Document de référence 2012 (PDF 1.92MB) - Valeo

3 GOUVERNEMENT
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D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux
3.2.2 Autres administrateurs (mandataires sociaux non dirigeants)
Les administrateurs non dirigeants reçoivent des jetons de
présence. Depuis le 27 juillet 2010, les jetons de présence sont
répartis par le Conseil d’administration de la manière suivante :
à chaque administrateur, une part fixe de 22 000 euros par an
et une part variable de 2 000 euros par séance ; pour ceux
d’entre eux participant à l’un des Comités du Conseil mais
non Président de Comité, une part variable de 2 000 euros
supplémentaires par séance ; pour l’administrateur Président
du Comité d’audit et des risques, en supplément, une part
fixe de 15 000 euros par an et une part variable de 2 000
euros par séance ; et pour chaque administrateur Président
de Comité (autre que le Comité d’audit et des risques), en
supplément, une part fixe de 12 000 euros par an et une part
variable de 2 000 euros par séance. Ces attributions ne sont
pas plafonnées mais en cas de dépassement de l’envelopp e
globale de 600 000 euros approuvée par l’Assemblée générale
o rdinaire et e xtraordinaire du 20 juin 2008, une règle de trois
est appliquée selon la formule suivante : (montant des jetons
versés à un administrateur particulier divisé par la somme des
jetons versés à l’ensemble des administrateurs) multiplié par
600 000 euros.
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Les jetons de présence sont versés semestriellement sur la
base des règles d’assiduité suivantes :
paiement de la part variable en fonction du nombre de
réunions auxquelles l’administrateur a participé réellement ;
et
paiement de l’intégralité de la part fixe lorsque l’assiduité
moyenn e de l’administrateur aux réunions du Conseil
d’administration et, pour les administrateurs membres
d’un Comité, aux réunions dudit Comité, est égale ou
supérieure à 50 % au cours du semestre écoulé, à défaut,
non-paiement de celle-ci.
À l’exception de Pascal Colombani et Jacques Aschenbroich,
les membres du Conseil d’administration n’ont bénéficié, au
cours de l’exercice, d’aucune autre rémunération ni d’aucun
autre avantage. Les administrateurs n’ont pas bénéficié de
l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ni
d’actions de performance. Aucun d’entre eux n’est détenteur
d’options de souscription ou d’achat d’actions.
Tableau récapitulatif des jetons de présence et des autres rémunérations perçues par les mandatair es sociaux
Les jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration se sont élevés à 476 000 euros en 2012, contre
483 500 euros en 2011. La répartition de ces jetons de présence figure dans le tableau ci-après :
Jetons de présence
Autres rémunérations
(rémunération fixe, variable,
exceptionnelle, avantages en nature)
(en euros)
Mandataires sociaux dirigeants
2011 2012 2011 2012
Pascal Colombani 0 0 279 167 300 000
Jacques Aschenbroich
Mandataires sociaux non dirigeants
0 0 1 915 881 1 664 232
Gérard Blanc 48 000 46 000 0 0
Daniel Camus 63 000 65 000 (1) 0 0
Jérôme Contamine 54 000 54 000 0 0
Michel de Fabiani 50 000 50 000 0 0
Philippe Gué don (2) 29 000 0
0 0
Michael Jay 40 000 (3 ) 40 000 (4 ) 0 0
Helle Kristoffersen 44 000 23 000 0 0
Noëlle Lenoir 46 000 46 000 0 0
Thierry Moulonguet 27 000 52 000 0 0
Georges Pauget 52 000 54 000 0 0
Ulrike Steinhorst 30 500 46 000 0 0
TOTAL 483 500 476 000 2 195 048 1 964 232
(1) Ce montant représente le montant brut des jetons de présence, auquel a été appliqué à compter du 1 er juillet 2012 une retenue à la source de 30 %, Daniel
Camus n’étant plus résident français.
(2) Le mandat d'administrateur de Philippe Gué don est venu à expiration le 8 juin 2011 .
(3) Ce montant représente le montant brut des jetons de présence, auquel s’appliquait à l’époque une retenue à la source de 25 %, Michael Jay n’étant pas
résident français.
(4 ) Ce montant représente le montant brut des jetons de présence, auquel s’applique depuis le 1 er janvier 2012 une retenue à la source de 30 %, Michael Jay
n’étant pas résident français.