Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

contrats de location simple sont comptabilisés en charges
opérationnelles de façon linéaire jusqu’à échéance du
contrat. Le montant des loyers restant à courir est donné en
Note 6.3.3 pages 260 - 261.
1.13 Dépréciation d’actifs
Les immobilisations corporelles et incorporelles ayant une
durée d’utilité déterminée font l’objet de tests de dépréciation
dès lors qu’il existe des indices objectifs de perte de valeur.
Les goodwill et les immobilisations incorporelles non encore
prêtes à être mises en service font l’objet de tests de
dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et
au minimum une fois par an.
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le
Groupe dans le cadre des tests de dépréciation sont une
marge prévisionnelle opérationnelle négative sur l’exercice
ou une chute prévisionnelle des ventes supérieure à 20 %
sur l’exercice par rapport à l’exercice précédent.
1.13.1 UGT et Goodwill
Les UGT sont des entités opérationnelles générant des
cash-flows indépendants. Dans l’organisation du Groupe,
elles correspondent généralement à des regroupements de
sites de production appartenant à la même Ligne de Produits
ou au même Groupe de Produits. Elles sont au nombre
de 27 à fin 2012. C’est à ce niveau que l’ensemble des
immobilisations corporelles et incorporelles est testé, en cas
d’indice de perte de valeur, à l’exception des immobilisations
corporelles et incorporelles inutilisées qui font l’objet d’un test
de dépréciation spécifique.
Les goodwill sont testés au niveau des Pôles tels que définis
dans la Note 3 page 219 relative à l’information sectorielle.
Les Pôles correspondent à des regroupements d’UGT qui
représentent les niveaux auxquels les goodwill sont suivis
par le Groupe.
Les goodwill ont fait l’objet d’un test de dépréciation annuel
en fin d’année suivant la même méthode et les mêmes
hypothèses que celles retenues pour les UGT, telles que
décrites dans la Note 1.13.2 ci-dessous.
1.13.2 Test de dépréciation
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur
recouvrable d’un actif immobilisé à sa valeur nette comptable.
Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable,
l’actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable. La
valeur recouvrable d’un actif ou d’un groupe d’actifs est la
valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts
de vente et sa valeur d’utilité.
La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée
sur la base des informations disponibles permettant de
réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des
coûts nécessaires pour réaliser la vente, dans des conditions
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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Comptes consolidés 2012
de concurrence normale entre des parties bien informées
et consentantes. La valeur d’utilité correspond à la valeur
actuelle des flux de trésorerie futurs que l’on espère obtenir
d’un actif ou d’un groupe d’actifs, en tenant compte de sa
valeur résiduelle.
Pour les tests d’UGT et de goodwill, compte tenu du fait
qu’il existe rarement une base fiable pour évaluer la juste
valeur diminuée des coûts de la vente d’un groupe d’actifs
du Groupe, Valeo utilise, sauf indication contraire, la valeur
d’utilité pour déterminer la valeur recouvrable d’un actif ou
d’un groupe d’actifs.
La valeur d’utilité des UGT et des goodwill est déterminée
selon la méthode suivante :
les projections à 5 ans des flux de trésorerie après impôts,
établies à partir des budgets et plans à moyen terme
préparés par les entités du Groupe et approuvés par la
Direction Générale sont actualisés ;
au-delà de ces cinq années, les flux futurs de trésorerie à
perpétuité sont extrapolés à partir d’un taux de croissance
à l’infini appliqué sur la prévision de trésorerie normative,
qui correspond à celle de la dernière année du plan moyen
terme, retraitée si nécessaire des éléments non récurrents ;
l’actualisation des flux de trésorerie est effectuée selon un
taux qui reflète l’appréciation courante du marché de la
valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif
(ou groupe d’actifs). Ce taux correspond au coût moyen
pondéré du capital (WACC) après impôts. L’utilisation d’un
taux après impôts aboutit à la détermination de valeurs
recouvrables similaires à celles obtenues en utilisant des
taux avant impôts à des flux de trésorerie non fiscalisés.
Les tests sont réalisés selon les hypothèses suivantes :
les prévisions utilisées sont fondées sur l’expérience
passée, les données macroéconomiques concernant le
marché de l’automobile, les carnets de commandes et les
produits en développement ;
le taux de croissance à l’infini s’établit à 1 %. Il est à noter
que ce taux, identique à celui retenu pour l’exercice 2011,
reste en deçà du taux de croissance moyen à long terme
du secteur d’activité du Groupe ;
le taux d’actualisation (WACC) calculée s’élève à 9,0 %
après impôts (identique à 2011) selon la méthode définie
en 2007 par un expert indépendant. Cette méthode
repose notamment sur un échantillon d’une vingtaine
de sociétés du secteur de l’équipement automobile. Ce
WACC inclut notamment une prime de risque de marché
de 5,0 % (contre 4,5 % en 2011), un taux sans risque de
1,6 % (contre 2,5 % en 2011) et un béta sectoriel de 1,6
(identique à 2011).
Ces hypothèses clés sur le taux de croissance à l’infini et
sur le taux d’actualisation sont identiques pour chaque
regroupement d’UGT auquel sont affectés les goodwill. En
effet, l’organisation, mise en place en 2010 pour répondre à
la mondialisation croissante des marchés automobiles et des
clients, a permis la création de Pôles présentant globalement
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