Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

5 INFORMATIONS
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FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Comptes consolidés 2012
1.11.2 Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon
la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation
prévue :
Logiciels 3 à 5 ans
Brevets et licences en fonction des durées
d’utilisation ou de protection
Actifs représentatifs
des relations clients acquises
Document de référence 2012 - VALEO
au maximum
25 ans
Autres immobilisations incorporelles 3 à 5 ans
1.12 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles acquises séparément sont
évaluées initialement à leur coût conformément à la norme
IAS 16. Ce coût inclut les dépenses qui sont directement
liées à l’acquisition du bien et le coût estimé de l’obligation
de remise en état d’une partie de l’actif le cas échéant. Les
immobilisations corporelles acquises dans le cadre d’un
regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste
valeur séparément du goodwill.
Postérieurement à la comptabilisation initiale, les
immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût
diminué du cumul des amortissements et des pertes de
valeur constatées. Les réévaluations significatives, pratiquées
conformément aux dispositions réglementaires des pays
dans lesquels le Groupe opère, ont été éliminées pour assurer
l’homogénéité de l’ensemble des valeurs immobilisées à
l’intérieur du Groupe.
Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont
comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues, sauf
celles engagées pour prolonger la durée de vie du bien.
Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de
dépréciation selon la méthode exposée dans la Note 1.13
page 211.
1.12.1 Durée et méthode d’amortissement
Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains,
sont amorties, selon l’approche par composant, sur leur
durée d’utilisation estimée.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire,
en fonction de ces durées d’utilisation :
Constructions 20 ans
Agencements et installations générales 8 ans
Matériels et équipements industriels 8 à 15 ans
Autres immobilisations corporelles 3 à 8 ans
Conformément à IAS 16, la valeur résiduelle ainsi que la
durée d’utilité des immobilisations doivent être révisées,
au moins à chaque fin de période annuelle. Une revue des
durées d’utilité des immobilisations classées en « Matériels
et équipements industriels » a conduit à modifier au 1er juillet
2012 les durées d’utilité de certaines d’entre elles de 8 ans
à 12 ou 15 ans. Ce changement concerne principalement
les moyens de transformation (presses) et les moyens de
traitement thermique et de surface.
Conformément à IAS 8, ces changements ont été
comptabilisés comme un changement d’estimation
comptable et ont conduit à modifier, de manière prospective,
les durées d’utilité résiduelles des immobilisations
concernées. Ceci s’est appliqué aux immobilisations non
encore entièrement amorties au 1er juillet 2012 et à toutes
les nouvelles immobilisations mises en service au cours du
deuxième semestre 2012.
Ce changement s’est traduit par une réduction de la charge
d’amortissement du deuxième semestre 2012 de 14 millions
d’euros. Sur 2013, l’impact de ce changement est estimé à
28 millions d’euros.
1.12.2 Outillages
Les outillages spécifiques à un projet font l’objet d’une analyse
économique de la relation contractuelle avec le constructeur
afin de déterminer à qui revient le contrôle des avantages
économiques futurs et les risques liés à ces équipements.
Ils sont immobilisés dans l’état de la situation financière du
Groupe lorsque ce contrôle revient à Valeo ou comptabilisés
en stocks (jusqu’à leur cession) dans le cas contraire.
Les éventuels financements reçus des clients sur les outillages
immobilisés sont comptabilisés au passif de l’état de la
situation financière et sont rapportés au compte de résultat
en chiffre d’affaires proportionnellement aux amortissements
de ces biens.
Les outillages sont amortis selon la méthode linéaire sur leur
durée d’utilisation estimée, soit 4 ans au maximum.
1.12.3 Location financement
Les contrats de location financement qui transfèrent au
Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents
à la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés comme suit :
les actifs correspondants sont inscrits au commencement
du contrat de location en immobilisations corporelles
dans l’état de la situation financière du Groupe, pour un
montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est
inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux
au titre de la location. Ce montant est ensuite diminué
des amortissements et des pertes de valeur constatés
conformément à la Note 1.13 page 211;
les engagements financiers qui en découlent figurent en
dettes financières ;
les paiements au titre de la location sont ventilés entre la
charge financière et l’amortissement de la dette.
Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve
la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la
propriété de l’actif loué sont traités en tant que contrats
de location simple. Les paiements effectués au titre des