Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo
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L’IASB a également publié les normes suivantes sur la<br />
consolidation :<br />
IFRS 10 « États financiers consolidés » ;<br />
IFRS 11 « Partenariats » ;<br />
IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus<br />
dans d’autres entités » ;<br />
IAS 27 révisée dorénavant intitulée « États financiers<br />
individuels » ;<br />
IAS 28 révisée dorénavant intitulée « Participation dans <strong>de</strong>s<br />
entreprises associées et coentreprises » ;<br />
Ces normes ont été adoptées le 11 décembre <strong>2012</strong> par<br />
l’Union européenne et sont d’application obligatoire pour les<br />
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, soit un différé<br />
d’un an par rapport à la date d’application fixée par l’IASB.<br />
Sur la base <strong>de</strong>s travaux effectués, seule IFRS 11 <strong>de</strong>vrait<br />
avoir <strong>de</strong>s impacts significatifs sur les comptes du Groupe.<br />
En effet, le Groupe applique l’intégration proportionnelle pour<br />
ses coentreprises. L’analyse <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> partenariats<br />
sur ces coentreprises conduit à qualifier l’ensemble <strong>de</strong> ces<br />
coentreprises en joint-ventures et non en joint-operations. De<br />
fait, ces coentreprises seraient comptabilisées selon IFRS 11<br />
selon la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> la mise en équivalence. Sur le compte<br />
<strong>de</strong> résultat, tel que publié cette année, ce changement aurait<br />
généré une baisse du chiffre d’affaires consolidé <strong>de</strong> l’ordre<br />
<strong>de</strong> 419 millions d’euros sur <strong>2012</strong> (410 millions d’euros sur<br />
2011) et une baisse du résultat opérationnel consolidé <strong>de</strong><br />
15 millions d’euros sur <strong>2012</strong> (30 millions d’euros sur 2011). A<br />
l’inverse, la quote-part dans les résultats <strong>de</strong>s sociétés mises<br />
en équivalence aurait été augmenté <strong>de</strong> 11 millions d’euros sur<br />
<strong>2012</strong> (26 millions d’euros également sur 2011). Les montants<br />
inclus en 2011 et <strong>2012</strong> dans les comptes consolidés du<br />
Groupe au titre <strong>de</strong>s coentreprises consolidées par intégration<br />
proportionnelle sont explicités en Note 6.7 page 263.<br />
L’IASB a aussi publié IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur,<br />
ainsi que les amen<strong>de</strong>ments à IAS 12, IAS 32 et IFRS 7. Sur<br />
la base <strong>de</strong>s premiers travaux effectués, le Groupe n’anticipe<br />
pas d’impact significatif dans ses comptes consolidés lié à<br />
l’adoption <strong>de</strong> cette norme et <strong>de</strong> ces amen<strong>de</strong>ments.<br />
1.1.4 Normes, amen<strong>de</strong>ments et interprétations<br />
publiés par IASB, non encore adoptés par<br />
l’Union européenne et dont l’application<br />
n’est pas obligatoire aux exercices ouverts à<br />
compter du 1 er janvier <strong>2012</strong><br />
La procédure annuelle d’amélioration <strong>de</strong>s IFRS publiée en<br />
mai <strong>2012</strong> ne <strong>de</strong>vrait pas avoir d’impact significatif dans les<br />
comptes consolidés du Groupe.<br />
5<br />
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES<br />
Comptes consolidés <strong>2012</strong><br />
1.1.5 Rappel <strong>de</strong>s options <strong>de</strong> transition IFRS 1<br />
Lors <strong>de</strong> la transition aux IFRS en 2005, conformément à la<br />
norme IFRS 1, le Groupe a retenu l’option <strong>de</strong> ne pas retraiter<br />
rétrospectivement les points suivants :<br />
les regroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier<br />
2004 (norme IFRS 3) ;<br />
les engagements <strong>de</strong> retraites et avantages similaires (norme<br />
IAS 19) conduisant ainsi à une remise à zéro, au 1 er janvier<br />
2004, <strong>de</strong>s écarts actuariels antérieurement constatés selon<br />
les principes comptables français ;<br />
la conversion <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong>s entreprises étrangères<br />
(norme IAS 21) donnant ainsi lieu à l’annulation <strong>de</strong>s écarts<br />
<strong>de</strong> conversion cumulés au 1 er janvier 2004 ;<br />
seuls les instruments <strong>de</strong> capitaux propres octroyés après<br />
le 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas<br />
intégralement acquis au 1 er janvier 2005 (norme IFRS 2)<br />
ont fait l’objet d’un retraitement.<br />
1.2 Bases <strong>de</strong> préparation<br />
Les états financiers sont présentés en euros et sont arrondis<br />
au million le plus proche.<br />
La préparation <strong>de</strong>s états financiers nécessite, <strong>de</strong> la part <strong>de</strong><br />
<strong>Valeo</strong>, d’effectuer <strong>de</strong>s estimations et <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s hypothèses<br />
susceptibles d’avoir un impact tant sur les montants <strong>de</strong>s<br />
actifs et <strong>de</strong>s passifs que sur ceux <strong>de</strong>s produits et <strong>de</strong>s<br />
charges. Ces estimations et hypothèses concernent à la<br />
fois les risques spécifiques liés au métier d’équipementier<br />
automobile, qui sont les risques relatifs aux normes <strong>de</strong> qualité<br />
et <strong>de</strong> sécurité et les risques plus généraux auxquels le Groupe<br />
est exposé du fait <strong>de</strong> son activité industrielle dans un contexte<br />
international (cf. Chapitre 2, section 2.1 "Principaux risques"<br />
pages 56 à 66 ).<br />
Dans un contexte où les incertitu<strong>de</strong>s restent élevées<br />
notamment en Europe, le Groupe s’est particulièrement<br />
appuyé sur les données prévisionnelles du marché<br />
automobile, ainsi que sur son propre carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s<br />
et ses perspectives <strong>de</strong> développement sur les marchés<br />
émergents, pour construire les plans moyen terme et le<br />
budget qui ont été utilisés pour réaliser les tests d’impairment<br />
<strong>de</strong>s Unités Génératrices <strong>de</strong> Trésorerie (UGT) et <strong>de</strong>s goodwill.<br />
Les plans moyen terme pour la pério<strong>de</strong> 2013-2017 sont<br />
fondés sur :<br />
une hypothèse <strong>de</strong> production automobile mondiale<br />
<strong>de</strong> 101 millions <strong>de</strong> véhicules à l’horizon 2017, soit une<br />
croissance moyenne <strong>de</strong> 4, 5 % par an sur la pério<strong>de</strong> du plan.<br />
Cette hypothèse est cohérente avec plusieurs prévisions<br />
d’organismes externes indépendants, disponibles en<br />
octobre <strong>2012</strong>, date à laquelle le plan a été mis à jour. A<br />
l’horizon <strong>de</strong> ce plan, l’Asie et le Moyen-Orient <strong>de</strong>vraient<br />
représenter 54 % <strong>de</strong> la production totale, l’Europe et<br />
l’Afrique 24 %, l’Amérique du Nord 17 % et l’Amérique<br />
du Sud 5 % ;<br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> <strong>2012</strong> - VALEO<br />
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