Ulrike Steinhorst.
Application du principe de représentation
équilibrée des femmes et des hommes au
sein du Conseil d’administration
Depuis le début de l’année 2011, le Conseil compte
trois femmes : Helle Kristoffersen, Noëlle Lenoir et Ulrike
Steinhorst. L’Assemblée générale des actionnaires du
4 juin 2012 a renouvelé le mandat d’administrateur d’Ulrike
Steinhorst dans sa cinquième résolution.
Le nombre de femmes au sein du Conseil représente
actuellement 25 % des administrateurs. Ainsi, la Société
satisfait le premier palier prévu par la loi du 27 janvier 2011
en termes de représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein du Conseil d’administration.
Document de référence 2012 - VALEO
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