Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

acquise (participations ne donnant pas le contrôle) est
évaluée :
soit à sa juste valeur : dans ce cas, un goodwill est
comptabilisé pour la part relative aux participations ne
donnant pas le contrôle (méthode du goodwill complet) ;
soit à sa quote-part d’actif net identifiable de l’entité
acquise : dans ce cas, seul un goodwill au titre de la part
acquise est comptabilisé (méthode du goodwill partiel).
Les coûts directement attribuables à l’acquisition sont
comptabilisés en charges sur la période au cours de laquelle
ils sont encourus.
Depuis le 1er janvier 2010, les ajustements ou compléments
de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont
valorisés à la juste valeur à la date de l’acquisition même
si leur réalisation n’est pas considérée comme probable.
Après la date d’acquisition, les changements d’estimation
de la juste valeur des ajustements de prix entraînent un
ajustement du goodwill uniquement s’ils interviennent dans
le délai d’affectation (un an maximum à compter de la date
d’acquisition) et s’ils résultent de faits et circonstances
existant à la date d’acquisition. Dans tous les autres cas,
le changement est constaté en résultat ou parmi les autres
éléments du résultat global selon la norme IFRS appropriée.
Dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, la
participation que le Groupe détenait précédemment dans
l’entreprise acquise est réévaluée, au moment de la prise de
contrôle de cette entreprise, à la juste valeur par le compte
de résultat. Pour la détermination du goodwill à la date
d’obtention du contrôle, la juste valeur de la contrepartie
transférée (par exemple le prix payé) est augmentée de la
juste valeur de la participation précédemment détenue par le
Groupe. Le montant des autres éléments du résultat global
précédemment comptabilisé au titre de la participation
détenue avant la prise de contrôle est recyclé en compte
de résultat.
La norme IAS 27 révisée a modifié la comptabilisation des
transactions concernant les participations ne donnant pas le
contrôle, dont les variations, en l’absence de changement de
contrôle, sont désormais comptabilisées en capitaux propres.
Notamment, lors d’une acquisition complémentaire de titres
d’une entité déjà contrôlée par le Groupe, l’écart entre le
prix d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire
des capitaux propres consolidés acquise est enregistré en
capitaux propres – part du Groupe. La valeur consolidée des
actifs et passifs identifiables de l’entité (y compris le goodwill)
reste inchangée.
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test
de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur
et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de
dépréciation sont décrites en Note 1.13 page 211.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Comptes consolidés 2012
1.11 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont
évaluées initialement à leur coût conformément à la norme
IAS 38. Les immobilisations incorporelles acquises dans le
cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées à
leur juste valeur séparément du goodwill. Postérieurement à la
comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont
évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements
et des pertes de valeur constatées.
Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un test de
dépréciation selon la méthode exposée dans la Note 1.13
page 211.
1.11.1 Coûts de développement
Le processus d’innovation peut s’analyser en une activité de
recherche et une activité de développement. La recherche
est l’activité qui permet d’acquérir des connaissances
scientifiques ou des techniques nouvelles. Le développement
est l’application des résultats de la recherche en vue de la
réalisation des produits, avant le commencement de leur
production commerciale.
Les coûts liés à la recherche sont comptabilisés en charge
de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de développement sont, quant à eux, immobilisés
dès lors que le Groupe est en mesure de démontrer :
son intention ainsi que sa capacité financière et technique
de mener le projet de développement à son terme ;
que l’actif incorporel générera des avantages économiques
futurs ;
et que le coût de cet actif incorporel peut être évalué de
façon fiable.
Les frais de développement inscrits à l’actif de l’état de
la situation financière correspondent donc à des projets
d’application spécifique pour les clients, qui reposent sur
des standards génériques validés ou sur des technologies
déjà appliquées en production. Ces projets font l’objet d’une
analyse au cas par cas afin de s’assurer qu’ils répondent
bien aux critères de capitalisation énoncés ci-dessus. Les
frais encourus avant la décision formelle d’entrer dans
le développement du produit sont enregistrés dans les
charges de la période. Les frais encourus postérieurement
au démarrage de la production en série sont traités comme
des coûts de production.
Ils sont ensuite amortis selon la méthode linéaire sur une
durée maximale de 4 ans à compter de la date de démarrage
de la production en série.
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