Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

5 INFORMATIONS
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FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Comptes consolidés 2012
6.3 Engagements hors bilan
Il n’existe pas, à la connaissance de Valeo, d’autres
engagements significatifs que ceux identifiés dans les Notes
annexes ou de faits exceptionnels susceptibles d’avoir une
influence significative sur l’activité, la situation financière, les
résultats et le patrimoine du Groupe.
6.3.1 Engagements hors bilan liés au périmètre
du Groupe consolidé
Engagement de rachat sur Valeo Unisia Transmissions
Au 31 décembre 2012, Hitachi et Valeo sont actionnaires
respectivement à hauteur de 34 % et 66 % de la société
japonaise Valeo Unisia Transmissions K.K.
Hitachi dispose d’une option de vente (put) exerçable si son
pourcentage de détention devient inférieur à 15 %. S’il y a
exercice de l’option, c’est la totalité des titres encore détenus
qui seront vendus à Valeo et le prix sera fixé par Valeo et
Hitachi ou par un expert en cas d’absence d’accord.
De plus si Valeo vend tout ou partie de ses actions
représentant plus de 51 % des actions de cette joint-venture
(ou un pourcentage inférieur d’actions dès lors que sa cession
enlève à Valeo le droit de nommer la majorité des membres
du Conseil d’administration de la filiale), Hitachi aura le droit
d’offrir ses propres actions à ce tiers (droit de drag along) et
en cas de refus de celui-ci, pourra céder ces actions à Valeo.
Les capitaux propres de cette filiale s’élèvent au 31 décembre
2012, avant affectation du résultat, à 38 millions d’euros.
6.3.3 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Document de référence 2012 - VALEO
Engagement de rachat sur Detroit Thermal Systems
Valeo et V. Johnson Enterprises ont formé la société Detroit
Thermal Systems (cf. Note 2.1.3, page 217). Au 31 décembre
2012, V. Johnson Enterprises et Valeo en sont actionnaires
respectivement à hauteur de 51 % et 49 %.
V. Johnson Enterprises dispose d’une option de vente (put)
exerçable selon des conditions qui sont liées ni à l’évolution
du pourcentage de détention ni à un niveau de résultat. Cette
option serait notamment exerçable si Valeo ne peut contribuer
au financement de la société ou encore en cas de cession de
tout ou partie de sa participation à un tiers. S’il y a exercice de
l’option, c’est la totalité des titres encore détenus qui seront
vendus à Valeo et le prix sera déterminé selon les dispositions
prévues dans les statuts de la société.
Autres engagements donnés
Les autres engagements correspondent aux garanties
accordées par Valeo dans le cadre des opérations de cession.
Ils s’élèvent à 42 millions d’euros au 31 décembre 2012 contre
86 millions d’euros au 31 décembre 2011. La diminution sur
l’exercice 2012 s’explique essentiellement par l’expiration
de la garantie de passif donnée par Valeo à la société Jabil
Circuit pour la cession du site de production de Meung-sur-
Loire en 2002.
6.3.2 Engagements hors bilan liés au financement
du Groupe
Les engagements hors bilan liés au financement du Groupe
sont explicités dans la Note 6.2.2 , page 257, sur le risque
de liquidité.
Contrats de location
Les engagements futurs minimum relatifs aux contrats de location en cours au 31 décembre 2012 (hors loyers de biens
capitalisés) sont les suivants :
(en millions d’euros) 2012 2011
À moins d’un an 39 40
De un à cinq ans 75 63
À plus de cinq ans 5 14
TOTAL 119 117
Les loyers enregistrés en charges de l’exercice s’élèvent à 58 millions d’euros en 2012 (50 millions d’euros en 2011).