Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

4 DÉVELOPPEMENT
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DURABLE
Performance sociale de Valeo
Les thèmes majoritairement traités cette année concernent
les salaires et le temps de travail.
En France, cinq négociations centrales en 2012 ont concerné
les 13 sociétés juridiques et leurs 37 établissements.
Celles qui ont porté sur l’intégration des personnes en
situation de handicap et la représentation de la France au
sein du Comité d’entreprise européen, se sont soldées
chacune par la signature unanime des organisations
syndicales représentatives. L’avenant interprétatif à l’accord
d’intéressement et l’accord relatif à la Prime de Partage
des Profits ont été signés respectivement par trois et
deux organisations syndicales représentatives. L’étude
comparative du droit syndical dans les sociétés du Groupe
en France, a donné lieu à une négociation sur la mise en place
d’un Observatoire de la Vie Sociale qui, après une première
tentative infructueuse en 2012, devrait se conclure par la
signature d’un accord au premier semestre 2013.
Agenda social 2012-2013
France
Europe
Monde
Réalisation 2012 Projet 2013
▪ Négociation sur l’attribution d’une Prime de Partage des
Profits : accord signé en septembre 2012, prime de 100 € b rut ;
▪ Négociation d’un accord France en faveur de personnes en
situation de handicap signé en mai 2012 ;
▪ Accord sur la désignation des membres français au sein du
CEE, signé en juin 2012.
▪ Négociation d’un accord sur la Responsabilité Sociale de
l’Entreprise signé en juillet 2012 ;
▪ Révision de l’accord de mise en place du Comité d’entreprise
européen, signé en mars 2012.
▪ Négociations salariales nationales ;
▪ Déploiement mondial de la politique Mieux-être.
Observatoire de la vie sociale
Les négociations sur la création d’un « Observatoire de la vie
sociale » se sont poursuivies en 2012 et devraient aboutir à
la signature d’un accord au premier trimestre 2013. L’objectif
de cette instance serait d’entretenir un dialogue régulier entre
la Direction et les organisations syndicales représentatives
sur les thèmes économiques et sociaux du Groupe Valeo
en France.
Frais de santé et prévoyance
Une négociation sur un projet d’harmonisation des régimes de
frais de santé et de prévoyance au sein du Groupe en France
a été lancée au deuxième semestre 2012. Les négociateurs
ont été formés à ce sujet complexe et technique. Les
négociations se poursuivront en 2013.
Document de référence 2012 - VALEO
En Europe, 2 négociations ont abouti avec le Comité
d’entreprise européen en 2012, qui concernent les 44
sociétés et leurs 67 établissements et portent, l’une sur la
r évision de l’accord du Comité d’entreprise européen et
l’autre sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise.
Notons que ce dernier accord qui s’applique de droit à toutes
les sociétés sous contrôle du Groupe en Europe a vocation à
s’appliquer progressivement à tous les pays non européens
par adhésion des sociétés juridiques représentées par leur
Président. À fin décembre 2012, la RSE telle que définie
dans cet accord s’appliquait à 84 % des établissements du
Groupe.
Le Royaume-Uni, l’Irlande, les USA, les Pays-Bas, la
Slovaquie, la Russie, l’Afrique du Sud, l’Égypte et la Turquie
n’ont pas signé d’accord, la plupart de ces pays n’ayant pas
de représentation du personnel.
▪ Mise en place d’un observatoire de la vie sociale par voie
d’accord ;
▪ Négociation sur le contrat de génération ;
▪ Poursuite de la négociation sur l’harmonisation des régimes
Frais de santé et Prévoyance ;
▪ Négociation sur la prime de partage des profits.
▪ Suivi de l’accord RSE.
▪ Déploiement de la politique Handicap ;
▪ Déploiement de l’accord RSE.
Promotion et respect des stipulations
des conventions fondamentales
de l’Organisation nationale du travail (OIT)
La Responsabilité sociale du Groupe s’inscrit dans le cadre
universel des engagements internationaux garantissant le
respect de la dignité des personnes et des droits sociaux
fondamentaux :
Organisation des Nations Unies
Déclaration Universelle des droits de l’Homme (ONU –
1948) ;
Déclaration sur les droits de l’enfant (ONU – 1959).
Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes (ONU – 1967) ;
Le Groupe s’engage notamment à travers le document
« Global Compact » à communiquer annuellement aux
Nations Unies les avancées obtenues en termes de
responsabilité sociétale au niveau du Groupe. Il réaffirme