Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

5 INFORMATIONS
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FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Comptes annuels 2012
Note 1 Principes comptables
1.1 Base de préparation
Les comptes de la société Valeo sont établis conformément
à la réglementation comptable française en vigueur. Les
conventions générales comptables ont été appliquées,
dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir
une image fidèle de l’entreprise : continuité d’exploitation,
permanence des méthodes comptables d’un exercice à
l’autre, indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments
inscrits au bilan est celle, selon les cas, du coût historique,
de la valeur d’apport ou de la valeur réévaluée.
Les principes comptables retenus pour l’élaboration des
comptes sociaux de l’exercice 2012 sont identiques à ceux
de l’exercice 2011.
Les états financiers de Valeo sont présentés en euros et sont
arrondis au million le plus proche.
La préparation des états financiers nécessite de la part de
Valeo d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses
susceptibles d’avoir un impact tant sur ses propres actifs et
passifs que sur ceux de ses filiales et participations.
Ces dernières sont exposées à la fois aux risques spécifiques
liés au métier d’équipementier automobile et à des risques
plus généraux liés à leur activité industrielle et commerciale
dans un environnement international. Dans un contexte où les
incertitudes restent élevées notamment en Europe, le Groupe
s’est particulièrement appuyé sur les données prévisionnelles
du marché automobile, ainsi que sur son propre carnet de
commandes et ses perspectives de développement sur les
marchés émergents, pour construire les plans moyen terme
et le budget qui ont été utilisés pour réaliser les évaluations
des titres de participation, lorsque ces évaluations reposent
sur les données prévisionnelles des filiales. Les plans moyen
terme sur la période 2013-2017 sont notamment basés sur
des hypothèses de progression moyenne de la production
automobile mondiale de 4,5 % par an. À l’horizon de ce plan,
l’Asie et le Moyen Orient devraient représenter 54 % de la
production automobile.
Les estimations et hypothèses utilisées sont réexaminées
de façon continue et les montants qui figureront dans les
futurs états financiers peuvent être différents des valeurs
actuellement estimées.
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1.2 Titres de participation
À leur date d’entrée, les titres de participation sont
comptabilisés à leur prix d’acquisition. À compter de
l’exercice 2007, la Société a opté pour l’incorporation des
frais d’acquisition dans le coût d’entrée des titres (avis du
Comité d’urgence du CNC du 15 juin 2007).
À la clôture, la Société évalue ses titres à leur valeur d’utilité
et enregistre le cas échéant une dépréciation. Lorsque cette
valeur est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation
est enregistrée pour le montant de cette différence. La valeur
d’utilité est déterminée en prenant en compte différents
critères adaptés aux participations évaluées. Ces critères
sont : les données prévisionnelles issues des plans moyen
terme des filiales, les capitaux propres, les perspectives et
l’intérêt stratégique du Groupe.
1.3 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus
bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur de marché
lorsqu’il s’agit d’actions propres achetées au titre de la
régularisation des cours ou d’actions non affectées à des
plans d’attribution au personnel.
Pour les actions affectées aux plans d’options d’achat et
aux plans d’attribution d’actions gratuites, l’avis n°2008-17
du CNC (Conseil National de la Comptabilité) s’applique.
Lorsque les plans sont servis par des actions existantes,
cet avis précise notamment les modalités d’étalement des
provisions éventuelles sur la durée d’acquisition des droits.
1.4 Retraites et engagements assimilés
Les engagements en matière de retraite, qui correspondent
exclusivement à des compléments de retraite versés à
d’anciens salariés, font l’objet d’évaluations actuarielles.
La valeur actuelle des engagements est intégralement
provisionnée.
1.5 Conversion des éléments en devises
Les transactions en devises sont converties au cours de
change en vigueur au moment de la transaction ou au cours
de la couverture de change mise en place, le cas échéant.
Les actifs et passifs exprimés en devises non fonctionnelles
sont convertis au cours de clôture, ou maintenus au cours
de la couverture qui leur est affectée.