Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

1.6 Instruments financiers
Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans
le cadre d’opérations de couverture sont comptabilisés de
manière symétrique à la prise en compte des produits et
charges sur les éléments couverts.
Sont également considérés comme des opérations de
couverture les engagements concernant des transactions
futures dont la réalisation est probable.
Note 2 Reprises sur provisions et transferts de charges
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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Comptes annuels 2012
1.7 Actions gratuites et options d’achat
d’actions
Lorsqu’une sortie de ressources relative aux options d’achat
d’actions et aux attributions gratuites est probable, le risque
est provisionné au prorata des droits acquis depuis la date
d’attribution. Le cas échéant, la provision ainsi déterminée
intègre le fait que des actions autodétenues sont ou non
affectées aux plans d’options d’achat ou d’attributions
gratuites concernés.
Les actions autodétenues non affectées à des plans sont
évaluées sur la base du cours de Bourse moyen du mois
de décembre.
(en millions d’euros) 2012 2011
Reprises sur provisions 6 9
Transferts de charges 4 9
Reprises sur provisions et transferts de charges 10 18
La reprise de provision de 6 millions d’euros en 2012 est
liée à la livraison des actions du plan d’attribution d’actions
gratuites du 24 juin 2010 aux bénéficiaires français. Ce
produit est compensé par une charge sur la ligne « Salaires
et traitements » (cf. Note 4 page 278).
Note 3 Autres produits
Les transferts de charges correspondent aux frais d’émission
des emprunts souscrits au cours de l’exercice qui sont étalés
sur la durée des emprunts.
(en millions d’euros) 2012 2011
Redevances de marques 27 26
Autres 8 3
Autres produits 35 29
Les contrats de redevance de marque, aux termes desquels
la société Valeo permet à certaines de ses filiales françaises
de se prévaloir de l’appartenance au Groupe, de ses valeurs,
de son modèle et de ses procédures, ont été révisés en 2011.
Ils génèrent un produit de 27 millions d’euros sur la période.
Les autres produits correspondent à des refacturations faites
aux filiales.
Document de référence 2012 - VALEO
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