Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

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FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Comptes consolidés 2012
L’augmentation nette de l’endettement financier à long terme
sur l’exercice 2012 s’explique essentiellement par les trois
événements suivants :
Valeo a émis le 19 janvier 2012, dans le cadre du
programme de financement à moyen et long terme Euro
Medium Term Note, un nouvel emprunt obligataire pour
un montant de 500 millions d’euros remboursable en
janvier 2017 et assorti d’un coupon fixe de 5,75 % ;
Dans le même temps, Valeo a lancé une offre de rachats
aux porteurs d’obligations 2013 et a procédé au rachat d’un
montant nominal de 89 millions d’euros. Ces opérations
permettent à Valeo d’allonger la maturité moyenne de son
endettement et de lisser le profil de sa dette en diminuant la
maturité 2013 de 89 millions d’euros au profit d’une nouvelle
maturité 2017 pour un montant de 500 millions d’euros ;
Valeo a remboursé par anticipation le 30 janvier 2012 les
deux emprunts syndiqués à échéance fin juillet 2012 grâce
à la nouvelle émission obligataire du 19 janvier 2012.
Au 31 décembre 2012, les dettes financières à long terme
incluent principalement :
un emprunt obligataire de 311 millions d’euros émis dans le
cadre du programme Euro Medium Term Note. Le montant
initialement emprunté le 24 juin 2005 était de 600 millions
d’euros pour une période de 8 ans. En mai 2011, Valeo
a procédé à un premier rachat pour un tiers de la souche
soit un montant nominal de 200 millions d’euros au prix
de 101,8 % du pair. En janvier 2012, Valeo a procédé
à un second rachat d’un montant nominal de 89 millions
d’euros. Ce rachat a été réalisé à 101,6 % du pair. Ces deux
opérations sont comptabilisées comme une extinction de la
dette et la différence entre la valeur comptable de la dette
éteinte et le montant payé aux porteurs d’obligations, ainsi
que les frais d’intermédiation sont constatés en charges
d’intérêts, à hauteur de 5 millions d’euros en 2011 et
2 millions d’euros en 2012. Le taux d’intérêt effectif du
solde de cet emprunt reste inchangé à 3,89 % ;
un emprunt obligataire de 500 millions d’euros à échéance
2018 émis par Valeo le 12 mai 2011. Cette émission
d’obligations de maturité 7 ans avec un coupon de 4,875 %
est réalisée dans le cadre du programme Euro Medium
Term Note. Son taux d’intérêt effectif est de 5,09 % ;
un emprunt obligataire de 500 millions d’euros à échéance
2017 émis par Valeo le 19 janvier 2012. Cette émission
d’obligations de maturité 5 ans avec un coupon de 5,75 %
est réalisée dans le cadre du programme Euro Medium
Term Note. Son taux d’intérêt effectif est de 5,92 %.
un emprunt syndiqué contracté par le Groupe le 30 juin
2011 dans le cadre du financement de Niles d’un montant
total de 250 millions d’euros pour une durée de 5 ans
auprès de trois banques réunies en un club deal. Cet
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emprunt est à taux variable Euribor 3 mois + 1,3 %. Un
cross currency swap en Euro/Yens de 237 millions d’euros
a été mis en place dès l’origine de l’emprunt. Il est adossé
en termes de maturité ;
deux emprunts contractés auprès de la Banque
Européenne d’Investissement (BEI) pour une valeur totale
de 300 millions d’euros. Ces emprunts à taux bonifié ont
été accordés dans le cadre du soutien aux dépenses
engagées par le Groupe relatives à ses projets de recherche
dans les domaines de la réduction de la consommation de
carburant, des émissions de CO 2 et de l’amélioration de
la sécurité active ;
• un premier emprunt de 225 millions d’euros a été contracté
le 5 août 2009 sur 7 ans, amortissable en 4 annuités égales
à partir de 2013 et portant intérêt au taux variable : Euribor
6 mois + 2,46 %. Cet emprunt a fait l’objet d’un swap de
taux qui échange le taux Euribor de l’emprunt contre un
taux fixe de 3,37 % ;
• un second emprunt tiré en dollars pour une valeur de
103 millions de dollars a été contracté le 3 novembre 2011
pour une durée de 7 ans, amortissable en 4 annuités égales
à partir de 2015 et portant intérêt au taux variable : Libor
USD 6 mois + 1,9 %. Un swap de devise a été mis en
place simultanément.
Conformément à IAS 20, une subvention a été déterminée
sur la base du différentiel entre le taux de marché pour un
emprunt similaire à la date de la mise en place et le taux
accordé par la BEI :
• pour le premier emprunt de 225 millions d’euros, la
subvention évaluée à l’origine à 28 millions d’euros a été
portée au passif de l’état de la situation financière. Elle est
ensuite rapportée au compte de résultat en déduction des
frais de Recherche et Développement au fur et à mesure
de l’avancement des projets financés. En 2012, l’impact
au compte de résultat s’élève à 4,7 millions d’euros. Au
31 décembre 2012, l’emprunt est comptabilisé au coût
amorti pour un montant de 210 millions d’euros avec un
taux d’intérêt effectif de 5,84 % ;
• pour le second emprunt de 103 millions de dollars, la
subvention relative à ce nouveau tirage a été évaluée à
6 millions d’euros et portée au passif de l’état de la situation
financière. En 2012, l’impact au compte de résultat s’élève
à 1,5 million d’euros. Au 31 décembre 2012, l’emprunt est
comptabilisé au coût amorti pour un montant de 73 millions
d’euros ;
les autres emprunts incluent essentiellement des dettes
souscrites en Espagne par les filiales du Groupe à des
taux bonifiés.
Les covenants relatifs aux dettes financières sont détaillés en
Note 6.2.2, page 257.