Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
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Les différences <strong>de</strong> change résultant <strong>de</strong> la conversion <strong>de</strong>s<br />
transactions en <strong>de</strong>vises sont incluses dans le compte <strong>de</strong><br />
résultat, à l’exception <strong>de</strong> celles relatives à <strong>de</strong>s prêts et<br />
emprunts qui, en substance, sont considérés comme faisant<br />
partie intégrante <strong>de</strong> l’investissement net dans une filiale dont<br />
la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro.<br />
Ces différences <strong>de</strong> change sont alors comptabilisées<br />
en autres éléments du résultat global, dans les écarts <strong>de</strong><br />
conversion, pour leur montant net d’impôt, jusqu’à la date<br />
<strong>de</strong> sortie définitive <strong>de</strong> l’investissement net ou au moment où<br />
le remboursement partiel ou total <strong>de</strong> ces emprunts ou <strong>de</strong>ttes<br />
<strong>de</strong>vient hautement probable.<br />
A compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> déqualification <strong>de</strong> l’investissement<br />
net, les écarts <strong>de</strong> conversion afférents à l’encours restant sont<br />
comptabilisés en autres produits et charges financiers dans<br />
le compte <strong>de</strong> résultat consolidé. Les écarts <strong>de</strong> conversion<br />
comptabilisés antérieurement en autres éléments du résultat<br />
global ne sont recyclés en résultat qu’à la date <strong>de</strong> cession<br />
partielle ou totale <strong>de</strong> la filiale. Le Groupe examine au cas par<br />
cas si les remboursements partiel ou total <strong>de</strong> l’emprunt ou<br />
<strong>de</strong>tte constituent une sortie partielle ou totale <strong>de</strong> la filiale.<br />
1.5 Chiffre d’affaires<br />
Conformément à IAS 18, le chiffre d’affaires inclut<br />
essentiellement les ventes <strong>de</strong> produits finis, ainsi que<br />
l’ensemble <strong>de</strong>s revenus sur outillages. Il est évalué à la juste<br />
valeur <strong>de</strong> la contrepartie attendue, net <strong>de</strong>s rabais, remises et<br />
ristournes éventuels ainsi que <strong>de</strong> la TVA et autres taxes. Le<br />
chiffre d’affaires est enregistré à la date à laquelle le Groupe<br />
a transféré à l’acheteur l’essentiel <strong>de</strong>s risques et avantages<br />
liés à la propriété et n’est plus impliqué ni dans la gestion, ni<br />
dans le contrôle effectif <strong>de</strong>s biens cédés.<br />
Dans le cas où le Groupe conserve le contrôle <strong>de</strong>s avantages<br />
économiques futurs et <strong>de</strong>s risques liés aux outillages, les<br />
contributions éventuelles reçues <strong>de</strong>s clients sont étalées sur<br />
la durée <strong>de</strong> vie industrielle du projet dans la limite <strong>de</strong> 4 ans.<br />
1.6 Marge brute, marge opérationnelle et<br />
résultat opérationnel<br />
La marge brute est définie comme la différence entre le chiffre<br />
d’affaires et le coût <strong>de</strong>s ventes, ce <strong>de</strong>rnier correspondant<br />
pour sa majeure partie au coût <strong>de</strong>s produits vendus.<br />
La marge opérationnelle correspond à la marge brute<br />
diminuée <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> Recherche et <strong>de</strong> Développement nets<br />
ainsi que <strong>de</strong>s frais commerciaux et administratifs.<br />
Les frais <strong>de</strong> Recherche et <strong>de</strong> Développement nets sont<br />
constitués <strong>de</strong>s coûts encourus sur la pério<strong>de</strong>, y compris les<br />
dotations aux amortissements <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> développement<br />
capitalisés, minorés <strong>de</strong>s contributions reçues <strong>de</strong> clients sur<br />
frais <strong>de</strong> développement, <strong>de</strong>s ventes <strong>de</strong> prototypes, du crédit<br />
d’impôt recherche et <strong>de</strong> la quote-part rapportée au résultat<br />
5<br />
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES<br />
Comptes consolidés <strong>2012</strong><br />
<strong>de</strong>s subventions accordées au Groupe pour la Recherche<br />
et le Développement. Les contributions reçues <strong>de</strong>s clients,<br />
relatives à <strong>de</strong>s projets dont les coûts <strong>de</strong> développement<br />
sont capitalisés, sont différées et rapportées au compte <strong>de</strong><br />
résultat sur la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> commercialisation <strong>de</strong>s produits<br />
correspondants dans la limite <strong>de</strong> 4 ans. Les subventions<br />
reçues sont enregistrées en résultat en fonction <strong>de</strong><br />
l’avancement <strong>de</strong>s dépenses <strong>de</strong>s projets auxquels ces ai<strong>de</strong>s<br />
se rapportent.<br />
Le résultat opérationnel inclut l’ensemble <strong>de</strong>s produits et <strong>de</strong>s<br />
charges autres que :<br />
les produits et charges d’intérêts ;<br />
les autres produits et charges financiers ;<br />
la quote-part dans les résultats <strong>de</strong>s entreprises associées ;<br />
les impôts sur les résultats ;<br />
le résultat <strong>de</strong>s activités abandonnées.<br />
Afin <strong>de</strong> faciliter la lecture du compte <strong>de</strong> résultat et <strong>de</strong><br />
la performance du Groupe, les éléments inhabituels et<br />
significatifs à l’échelle <strong>de</strong> l’ensemble consolidé sont i<strong>de</strong>ntifiés<br />
sur la ligne du résultat opérationnel intitulée « Autres produits<br />
et charges ».<br />
1.7 Produits et charges financiers<br />
Les produits et charges financiers se composent d’une part<br />
<strong>de</strong>s produits et charges d’intérêts et, d’autre part, <strong>de</strong>s autres<br />
produits et charges financiers.<br />
Les charges d’intérêts correspon<strong>de</strong>nt au montant <strong>de</strong>s<br />
intérêts versés au titre <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financières, et les produits<br />
d’intérêts au montant <strong>de</strong>s intérêts reçus sur les placements<br />
<strong>de</strong> trésorerie.<br />
Les autres produits et charges financiers comprennent<br />
notamment :<br />
le résultat sur les opérations <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> taux ;<br />
les résultats sur les opérations non qualifiées <strong>de</strong> couverture<br />
au sens <strong>de</strong> la norme IAS 39 sur les instruments financiers<br />
relatifs aux opérations <strong>de</strong> change ou d’achats <strong>de</strong>s métaux<br />
non ferreux ;<br />
les dépréciations pour risque <strong>de</strong> crédit et les pertes sur<br />
créances irrecouvrables, en cas <strong>de</strong> défaut <strong>de</strong> crédit du<br />
client et le coût <strong>de</strong>s assurances crédit ;<br />
l’effet <strong>de</strong> la désactualisation <strong>de</strong>s provisions, y compris<br />
celui relatif aux provisions pour retraites et engagements<br />
assimilés, pour tenir compte du passage du temps ;<br />
le ren<strong>de</strong>ment attendu <strong>de</strong>s fonds affectés à la couverture<br />
<strong>de</strong>s engagements <strong>de</strong> retraites et assimilés.<br />
1.8 Impôts courants et différés<br />
La charge d’impôt sur les résultats comprend l’impôt<br />
exigible et les impôts différés <strong>de</strong>s sociétés consolidées. Les<br />
impôts différés sont calculés selon l’approche bilantielle <strong>de</strong><br />
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