Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

5 INFORMATIONS
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FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Comptes consolidés 2012
Note 1 Principes comptables
Les états financiers consolidés du groupe Valeo pour
l’exercice clos le 31 décembre 2012 comprennent :
les états financiers de la société Valeo ;
les états financiers de ses filiales ;
les états financiers des entreprises sous contrôle conjoint,
consolidés selon la méthode proportionnelle ;
sa quote-part dans l’actif net et le résultat des entreprises
associées.
Valeo est un groupe indépendant entièrement focalisé sur
la conception, la fabrication et la vente de composants, de
systèmes intégrés et de modules pour le secteur automobile.
Il compte parmi les premiers équipementiers mondiaux.
Valeo est une société de droit français, cotée à la Bourse
de Paris, dont le siège social est situé au 43, rue Bayen,
75017 Paris.
Les comptes consolidés de Valeo ont été arrêtés par le
Conseil d’administration le 21 février 2013.
Ils seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée
générale ordinaire des actionnaires.
1.1 Référentiel appliqué
Les états financiers sont établis conformément au référentiel
IFRS publié par l’International Accounting Standards
Board (« IASB ») et tel qu’approuvé par l’Union européenne.
Le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et
par l’IASB est consultable sur le site internet de la Commission
européenne (1) .
1.1.1 Normes, amendements et interprétations
adoptés par l’Union européenne, et
d’application obligatoire aux exercices ouverts
à compter du 1 er janvier 2012
L’amendement à IFRS 7 « Transferts d’actifs financiers -
Instruments financiers : information à fournir » a conduit à
compléter la Note 5.7 page 234 sur la décomptabilisation
de certaines créances clients.
(1) http:ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/standards_fr.htm.
Document de référence 2012 - VALEO
1.1.2 Normes, amendements et interprétations
adoptés par l’Union européenne, et
d’application obligatoire aux exercices ouverts
à compter du 1 er juillet 2012
L’IASB a publié l’amendement à IAS 1 « Présentation des
autres éléments du résultat global consolidé » qui a été adopté
par l’Union européenne le 5 juin 2012. Cet amendement n’a
que peu d’impact sur les comptes consolidés du Groupe.
En effet, l’état du résultat global communiqué par Valeo
présentait déjà de manière séparée les éléments recyclables
en résultat et ceux non recyclables, ainsi que la part liée à
l’impôt.
1.1.3 Normes, amendements et interprétations
publiés par l’IASB et adoptés par l’Union
européenne, mais dont l’application n’est pas
obligatoire aux exercices ouverts à compter du
1 er janvier 2012 et non anticipés par le Groupe
L’IASB a publié l’amendement à IAS 19 « Avantages au
personnel », qui a été adopté par l’Union européenne le 6 juin
2012. Cet amendement qui entrera en vigueur au plus tard
le 1er janvier 2013 ne devrait avoir qu’une influence limitée
sur les comptes du Groupe, Valeo comptabilisant déjà les
écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global
(cf. Note 1.17 page 214).
Le premier impact à prévoir est la reconnaissance immédiate
des engagements liés aux coûts des services passés non
reconnus. Ceci aurait représenté une augmentation de
4 millions d’euros de la provision pour engagements retraites
au 31 décembre 2012 (5 millions d’euros au 31 décembre
2011) en contrepartie des autres éléments du résultat global.
L’impact de ce changement sur le compte de résultat
consolidé de 2011 et 2012 aurait été non significatif.
Le deuxième impact attendu concerne la modification du
rendement attendu des actifs du fait de la prise en compte
d’un taux de rendement égal au taux d’actualisation, quelle
que soit l’allocation stratégique des actifs des fonds de
pension. Ce changement de taux de rendements des actifs
aurait généré une réduction du produit financier de 9 millions
d’euros sur 2012 (5 millions d’euros sur 2011) dans les
autres produits et charges financiers et un gain actuariel du
même montant dans les autres éléments du résultat global.
Il génèrera une réduction du produit financier de 11 millions
d’euros sur 2013 dans les autres produits et charges
financiers et un gain actuariel du même montant dans les
autres éléments du résultat global.