Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
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5 INFORMATIONS<br />
PAGE 216<br />
FINANCIÈRES ET COMPTABLES<br />
Comptes consolidés <strong>2012</strong><br />
1.20 Actifs <strong>de</strong>stinés à être cédés et activités<br />
abandonnées<br />
Lorsque le Groupe s’attend à recouvrer la valeur d’un actif,<br />
ou d’un groupe d’actifs, par sa vente plutôt que par son<br />
utilisation, cet actif est présenté distinctement sur la ligne<br />
« Actifs <strong>de</strong>stinés à être cédés » <strong>de</strong> l’état <strong>de</strong> la situation<br />
financière. Les passifs relatifs à cet actif sont également<br />
présentés, le cas échéant, sur une ligne distincte au passif <strong>de</strong><br />
l’état <strong>de</strong> la situation financière. Un actif classé comme tel est<br />
évalué au montant le plus faible <strong>de</strong> sa valeur comptable et <strong>de</strong><br />
son prix <strong>de</strong> vente estimé « diminué <strong>de</strong>s frais liés à la vente ».<br />
Il ne fait en conséquence plus l’objet d’un amortissement.<br />
Dans le cas <strong>de</strong>s actifs qui n’ont pas été classés en activité<br />
abandonnée, les éventuelles pertes <strong>de</strong> valeur et le résultat <strong>de</strong><br />
cession <strong>de</strong> ces actifs sont inclus dans le résultat opérationnel<br />
du Groupe.<br />
Une activité abandonnée représente, selon la norme IFRS 5<br />
une composante dont le Groupe s’est séparé ou qui est<br />
classée comme détenue en vue <strong>de</strong> la vente, et :<br />
qui représente une ligne d’activité ou une région<br />
géographique principale et distincte ;<br />
faisant partie d’un plan unique et coordonné pour se<br />
séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique<br />
principale et distincte ;<br />
ou une filiale acquise exclusivement en vue <strong>de</strong> la revente.<br />
La classification comme activité abandonnée intervient au<br />
moment <strong>de</strong> la cession ou à une date antérieure lorsque<br />
l’activité satisfait aux critères pour être classée comme<br />
détenue en vue <strong>de</strong> la vente. Le résultat ainsi que la plus ou<br />
Note 2 Évolution du périmètre <strong>de</strong> consolidation<br />
2.1 Opérations réalisées sur l’exercice <strong>2012</strong><br />
2.1.1 Projet <strong>de</strong> vente <strong>de</strong> l’activité Mécanismes<br />
d’a ccès<br />
Le 25 juin <strong>2012</strong>, <strong>Valeo</strong> avait annoncé que <strong>de</strong>s négociations<br />
étaient en cours afin <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r son activité Mécanismes<br />
d’a ccès incluse dans le Pôle Systèmes <strong>de</strong> Confort et d’Ai<strong>de</strong><br />
à la Conduite, au groupe japonais U-Shin. En conséquence,<br />
conformément aux critères énoncés dans IFRS 5, les actifs<br />
et passifs <strong>de</strong> l’activité Mécanismes d’a ccès avaient été<br />
classés en actifs et passifs <strong>de</strong>stinés à être cédés dans l’état<br />
<strong>de</strong> la situation financière consolidée à compter du 30 juin<br />
<strong>2012</strong>. <strong>Valeo</strong> avait comptabilisé ainsi ce groupe d’actifs<br />
et <strong>de</strong> passifs, sa valeur comptable étant recouvrée par le<br />
biais d’une transaction <strong>de</strong> vente plutôt que par l’utilisation<br />
continue. Le détail <strong>de</strong>s montants reclassés en actifs et<br />
passifs <strong>de</strong>stinés à être cédés au 31 décembre <strong>2012</strong><br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> <strong>2012</strong> - VALEO<br />
moins-value <strong>de</strong> cession <strong>de</strong> ces activités sont alors présentés,<br />
nets d’impôt, sur une ligne distincte du compte <strong>de</strong> résultat.<br />
Le même traitement est appliqué <strong>de</strong> manière comparative au<br />
compte <strong>de</strong> résultat <strong>de</strong> l’exercice précé<strong>de</strong>nt.<br />
1.21 Retraitements <strong>de</strong>s informations<br />
financières <strong>de</strong>s exercices antérieurs<br />
Le référentiel IFRS impose <strong>de</strong> retraiter a posteriori les pério<strong>de</strong>s<br />
antérieurement publiées dans les cas :<br />
d’activités répondant aux critères <strong>de</strong> la norme IFRS 5<br />
relative aux activités abandonnées ;<br />
<strong>de</strong> regroupements d’entreprises (comptabilisation du<br />
montant définitif <strong>de</strong> la juste valeur <strong>de</strong>s actifs acquis ainsi<br />
que <strong>de</strong>s passifs et passifs éventuels assumés lorsque cette<br />
juste valeur avait été déterminée <strong>de</strong> manière provisoire à la<br />
clôture précé<strong>de</strong>nte) ;<br />
<strong>de</strong> changements <strong>de</strong> métho<strong>de</strong>s comptables (sous réserve<br />
<strong>de</strong> dispositions transitoires contraires lors <strong>de</strong> la première<br />
application <strong>de</strong> nouvelles normes) ;<br />
<strong>de</strong> corrections d’erreurs.<br />
En lien avec l’ajustement du bilan d’acquisition <strong>de</strong> Niles (cf.<br />
Note 2.2.1 page 218), comptabilisé au cours du premier<br />
semestre <strong>2012</strong>, et <strong>de</strong> l’ajustement du bilan d’acquisition <strong>de</strong><br />
CPT (cf. Note 2.2.3 page 218) comptabilisé sur <strong>2012</strong>, la<br />
présentation <strong>de</strong> l’état <strong>de</strong> la situation financière consolidée a<br />
été modifiée par rapport à celle publiée en février <strong>2012</strong>. Les<br />
impacts sont globalement non significatifs.<br />
est présenté en Note 5.8 page 235. Ce reclassement en<br />
actifs et passifs <strong>de</strong>stinés à être cédés s’accompagne d’un<br />
arrêt <strong>de</strong>s amortissements <strong>de</strong>s immobilisations corporelles<br />
et incorporelles dédiées à cette activité, qui a généré une<br />
réduction <strong>de</strong> la charge d’amortissements <strong>de</strong> 12 millions<br />
d’euros sur le <strong>de</strong>uxième semestre <strong>2012</strong>.<br />
L’activité Mécanismes d’a ccès <strong>de</strong> <strong>Valeo</strong> est essentiellement<br />
mécanique et regroupe <strong>de</strong>s produits tels que verrous, antivols<br />
<strong>de</strong> direction, poignées et serrures. En <strong>2012</strong>, elle contribue<br />
au chiffre d’affaires du Groupe pour 569 millions d’euros<br />
(607 millions d’euros en 2011) et à la marge opérationnelle du<br />
Groupe à hauteur <strong>de</strong> 15 millions d’euros (14 millions d’euros en<br />
2011). <strong>Valeo</strong> Mécanismes d’a ccès emploie 4 500 personnes<br />
sur 12 sites industriels implantés principalement en Europe<br />
et en Amérique du Sud. Ce projet <strong>de</strong> cession s’inscrit dans<br />
la stratégie <strong>de</strong> <strong>Valeo</strong> visant à se focaliser sur la réduction <strong>de</strong>s<br />
émissions <strong>de</strong> CO 2 et l’accélération <strong>de</strong> sa croissance en Asie<br />
et dans les pays émergents.