Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

4.9.2 Analyse de la charge d’impôts
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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Comptes consolidés 2012
Pour la période close au 31 décembre 2012, le Groupe constate une charge d’impôts de 146 millions d’euros, correspondant
à un taux effectif d’impôt de 27,2 %.
(en millions d’euros) 2012 2011
Résultat avant impôts (hors quote-part dans les résultats des entreprises associées) 539 598
Taux normal d’impôts en France (1) (34,4 %) (34,4 %)
(Charge) Profit d’impôt théorique
Incidence des :
(185) (206)
▪ Impôts différés actifs non constatés et pertes fiscales de l’exercice non utilisées (2) (42) 3
▪ taux d’impôts différents du taux normal 49 32
▪ utilisations de pertes fiscales des exercices antérieurs - -
▪ différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables 29 29
▪ crédits d’impôts 18 11
▪ Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) (3) (15) (17)
(Charge) Profit d’impôt du Groupe (146) (148)
(1) En France, la contribution additionnelle temporaire de 5 % fixée par la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 n’a pas été retenue dans la détermination du
taux normal d’impôt applicable en France. En effet, Valeo ne prévoit pas de payer de l’impôt sur les sociétés en France pendant sa période d’application.
(2) Le Groupe ne constate pas d’impôt différé actif pour les deux principales intégrations fiscales en France et aux États-Unis.
(3) A fin 2009, le groupe Valeo a jugé que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) correspond à la définition d’un impôt, tel que précisé par
IAS 12. L’impôt sur le résultat en 2012 comprend ainsi une charge nette de 15 millions d’euros du titre de la CVAE contre 17 millions d’euros en 2011.
4.10 Résultat par action
4.10.1 Résultat par action de base
2012 2011
Résultat de la période attribuable aux actionnaires de la Société mère (en millions d’euros) 380 427
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers d’actions) 75 540 75 112
Résultat net par action (en euros) 5,03 5,68
4.10.2 Résultat par action dilué
2012 2011
Résultat de la période attribuable aux actionnaires de la Société mère (en millions d’euros) 380 427
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en milliers d’actions) 75 540 75 112
Option de souscription (en milliers d’options) 34 154
Nombre moyen pondéré d’actions utilisé pour le calcul du résultat dilué par action (en milliers d’actions) 75 574 75 266
Résultat net dilué par action (en euros) 5,03 5,67
Document de référence 2012 - VALEO
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