Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l’objet
d’une dépréciation. Les pertes de valeur sont enregistrées
lorsqu’il devient probable que la créance ne sera pas
encaissée et qu’il est possible d’estimer raisonnablement
le montant de la perte. Les dépréciations sont estimées en
tenant compte de l’historique des pertes sur créances, de
l’antériorité des créances et d’une estimation détaillée des
risques. Elle est comptabilisée en résultat opérationnel ou, si
elle est liée à un risque de cessation de paiement du débiteur,
en autres produits et charges financiers.
Dans le cadre d’opérations récurrentes ou ponctuelles, les
créances clients peuvent faire l’objet d’escompte et être
cédées à des établissements bancaires. Une analyse est alors
menée lors de ces opérations pour évaluer le transfert des
risques et avantages inhérents à la propriété de ces créances.
Si cet examen met en évidence le transfert de la quasitotalité
de ces risques et avantages, les créances clients
sont décomptabilisées de l’état de la situation financière
consolidée et tous les droits créés ou conservés lors du
transfert sont reconnus, le cas échéant. Dans la situation
inverse, les créances clients continuent à être comptabilisées
dans l’état de la situation financière consolidée et une dette
financière est reconnue pour le montant escompté.
Instruments financiers dérivés
Les instruments dérivés sont comptabilisés dans l’état
de la situation financière à leur juste valeur sur les lignes
autres actifs financiers courants ou autres passifs financiers
courants, pour les transactions couvertes dont l’échéance
intervient dans les 12 mois. La comptabilisation des variations
de juste valeur de ces instruments dérivés est analogue à
celle mentionnée dans la section relative aux autres actifs et
passifs financiers non courants.
Change
Les instruments financiers dérivés de change, bien qu’ils
offrent une couverture économique, ne répondent pas
toujours aux critères de la comptabilité de couverture. Aussi,
la variation de valeur de ces dérivés est enregistrée en résultat
financier. Elle est généralement compensée par la variation
de valeur des dettes et créances sous-jacentes.
Le Groupe a recours à la comptabilité de couverture pour un
nombre limité de transactions futures hautement probables,
généralement significatives. Dans ce cas, la variation de
valeur des instruments dérivés est comptabilisée dans les
autres éléments du résultat global pour la part efficace et est
ensuite reprise en résultat opérationnel dès que l’élément
couvert affecte ce dernier. La part inefficace est inscrite en
autres produits et charges financiers.
Matière
En principe, le Groupe applique la comptabilité de couverture
dite de flux futurs. Les pertes et gains relatifs à la part efficace
de la couverture sont reclassés des autres éléments du
résultat global en résultat opérationnel lorsque la position
couverte affecte le résultat. Les pertes et gains liés à la part
inefficace sont comptabilisés en autres produits et charges
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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Comptes consolidés 2012
financiers. Lorsqu’il s’avère qu’une transaction prévue n’est
plus hautement probable, le montant des gains et pertes
accumulés dans les autres éléments du résultat global est
immédiatement comptabilisé en autres produits et charges
financiers.
Taux d’intérêt
Le Groupe applique en général la comptabilité de juste valeur
lorsqu’il utilise des swaps de taux d’intérêts pour échanger le
taux des dettes à taux fixe contre des dettes à taux variable.
Les variations de juste valeur des dettes financières, liées à
l’évolution des seuls taux d’intérêt, ainsi que les variations
symétriques de juste valeur des dérivés de taux sont alors
comptabilisées en autres produits et charges financiers de
la période.
Lors de la mise en place d’une couverture d’un emprunt à
taux variable, le Groupe se protège contre les variations de
flux relatives aux paiements des intérêts. Cette couverture est
éligible à la comptabilité de couverture de flux de trésorerie.
L’instrument de couverture est évalué à sa juste valeur
et comptabilisé dans l’état de la situation financière. Les
variations de cette juste valeur sont enregistrées en autres
éléments du résultat global pour la part efficace et en autres
produits et charges financiers au compte de résultat pour la
part inefficace. Les montants accumulés en autres éléments
du résultat global au titre de la part efficace de la couverture
sont repris en résultat au fur et à mesure de la comptabilisation
des charges d’intérêts de l’emprunt couvert.
Dans certains cas, les dérivés de taux ne sont pas qualifiés
d’instruments de couverture au sens de la norme IAS 39 ; leur
variation de juste valeur est comptabilisée en autres produits
et charges financiers de la période.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Ce poste est constitué de valeurs mobilières de placement
(de type OPCVM monétaire et monétaire court terme),
de dépôts et placements sans risque à très court terme
facilement mobilisables ou cessibles, de maturité inférieure
à trois mois, ainsi que de liquidités sur des comptes courants
bancaires.
L’ensemble des éléments inclus dans ce poste sont qualifiés
d’équivalents de trésorerie, car ils sont facilement convertibles
en un montant connu de trésorerie, tout en étant soumis à
un risque négligeable de changement de valeur. Ces actifs
financiers courants, comptabilisés à la juste valeur par le
résultat, sont détenus dans l’optique de faire face aux besoins
de trésorerie à court terme.
1.14.5 Dettes financières
Emprunts obligataires et autres emprunts
Les emprunts sont évalués au coût amorti. Le montant des
intérêts comptabilisés en charges financières est déterminé
par application du taux d’intérêt effectif de l’emprunt à sa
valeur comptable. La différence entre la charge calculée à
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