Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

ainsi son adhésion aux Dix Principes du Pacte Mondial des
Nations Unies de Juillet 2000, principes repris dans le Code
d’éthique. Il s’engage à les promouvoir également auprès de
ses fournisseurs.
Conventions de l’Organisation internationale du
travail (OIT)
Le Groupe affirme son respect des conventions de l’OIT
régissant les droits sociaux fondamentaux :
é limination de la discrimination en matière d’emploi et de
profession (Conventions N° 100 & 111) ;
i nterdiction du travail des enfants (Conventions N° 138 &
182) ;
é limination du travail forcé et obligatoire (Conventions
N° 29 & 105) ;
l iberté syndicale et droit à la négociation collective
(Conventions N° 87 & 98) ;
p rotection des adhérents et responsables syndicaux, et
refus des discriminations anti-syndicales (Conventions
N° 135) ;
d roits et égalité des chances pour les salariés des deux
sexes ayant des responsabilités familiales et pour les
femmes enceintes ou allaitant un enfant (Conventions
N° 156).
Le Groupe s’appuie enfin sur les Principes directeurs de
l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales adoptés
le 27 Juin 2000.
Le Code d’éthique
Ces engagements ont été consacrés en 2005 par la rédaction
et la diffusion mondiale d’un Code d’éthique ayant vocation
à s’imposer aux salariés du Groupe et à prescrire des règles
applicables dans toutes les entités juridiques du Groupe et
dans tous les pays, sans exception.
En 2011, le Groupe a décidé de lancer une nouvelle
campagne de sensibilisation sur l’éthique. Chaque salarié
a ainsi été invité à réaffirmer son engagement vis-à-vis des
principes édictés dans ce Code.
Les dispositions du Code d’éthique portent notamment
sur l’interdiction du travail des enfants, le travail des
personnes en situation de handicap, la lutte contre la
discrimination et le harcèlement, la santé et la sécurité
au travail. Il affiche également l’engagement du Groupe
en matière de développement durable : environnement,
ressources humaines, dialogue social et liberté d’expression,
développement du potentiel des salariés. Il aborde les
DÉVELOPPEMENT DURABLE 4
Performance sociale de Valeo
aspects sociétaux (formation professionnelle, réemploi,
réindustrialisation), la conduite des affaires et la conduite
professionnelle. Enfin, le Code précise que les prestataires,
consultants et sous-traitants de Valeo, doivent avoir une
pratique professionnelle conforme aux règles édictées par le
Groupe. (Voir section 4.5.2, page 168 ).
Le Groupe a mis en place une procédure d’alerte permettant
de porter à sa connaissance tout comportement non éthique.
À chaque signalement, une démarche d’enquête est ouverte
sous l’accompagnement et la coordination du Groupe et du
réseau Ressources Humaines.
L’éthique constituant un élément incontournable des valeurs
de Valeo, un manager non-respectueux du Code d’éthique
reçoit automatiquement la plus faible notation lors de son
évaluation de performance. Une telle performance nécessite
alors la mise en œuvre d’un plan d’amélioration afin de
démontrer la réalisation de progrès significatifs dans un délai
imparti. Cette « Procédure d’évaluation des managers » a été
retenue par la HALDE comme étant une pratique exemplaire.
Par ailleurs, sous la coordination de la Direction de l’Éthique
et de la Conformité, un programme de conformité détaillé
a été mis en place, alliant formations en présentiel et
e-learning, outils et procédures destinés à permettre aux
collaborateurs de Valeo de comprendre précisément, puis
de s’approprier et enfin de respecter au quotidien, les règles
spécifiquement édictées par Valeo pour être en conformité
avec la règlementation.
La pertinence et l’efficacité de ce programme seront
régulièrement mesurées et permettront de définir les mesures
correctives ou améliorations requises.
À cet effet, aux côtés de l’équipe de Direction, la Direction de
l’Éthique et de la Conformité travaille en étroite collaboration
avec les autres parties prenantes de l’éthique et en
particulier, les équipes Ressources Humaines, Juridiques,
du D éveloppement D urable et d’Audit Interne.
La Charte du développement durable
Valeo est engagé depuis de nombreuses années dans un
processus de développement durable, conforme aux principes
du Pacte mondial de l’Organisation des Nations Unies signé
par le Groupe en 2004. Intégrant à la fois responsabilité
environnementale, responsabilité sociale et engagement
sociétal, ce processus vise à répondre aux préoccupations
humaines, environnementales et économiques légitimes des
différentes parties prenantes du Groupe : employés, clients,
actionnaires, fournisseurs, communautés locales et pouvoirs
publics.
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