Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
5 INFORMATIONS<br />
PAGE 276<br />
FINANCIÈRES ET COMPTABLES<br />
Comptes annuels <strong>2012</strong><br />
Note 1 Principes comptables<br />
1.1 Base <strong>de</strong> préparation<br />
Les comptes <strong>de</strong> la société <strong>Valeo</strong> sont établis conformément<br />
à la réglementation comptable française en vigueur. Les<br />
conventions générales comptables ont été appliquées,<br />
dans le respect du principe <strong>de</strong> pru<strong>de</strong>nce, conformément<br />
aux hypothèses <strong>de</strong> base qui ont pour objet <strong>de</strong> fournir<br />
une image fidèle <strong>de</strong> l’entreprise : continuité d’exploitation,<br />
permanence <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s comptables d’un exercice à<br />
l’autre, indépendance <strong>de</strong>s exercices.<br />
La métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> base retenue pour l’évaluation <strong>de</strong>s éléments<br />
inscrits au bilan est celle, selon les cas, du coût historique,<br />
<strong>de</strong> la valeur d’apport ou <strong>de</strong> la valeur réévaluée.<br />
Les principes comptables retenus pour l’élaboration <strong>de</strong>s<br />
comptes sociaux <strong>de</strong> l’exercice <strong>2012</strong> sont i<strong>de</strong>ntiques à ceux<br />
<strong>de</strong> l’exercice 2011.<br />
Les états financiers <strong>de</strong> <strong>Valeo</strong> sont présentés en euros et sont<br />
arrondis au million le plus proche.<br />
La préparation <strong>de</strong>s états financiers nécessite <strong>de</strong> la part <strong>de</strong><br />
<strong>Valeo</strong> d’effectuer <strong>de</strong>s estimations et <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s hypothèses<br />
susceptibles d’avoir un impact tant sur ses propres actifs et<br />
passifs que sur ceux <strong>de</strong> ses filiales et participations.<br />
Ces <strong>de</strong>rnières sont exposées à la fois aux risques spécifiques<br />
liés au métier d’équipementier automobile et à <strong>de</strong>s risques<br />
plus généraux liés à leur activité industrielle et commerciale<br />
dans un environnement international. Dans un contexte où les<br />
incertitu<strong>de</strong>s restent élevées notamment en Europe, le Groupe<br />
s’est particulièrement appuyé sur les données prévisionnelles<br />
du marché automobile, ainsi que sur son propre carnet <strong>de</strong><br />
comman<strong>de</strong>s et ses perspectives <strong>de</strong> développement sur les<br />
marchés émergents, pour construire les plans moyen terme<br />
et le budget qui ont été utilisés pour réaliser les évaluations<br />
<strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> participation, lorsque ces évaluations reposent<br />
sur les données prévisionnelles <strong>de</strong>s filiales. Les plans moyen<br />
terme sur la pério<strong>de</strong> 2013-2017 sont notamment basés sur<br />
<strong>de</strong>s hypothèses <strong>de</strong> progression moyenne <strong>de</strong> la production<br />
automobile mondiale <strong>de</strong> 4,5 % par an. À l’horizon <strong>de</strong> ce plan,<br />
l’Asie et le Moyen Orient <strong>de</strong>vraient représenter 54 % <strong>de</strong> la<br />
production automobile.<br />
Les estimations et hypothèses utilisées sont réexaminées<br />
<strong>de</strong> façon continue et les montants qui figureront dans les<br />
futurs états financiers peuvent être différents <strong>de</strong>s valeurs<br />
actuellement estimées.<br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> <strong>2012</strong> - VALEO<br />
1.2 Titres <strong>de</strong> participation<br />
À leur date d’entrée, les titres <strong>de</strong> participation sont<br />
comptabilisés à leur prix d’acquisition. À compter <strong>de</strong><br />
l’exercice 2007, la Société a opté pour l’incorporation <strong>de</strong>s<br />
frais d’acquisition dans le coût d’entrée <strong>de</strong>s titres (avis du<br />
Comité d’urgence du CNC du 15 juin 2007).<br />
À la clôture, la Société évalue ses titres à leur valeur d’utilité<br />
et enregistre le cas échéant une dépréciation. Lorsque cette<br />
valeur est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation<br />
est enregistrée pour le montant <strong>de</strong> cette différence. La valeur<br />
d’utilité est déterminée en prenant en compte différents<br />
critères adaptés aux participations évaluées. Ces critères<br />
sont : les données prévisionnelles issues <strong>de</strong>s plans moyen<br />
terme <strong>de</strong>s filiales, les capitaux propres, les perspectives et<br />
l’intérêt stratégique du Groupe.<br />
1.3 Valeurs mobilières <strong>de</strong> placement<br />
Les valeurs mobilières <strong>de</strong> placement sont évaluées au plus<br />
bas <strong>de</strong> leur prix d’acquisition ou <strong>de</strong> leur valeur <strong>de</strong> marché<br />
lorsqu’il s’agit d’actions propres achetées au titre <strong>de</strong> la<br />
régularisation <strong>de</strong>s cours ou d’actions non affectées à <strong>de</strong>s<br />
plans d’attribution au personnel.<br />
Pour les actions affectées aux plans d’options d’achat et<br />
aux plans d’attribution d’actions gratuites, l’avis n°2008-17<br />
du CNC (Conseil National <strong>de</strong> la Comptabilité) s’applique.<br />
Lorsque les plans sont servis par <strong>de</strong>s actions existantes,<br />
cet avis précise notamment les modalités d’étalement <strong>de</strong>s<br />
provisions éventuelles sur la durée d’acquisition <strong>de</strong>s droits.<br />
1.4 Retraites et engagements assimilés<br />
Les engagements en matière <strong>de</strong> retraite, qui correspon<strong>de</strong>nt<br />
exclusivement à <strong>de</strong>s compléments <strong>de</strong> retraite versés à<br />
d’anciens salariés, font l’objet d’évaluations actuarielles.<br />
La valeur actuelle <strong>de</strong>s engagements est intégralement<br />
provisionnée.<br />
1.5 Conversion <strong>de</strong>s éléments en <strong>de</strong>vises<br />
Les transactions en <strong>de</strong>vises sont converties au cours <strong>de</strong><br />
change en vigueur au moment <strong>de</strong> la transaction ou au cours<br />
<strong>de</strong> la couverture <strong>de</strong> change mise en place, le cas échéant.<br />
Les actifs et passifs exprimés en <strong>de</strong>vises non fonctionnelles<br />
sont convertis au cours <strong>de</strong> clôture, ou maintenus au cours<br />
<strong>de</strong> la couverture qui leur est affectée.